Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsEn cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-10Formulairetext/xmlR12060FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliers11360*14En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé+33 (0)4 94 16 36 00Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17hPar téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé+ 33 (0)4 94 16 96 20Par messagerieFormulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSSPar courrier pour les assurés militaires d'active ou retraitésCaisse nationale militaire de sécurité sociale247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9FRANCEPar courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechuteCaisse nationale militaire de sécurité socialeDépartement soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9FRANCEPar un point d'accueilPoints d'accueil physique de la CNMSSAnciens combattantsParticuliers