Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéLe formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures : - L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques - L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...) - Toute modification intervenue après la 1^ère déclaration : - Changement d'état civil, - Changement d'adresse, - Modification des informations d’une personne morale, - Modification de la couleur de l’engin, - Déclaration de vol de l’engin, - Déclaration de destruction de l'engin.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-06-26Formulairetext/xmlR19217FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)Transports - MobilitéParticuliers13853*04Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiquesL’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :Changement d'état civil,Changement d'adresse,Modification des informations d’une personne morale,Modification de la couleur de l’engin,Déclaration de vol de l’engin,Déclaration de destruction de l'engin.Ministère chargé de l'intérieurDéclaration d’un engin non homologuéEngin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Permis de conduireService instructeur Dicem (quad - mini moto)Par courrierMinistère de l’intérieurBureau national de l'immatriculation des véhiculesPlace Beauvau75800 Paris Cedex 08