Associations reconnues d'utilité publique et fondationsDirection de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, Associations, fondations et fonds de dotationLes fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2021-10-04Dossiertext/xmlN31028FrisPartOf N31931France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsAssociations, fondations et fonds de dotationAssociations spécifiques et fondationsFondation reconnue d'utilité publique (FRUP)Association reconnue d'utilité publique (ARUP)Fondation d'entrepriseFonds de dotationLes fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.Associations sous régime légal spécialAssociations spécifiques et fondationsAssociations reconnues représentativesAssociations spécifiques et fondationsPoint ressource à la vie associativemaiaMinistère chargé de la vie associativeCréation d'un fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDémarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePublication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreConsulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDéclaration des libéralités à un État ou à un établissement étrangerMinistère chargé de l'intérieurFondation abritéeCentre français des fonds et fondationsComment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?