<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17596" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R17596"><dc:title>Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Permet de déclarer en ligne sa candidature à l'élection des représentants au Parlement européen. Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, vous devez écrire en lettres majuscules et de façon lisible. Le formulaire doit comporter la signature et la mention manuscrites du candidat. L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un adresse électronique est fortement recommandée afin que le ministère de l’intérieur puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète. Le formulaire cerfa doit être accompagné de plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire). Les déclarations de candidature sont à déposer par le candidat tête de liste ou par son représentant au ministère de l’intérieur (11 rue des Saussaies - 75008 Paris). Pour la prochaine élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 9 juin 2024, les déclarations seront reçues entre le 6 mai 2024 à 9 heures et le 17 mai 2024 à 18 heures. Le dépôt doit avoir lieu les jours ouvrés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à l’exception du mercredi 8 mai 2024 et du jeudi 9 mai 2024.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-01-08</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17596</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17596" type="Formulaire">Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><NumeroCerfa>15041*03</NumeroCerfa><Texte><Paragraphe>Permet de déclarer en ligne sa candidature à l'élection des représentants au Parlement européen.</Paragraphe><Paragraphe>Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, vous devez écrire en lettres majuscules et de façon lisible. Le formulaire doit comporter la signature et la mention manuscrites du candidat.</Paragraphe><Paragraphe>L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un adresse électronique est fortement recommandée afin que le ministère de l’intérieur puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire cerfa doit être accompagné de plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).</Paragraphe><Paragraphe>Les déclarations de candidature sont à déposer par le candidat tête de liste ou par son représentant au ministère de l’intérieur (11 rue des Saussaies - 75008 Paris).</Paragraphe><Paragraphe>Pour la prochaine élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 9 juin 2024, les déclarations seront reçues entre le 6 mai 2024 à 9 heures et le 17 mai 2024 à 18 heures. Le dépôt doit avoir lieu les <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à l’exception du mercredi 8 mai 2024 et du jeudi 9 mai 2024.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15041.do"><Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1944" audience="Particuliers" type="Fiche avec liens externes"><Titre>Élections européennes</Titre><Dossier ID="N47">Élections</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R17509"><Titre>Jour ouvré</Titre><Texte><Paragraphe>Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.</Paragraphe></Texte></Definition><Dossier ID="N47"><Titre>Élections</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>