Association : demande de subventionDirection de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationPermet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismesDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-12-26Formulairetext/xmlR1271FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAssociation : demande de subventionFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliers12156*06Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.Ministère chargé de la vie associativeAssociations - Notice d'accompagnement à la demande de subventionCompte-rendu financier de subventionSubventions versées aux associationsRessources financières d'une associationRessources financières d'une associationAssociationsParticuliers