Licenciement économiqueDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-04-08Dossiertext/xmlN481FrisPartOf N19806France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationLicenciement économiqueTravail - FormationQuitter son emploiProcédure de licenciementInformation et consultation obligatoiresAdaptation et reclassementEntretien préalableLettre de licenciementPréavis de licenciement et fin du contratPriorité de réembaucheLicenciement nul, injustifié ou irrégulierMesures d'accompagnementPlan de sauvegarde de l'emploi (PSE)Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)Accord de performance collectiveAllocationsAllocation de sécurisation professionnelle (ASP)Congés spécifiquesCongé de reclassementCongé de mobilitéCongé de conversionToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.Licenciement d'un salarié pour motif personnelTravail - FormationModèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassementMinistère chargé du travailConvention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilitéMinistère chargé du travailModèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collectiveMinistère chargé du travailQu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?