Demande de capital décèsDirection de l'information légale et administrativeFamille - Scolarité, Ressources humainesDemande de capital décès - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-30Formulairetext/xmlR1442FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de capital décèsFamille - ScolaritéParticuliersRessources humainesProfessionnels10431*05S3180iCapital décès dans la fonction publiqueRentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent publicCapital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privéRentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privéProtection sociale du dirigeant de sociétéProtection sociale d'un travailleur indépendantQui doit payer les frais d'obsèques ?Déclaration de décès, obsèques et sépultureCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privéParticuliers