Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsFormulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-12-24Formulairetext/xmlR10762FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliers14448*04Formulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Demande soins médicaux gratuitsPar courrierCaisse nationale militaire de sécurité socialeDépartement soins et suivi du blessé et du pensionné Service du contrôle médical247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9Antenne de Paris :66, rue de BoissièreCS 5175775773 Paris Cedex 16Anciens combattantsParticuliers