Inscription au registre national des refus de dons d'organesDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéSi vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus après votre mort, inscrivez-vous sur le registre national des refus. Cette inscription peut se faire en ligne ou par courrier.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-01-22Formulairetext/xmlR18929FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesInscription au registre national des refus de dons d'organesFamille - ScolaritéParticuliersSi vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus après votre mort, inscrivez-vous sur le registre national des refus. Cette inscription peut se faire en ligne ou par courrier.Votre demande d'inscription est :Datée et signéeAccompagnée d'une photocopie d'un document recto/verso prouvant votre identité (exemples : carte nationale d'identité en cours de validité, du passeport périmé depuis moins de 5 ans, du permis de conduire ou d'un titre de séjour).Vous pouvez également justifier de votre identité au moyen du téléservice FranceConnect.Une attestation d'inscription sur le registre vous est envoyée, sauf si vous avez mentionné ne pas vouloir la recevoir.À noterL'inscription sur le registre national des refus peut être faite à partir de 13 ans.Agence de la biomédecineDon d'organe : prélèvement lors du décèsDon du corps - Prélèvement d'organesAgence de la biomédecine