Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent publicDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéRentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent publicDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-09-27Dossiertext/xmlN32578FrisPartOf N19805France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéRentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent publicFamille - ScolaritéDécèsCapital décès dans la fonction publiqueRente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédéRente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé