<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R14004" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R14004"><dc:title>Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Fonctionnement d'une association, Associations, fondations et fonds de dotation, Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. La licence est obligatoire dans les situations suivantes :  - L’activité principale est le spectacle vivant. - L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées A noter : Les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de 6 représentations par an doivent également détenir une licence.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-25</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R14004</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R14004" type="Téléservice">Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31404"><Titre>Fonctionnement d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N31931"><Titre>Associations, fondations et fonds de dotation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.</Paragraphe><Paragraphe>La licence est obligatoire dans les situations suivantes : </Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L’activité principale est le spectacle vivant.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de 6 représentations par an doivent également détenir une licence.</Paragraphe></ANoter></Texte><LienWeb URL="https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/renouvellement-licence-esv"><Source>Ministère de la culture</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F22365" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Récépissé d'entrepreneur de spectacles</Titre><Dossier ID="N31332">Organisation d'événements par une association</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>