Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animaleDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Secteurs d'activité, Étapes de vieCe formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture. Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli. La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour les établissements situés en métropole ou à la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-13Formulairetext/xmlR17520FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animaleArgent - Impôts - ConsommationParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels13984*06Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour les établissements situés en métropole ou à la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animaleDéclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animaleBoucher : conditions d'accès et d'exercice en FranceCommerceBoulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en FranceCommerceCharcutier : conditions d'accès et d'exercice en FranceCommerceCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeJe créeDéclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaireTourisme - RestaurationPoissonnier : conditions d'accès et d'exercice en FranceCommerceRègles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentairesTourisme - RestaurationDirection départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)MétropoleddppDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)Départements d’Outre-merdrafMinistère chargé de l'agriculture