<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F99" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-03-30T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F99"><dc:title>Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Votre avis d'impôt justifie de vos revenus auprès des banques et administrations. Si vous êtes non imposable, il permet de prétendre à certains droits sociaux.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F99</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162524/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043643843/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006316620, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046672407/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N219</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N219">Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Niveau><Niveau ID="F99" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N219"><Titre>Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Titre><Fiche ID="F34328">Calcul du montant de l'impôt</Fiche><Fiche ID="F34009">Prélèvement à la source</Fiche></DossierPere><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand faut-il fournir un avis d'impôt ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation). Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.</Paragraphe><Paragraphe>Si des organismes vous demandent votre <MiseEnEvidence>dernier avis d'impôt</MiseEnEvidence>, vous devez fournir celui de 2025 basé sur vos revenus de 2024, jusqu'à la réception de votre avis d'impôt 2026 sur les revenus 2025.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu'il est conforme en utilisant le <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/precisions-sur-le-service-de-verification-en-ligne">service de vérification en ligne des avis</LienExterne> disponible sur le site des impôts.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les informations figurant sur l'avis d'impôt ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Revenus déclarés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de parts de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F13216" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Revenu fiscal de référence</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F33890" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Date de mise en recouvrement et date limite de paiement</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montant de l'impôt.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Taux moyen</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Taux marginal.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>taux marginal d'imposition</MiseEnEvidence> est le taux auquel vous êtes imposé pour la <LienInterne LienPublication="F1419" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">tranche la plus élevée de vos revenus</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Votre taux moyen est différent de votre <LienInterne LienPublication="F34009" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">taux de prélèvement à la source (PAS)</LienInterne>. Votre taux de PAS ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment obtenir son avis d'impôt ou son avis de situation déclarative ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Avis de situation déclarative</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un<MiseEnEvidence> avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</MiseEnEvidence> dès que votre déclaration est terminée.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, ce document ne constitue <MiseEnEvidence>pas un avis d'impôt</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez votre avis d'impôt durant l'été qui suit votre déclaration de revenus (en ligne ou en papier).</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Avis d'impôt</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <MiseEnEvidence>avis d'impôt sur le revenu</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation).</Paragraphe><Paragraphe>La réception de votre avis dépend de votre choix :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez opté pour le « zéro papier »</Titre><Paragraphe>Vous recevez votre avis <MiseEnEvidence>dans votre espace en ligne</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Un mail d'information vous est adressé quand l'avis est mis à votre disposition.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Vous n'avez pas opté pour le « zéro papier »</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez demandé à recevoir un avis au format papier</Titre><Paragraphe>Votre avis d'imposition ou de situation vous est <MiseEnEvidence>envoyé par courrier</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt, vous pouvez l'obtenir dans votre espace Finances publiques du site des impôts :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Vous n’avez pas demandé à recevoir un avis au format papier</Titre><Paragraphe>Vous recevez votre avis <MiseEnEvidence>dans votre espace en ligne</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Un mail d'information vous est adressé quand l'avis est mis à votre disposition.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <MiseEnEvidence>avis d'impôt sur le revenu</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation).</Paragraphe><Paragraphe>L'avis d'imposition ou de situation vous est <MiseEnEvidence>envoyé par courrier</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace Finances publiques du site des impôts :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment retrouver un ancien avis d'impôt ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez <MiseEnEvidence>retrouver vos anciens avis d'impôt</MiseEnEvidence> sur votre espace personnel en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d'impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">domicile fiscal</LienInterne> est situé dans votre département.</Paragraphe><Paragraphe>Ces informations sont les suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nom, initiale du prénom</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de parts de <LienIntra LienID="R1124" type="Définition de glossaire">quotient familial</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F13216" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Revenu fiscal de référence</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montant de l'impôt sur le revenu.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir ces informations, <MiseEnEvidence>vous devez vous déplacer</MiseEnEvidence> dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.</Paragraphe><Paragraphe>Les informations sont <MiseEnEvidence>communiquées oralement</MiseEnEvidence> et doivent rester <MiseEnEvidence>confidentielles</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R54907" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction départementale des finances publiques (DDFIP)</Titre><PivotLocal>dd_fip</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dd_fip"/></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N247" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N19785" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F358" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R20684" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Complement>Pour des informations générales</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R15019" sve="non" type="Local"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162524/" ID="R31891"><Titre>Code général des impôts : articles 170 à 175 A</Titre><Complement>Informations indiquées dans l'avis d'imposition</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043643843/" ID="R32455"><Titre>Livre des procédures fiscales : article L253</Titre><Complement>Informations indiquées dans l'avis d'imposition</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006316620" ID="R67980"><Titre>Livre des procédures fiscales : article R111-1</Titre><Complement>Publicité de l'impôt</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046672407/" ID="R63749"><Titre>Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022</Titre><Complement>Indication des tranches moyenne et marginale d'imposition</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2026/" type="Simulateur"><Titre>Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclarer vos revenus en ligne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41461" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/" audience="Particuliers"><Titre>Site des impôts</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/accueil.htm" audience="Particuliers"><Titre>Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32028" URL="https://www.impots.gouv.fr/brochures-et-depliants" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : dépliants d'information</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67161" URL="https://www.impots.gouv.fr/particulier/avis-dimpot-sur-le-revenu" audience="Particuliers"><Titre>Avis d'impôt sur le revenu</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47476" URL="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quest-ce-que-lavis-de-situation-declarative-asdir" audience="Particuliers"><Titre>Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67163" URL="https://www.impots.gouv.fr/precisions-sur-le-service-de-verification-en-ligne" audience="Particuliers"><Titre>Le service de vérification des avis</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1124"><Titre>Quotient familial</Titre><Texte><Paragraphe>Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2235-PGP" ID="R31993"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F357" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1419" audience="Particuliers">Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?</QuestionReponse></Publication>