<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17835" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R17835"><dc:title>Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation, Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-03-17</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17835</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17835" type="Téléservice">Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Permet aux <MiseEnEvidence>employeurs</MiseEnEvidence> du régime <MiseEnEvidence>agricole</MiseEnEvidence>, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.</Paragraphe><Paragraphe>Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/declarations-msa-embauche/#dpae-msa"><Source>Urssaf</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1692" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié</Titre><Dossier ID="N19602">Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23107" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé</Titre><Dossier ID="N22781">Recrutement</Dossier></FicheLiee><OuSAdresserSupport ID="R47050" type="Support" audience="Particuliers"><Titre>Centre de contacts Net-Entreprises</Titre><Texte><Paragraphe>0 806 800 700 (appel non surtaxé).</Paragraphe></Texte></OuSAdresserSupport></ServiceComplementaire>