Bail d’habitation : loyerDirection de l'information légale et administrativeLogementBail d’habitation : loyer : Fixation du loyer d'un logement privé, Paiement et évolution, Fixation du loyer d'un logement socialDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-02-20Dossiertext/xmlN337FrisPartOf N19808France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frLocataire, PropriétaireAccueil particuliersLogementBail d’habitation : loyerLogementBail d’habitationFixation du loyer d'un logement privéCas généralÀ ParisÀ BordeauxÀ Lille, Hellemmes et LommeÀ Lyon et VilleurbanneÀ MontpellierSur le territoire d'Est EnsembleSur le territoire de Grenoble-Alpes métropoleSur le territoire du Pays BasqueSur le territoire de Plaine CommunePaiement et évolutionPaiementRévision du loyer en cours de bailIndice de référence des loyers (IRL)Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bailFixation du loyer d'un logement socialMontant du loyerSupplément de loyer de solidarité (SLS)Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en locationLogementDevenir locataire d'un logement privéLogementLocation immobilière : bail d’habitation (contrat de location)LogementBail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)LogementBail d’habitation : obligations du locataireLogementLocation immobilière : fin du bail d’habitationLogementPeut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?Complément de loyer : quelles sont les règles ?Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?Quittance de loyer : comment l'obtenir ?Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?