Autorisations d'urbanismeDirection de l'information légale et administrativeLogementLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-06-06Dossiertext/xmlN319FrisPartOf N19808France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frPropriétaireAccueil particuliersLogementAutorisations d'urbanismeLogementUrbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Déclaration préalable (DP)Permis de construire (PC)Permis d'aménagerModification d'une autorisation d'urbanismeMaison : travaux extérieursPermis de démolirTransfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxTaxe d'aménagement (TA)Assainissement des eaux usées domestiquesLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.TravauxLogementUrbanismeSecteurs d'activitéAffichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtimentLogementTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursSecteurs d'activitéInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleSecteurs d'activitéPortail géofoncierOrdre des géomètres-expertsAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeContester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maisonInstitut national de la consommation (INC)Mettre en œuvre la garantie de livraisonInstitut national de la consommation (INC)Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistreInstitut national de la consommation (INC)Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère de la cultureDemande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Ministère de la cultureNotice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Demande de certificat d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDemande de permis d'aménagerMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécuritéFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDemande de permis de démolirMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDemander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validitéMinistère chargé de l'urbanismeDéclaration d'ouverture de chantierMinistère chargé de l'urbanismeDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxMinistère chargé de l'urbanismeFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetMinistère chargé de l'urbanismeAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMinistère chargé de l'urbanismeDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMinistère chargé de l'environnementDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableMinistère de la cultureNotice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableRécépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableSite d'information sur la protection des réseaux et canalisationsMinistère chargé de l'urbanismePermis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?Comment consulter le cadastre ?Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ?Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?