ArmesDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLes armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-02-03Dossiertext/xmlN287FrisPartOf N19809France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureArmesLoisirs - Sports - CultureChasse et pêcheArmes de catégorie AArmes de catégorie B pour un tireur sportifArmes de catégorie B pour une personne exposée à un risque professionnelArmes de catégorie CArmes de catégorie DCarte européenne d'armes à feuCarte de collectionneur d’armesDétenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvéePersonne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.ChasseLoisirs - Sports - CultureEspace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurDemande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modificationMinistère chargé de l'intérieurDemande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)Ministère chargé de l'intérieurArme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possessionMinistère chargé de l'intérieurDéclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'EtatMinistère chargé de l'intérieurDéclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'ÉtatMinistère chargé de l'intérieurTéléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliersDirection générale des douanes et droits indirectsCertificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilésMinistère chargé des financesDéclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agrééMinistère chargé des financesAnnexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitionsMinistère chargé des financesFiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défenseMinistère chargé de la défenseDemande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armesMinistère chargé de la défenseNeutralisation d'une arme à feuConsiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutraliséesArme d'alarme et de signalisationDispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.Code de la sécurité intérieure : article R311-1Quelles sont les différentes catégories d'armes ?Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?Un mineur peut-il détenir une arme ?Qui peut porter et transporter une arme ?Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ?Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?