Permis bateau - Certificat d'aptitude physiqueDirection de l'information légale et administrativeDoit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant : - Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole - Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-MerDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2016-09-19Formulairetext/xmlR1309FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesPermis bateau - Certificat d'aptitude physique14673*01Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :- Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-MerMinistère chargé des transportsDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheService pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-merMinistère chargé de la mer et de la pêche