Repos quotidien du salariéDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationUn salarié doit avoir une période de repos quotidien entre 2 journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-09-20Fiche pratiquetext/xmlF990https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008071, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008088, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008107, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189654, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033509871, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033509876, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033509881FrisPartOf N458France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationTemps de travail dans le secteur privéRepos quotidien du salariéTravail - FormationTemps de travailTemps de travail dans le secteur privéDurée du travailDurée du travail à temps completDurée du travail d'un jeune avant 18 ansConvention de forfait (en heures ou en jours)Travail à temps partielTemps partielCongé parental à temps partielReposRepos quotidienRepos hebdomadaireRepos dominicalCompte épargne-tempsAménagement du temps de travailRépartition des horairesHoraires individualisésHeures supplémentaires, équivalence et astreintesHeures supplémentairesHeures d'équivalenceAstreintesReposQuelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?Nous vous présentons les informations à connaître.Salarié majeurQui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Tout salarié (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.Attentionaucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Activités spécifiquesCertaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salariéGarde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnesActivités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la productionManutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transportActivités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journéeLa durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.Surcroît d'activitéEn cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.Travaux urgentsL'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :Mesures de sauvetagePrévention d'accidents imminentsRéparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtimentsL'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.Salarié mineurEntre 16 et 18 ansLe salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail.À noteril est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h et 6h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.Moins de 16 ansLe salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail.À noteril est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h et 6h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.Code du travail : article L3131-1Durée légale (ordre public)Code du travail : article L3131-2Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)Code du travail : article L3131-3Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)Code du travail : article L3164-1Salarié de moins de 18 ansCode du travail : articles D3131-1 à D3131-3Dérogation à la durée légale (ordre public)Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)Code du travail : article D3131-7Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)Convention collectiveAccord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.Accord collectif d'entrepriseRésultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)CDIContrat de travail à durée indéterminéeCDDContrat à durée déterminéeUn ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?