Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activitéTout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où le débit de boissons est situé (en préfecture pour un débit de boissons situé à Paris ou dans l’un des départements d’Alsace-Moselle, en mairie pour les autres communes). Le professionnel doit y joindre un justificatif d'identité et son permis d'exploitation valide (moins de 10 ans). À savoir : Le récépissé (cerfa n° 11543) que le professionnel reçoit immédiatement après transmission de cette déclaration constitue la preuve que l’exploitant possède une licence.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-28Formulairetext/xmlR15902FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterLoisirs - Sports - CultureParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels11542*05Tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où le débit de boissons est situé (en préfecture pour un débit de boissons situé à Paris ou dans l’un des départements d’Alsace-Moselle, en mairie pour les autres communes).Le professionnel doit y joindre un justificatif d'identité et son permis d'exploitation valide (moins de 10 ans).À savoirLe récépissé (cerfa n° 11543) que le professionnel reçoit immédiatement après transmission de cette déclaration constitue la preuve que l’exploitant possède une licence.Cas généralLe formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.La mairie est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.MairiemairieÀ ParisLe formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaireEn Alsace-MoselleLe formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurMinistère chargé de la santéNotice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurantRécépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)Licences de débits de boissonsTourisme - RestaurationOuvrir une chambre d'hôtesHébergement touristiqueOuvrir un food-truck, restauration ambulanteTourisme - Restauration