Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - Culture, Fiscalité, Ressources humaines, Secteurs d'activité, Étapes de vie, EnvironnementDéclaration initiale 1447-C-SD (CFE) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-01Formulairetext/xmlR17761FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration initiale 1447-C-SD (CFE)Loisirs - Sports - CultureParticuliersFiscalitéProfessionnelsRessources humainesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnelsEnvironnementProfessionnels14187*161447-C-SDMinistère chargé des financesNotice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprisesBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesExonérations d'impôtsCotisation foncière des entreprises (CFE)Contribution économique territoriale (CET)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Aides à l'embaucheFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirJe créeFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirJe créeOuvrir une chambre d'hôtesHébergement touristiqueQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxExonérations d'impôtsQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Impôt sur les sociétésUn micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Contribution économique territoriale (CET)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Contribution économique territoriale (CET)Vente de livres : prix de vente, droit de retour, labelArts et cultureZones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesAides à l'embaucheService des impôts des entreprises (SIE)sieContact support Impôts