Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt généralDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Financement et fiscalité d'une association, Argent - Impôts - Consommation, Associations, fondations et fonds de dotationPermet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérentDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-12-18Formulairetext/xmlR17454FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesReçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt généralFonctionnement d'une associationAssociationsFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsArgent - Impôts - ConsommationParticuliersAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliers115802041-SDDisponible en français uniquement.Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.À noterLes associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés.Ministère chargé des financesComment évaluer un don en nature à une association ?Ressources financières d'une associationCotisations à une associationRessources financières d'une associationDons, donations et legs au bénéfice d'une associationRessources financières d'une associationFrais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?Bénévoles, volontaires et salariés d'une associationImpôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôtImpôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt généralImpôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôtOrganisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?Ressources financières d'une associationService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)Pour obtenir des informations sur les règles applicables aux donsMinistère chargé des financesContact support ImpôtsPour obtenir des informations sur le reçu des dons