Associations sous régime légal spécialDirection de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, Associations, fondations et fonds de dotationAssociations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2020-10-30Dossiertext/xmlN558FrisPartOf N31931France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationAssociations sous régime légal spécialAssociations, fondations et fonds de dotationAssociations spécifiques et fondationsAssociation cultuelleAssociation syndicale de propriétairesLes associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.Point ressource à la vie associativemaiaMinistère chargé de la vie associativeComment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?