<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="N510" type="Dossier" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N510"><dc:title>Congés dans le secteur privé</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Congés dans le secteur privé : Jours non travaillés, Congés liés à l'arrivée d'un enfant, Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille, Exercice d'une autre activité, Congés spécifiques</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-09-05</dc:date><dc:type>Dossier</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>N510</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19806</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Dossier</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N510" type="Dossier">Congés dans le secteur privé</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19964">Congés</SousThemePere><SousDossier ID="N510-1"><Titre>Jours non travaillés</Titre><Fiche ID="F2258">Congés payés du salarié dans le secteur privé</Fiche><Fiche ID="F2405">Jours fériés et ponts</Fiche><Fiche ID="F34151">Réduction du temps de travail (RTT)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N510-2"><Titre>Congés liés à l'arrivée d'un enfant</Titre><Fiche ID="F2265">Congé maternité</Fiche><Fiche ID="F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</Fiche><Fiche ID="F35002">Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance</Fiche><Fiche ID="F2268">Congé d'adoption</Fiche><Fiche ID="F2266">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</Fiche><Fiche ID="F2280">Congé parental à temps plein</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N510-3"><Titre>Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille</Titre><Fiche ID="F151">Congé pour enfant malade</Fiche><Fiche ID="F1631">Congé de présence parentale</Fiche><Fiche ID="F16920">Congé de proche aidant</Fiche><Fiche ID="F1767">Congé de solidarité familiale</Fiche><Fiche ID="F706">Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie</Fiche><Fiche ID="F34158">Survenue du handicap d'un enfant</Fiche><Fiche ID="F32112">Don de jours de repos pour enfant gravement malade</Fiche><Fiche ID="F35312">Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l'enfant est décédé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N510-4"><Titre>Exercice d'une autre activité</Titre><Fiche ID="F2382">Création ou reprise d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F2310">Exercice d'un mandat politique local</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N510-5"><Titre>Congés spécifiques</Titre><Fiche ID="F34154">Mariage ou Pacs</Fiche><Fiche ID="F35134">Mariage de son enfant</Fiche><Fiche ID="F2278">Décès d'un membre de sa famille</Fiche><Fiche ID="F2381">Congé sabbatique</Fiche></SousDossier><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N526" audience="Particuliers"><Titre>Maladie ou accident du travail dans le secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N492" audience="Particuliers"><Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><VoirAussi important="oui"><Dossier ID="N19978" audience="Particuliers"><Titre>Dans la fonction publique</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><ServiceEnLigne ID="R32166" type="Modèle de document"><Titre>Demande de congé sabbatique</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R32169" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/CongeParentalSecteurPrive" type="Modèle de document"><Titre>Demande initiale de congé parental dans le secteur privé</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R32176" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/CongePaterniteAccueil" type="Modèle de document"><Titre>Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R10850" URL="http://www.ameli.fr/simulateur" type="Simulateur"><Titre>Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R33696" type="Modèle de document"><Titre>Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><QuestionReponse ID="F35697" audience="Particuliers">Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F33359" audience="Particuliers">Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F10431" audience="Particuliers">Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F682" audience="Particuliers">Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2931" audience="Particuliers">Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12647" audience="Particuliers">Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32965" audience="Particuliers">Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32967" audience="Particuliers">Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1254" audience="Particuliers">Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12809" audience="Particuliers">Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F13476" audience="Particuliers">Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F13478" audience="Particuliers">Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12814" audience="Particuliers">Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F150" audience="Particuliers">Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2179" audience="Particuliers">Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12791" audience="Particuliers">Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12803" audience="Particuliers">Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2328" audience="Particuliers">Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12750" audience="Particuliers">Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F879" audience="Particuliers">Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F13818" audience="Particuliers">Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1016" audience="Particuliers">Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F13820" audience="Particuliers">Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F18260" audience="Particuliers">L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F12410" audience="Particuliers">Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32817" audience="Particuliers">Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35141" audience="Particuliers">Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F33902" audience="Particuliers">Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34566" audience="Particuliers">Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F92" audience="Particuliers">Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2262" audience="Particuliers">Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F37482" audience="Particuliers">Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?</QuestionReponse></Publication>