Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, fondations et fonds de dotation, Étapes de vieVous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3. Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-02-19Formulairetext/xmlR17343FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)Formalités administratives d'une associationAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersÉtapes de vieProfessionnels11683*04M3Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3.Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de modification M3Notice annexe - RGPDComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création d'une associationCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Je créeChambre d'agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)Chambre de commerce et d'industrie (CCI)CCI FranceGreffe du tribunal de commercetribunal_commerceMinistère chargé de la justice