Porter plainte auprès du procureur de la RépubliqueDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Argent - Impôts - Consommation, Famille - Scolarité, Justice, Loisirs - Sports - Culture, Papiers - Citoyenneté - Élections, Social - Santé, Associations, fondations et fonds de dotationPorter plainte auprès du procureur de la République - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-12-12Modèle de documenttext/xmlR11469FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesPorter plainte auprès du procureur de la RépubliqueFonctionnement d'une associationAssociationsArgent - Impôts - ConsommationParticuliersFamille - ScolaritéParticuliersJusticeParticuliersLoisirs - Sports - CultureParticuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersSocial - SantéParticuliersAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersAbus de faiblesseVol - Vandalisme - EscroquerieAgression sexuelle commise sur une personne majeureViolence - Atteinte à l'intégritéArnaques à la location immobilière sur internetArnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnelsViolence - Atteinte à l'intégritéComment régler un litige avec un notaire ?Acteurs du monde judiciaireDiffamationInjure - Diffamation - Incitation à la haineDiscrimination à la location d’un logementDiscriminationEn quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?Violence - Atteinte à l'intégritéFraude liée à un achat sur internetArnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)Hameçonnage (phishing ou vishing)Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)Harcèlement scolaire à l'école primaireÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Harcèlement scolaire au collège et au lycéeCollège et lycéeInfractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuelViolence - Atteinte à l'intégritéInjureInjure - Diffamation - Incitation à la haineLocation de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)Hébergement touristiqueOutrage à agentInjure - Diffamation - Incitation à la hainePeut-on cacher son visage dans un lieu public ?Violence - Atteinte à l'intégritéPiratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)Porter plainteAffaire pénaleQu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?Violence - Atteinte à l'intégritéQue faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)Rançongiciel ou ransomwareArnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)Un mineur peut-il porter plainte ?Affaire pénaleViol commis sur une personne majeureViolence - Atteinte à l'intégritéAffaire pénaleParticuliers