<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R14321" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R14321"><dc:title>Déclarer en mairie un meublé de tourisme</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement, Loisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Ce service en ligne permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-04-28</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R14321</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R14321" type="Téléservice">Déclarer en mairie un meublé de tourisme</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Introduction><Texte><Paragraphe>Ce service en ligne permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Selon votre commune, vous pouvez déclarer un meublé de tourisme de plusieurs façons. Ces différentes façons sont les suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Utiliser ce service en ligne et transmettre votre déclaration remplie automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Utiliser ce service en ligne, télécharger votre déclaration remplie, l'imprimer puis l'envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si votre mairie propose son propre service en ligne d’enregistrement de meublé de tourisme, vous devez vous y créer un compte pour pouvoir déclarer votre meublé de tourisme. Votre meublé de tourisme reçoit alors un <MiseEnEvidence>numéro d'enregistrement</MiseEnEvidence> que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si elle propose un tel service en ligne.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Ce service en ligne sera prochainement remplacé par le formulaire <LienInterne LienPublication="R76417" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n° 14004</LienInterne> sera disponible. Certaines mairies permettent de télécharger ce formulaire cerfa, de le remplir et de leur transmettre.</Paragraphe></ANoter><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Texte><LienWeb URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/HebergementTourisme/demarche"><Source>Ministère chargé de l'économie</Source></LienWeb><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="14004"><Titre>Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14004_04.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="13566"><Titre>Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13566.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><FicheLiee ID="F33175" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)</Titre><Dossier ID="N19104">Hébergement touristique</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2043" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)</Titre><Dossier ID="N19104">Hébergement touristique</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35336" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?</Titre><Dossier ID="N319">Autorisations d'urbanisme</Dossier></FicheLiee><Dossier ID="N19104"><Titre>Hébergement touristique</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>