<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F911" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F911"><dc:title>Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-07-22</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F911</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647915</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N165</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N165">Déclaration de décès, obsèques et sépulture</Niveau><Niveau ID="F911" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31161">Décès</SousThemePere><DossierPere ID="N165"><Titre>Déclaration de décès, obsèques et sépulture</Titre><Fiche ID="F909">Déclaration de décès</Fiche><Fiche ID="F35706">Transport d'une personne décédée</Fiche><Fiche ID="F14935">Inhumation (enterrement)</Fiche><Fiche ID="F1558">Crémation</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Dans ce moment difficile, nous vous guidons dans votre démarche.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Contacter les autorités françaises</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez vous adresser <MiseEnEvidence>à l'ambassade ou au consulat</MiseEnEvidence> de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Paragraphe>Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le <MiseEnEvidence>centre de crise du ministère</MiseEnEvidence> de l'Europe et des affaires étrangères.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R128" sve="non" type="National"><Titre>Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères</Titre><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/d5095a4d-3be8-4fc5-8c00-882a85ccb390"/></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'<MiseEnEvidence>aide aux victimes</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R167" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>116 006 - Numéro d'aide aux victimes</Titre><Source ID="R30797">France Victimes</Source><Texte><Paragraphe>Ce service permet aux victimes <LienIntra LienID="R52056" type="Définition de glossaire">d'infractions</LienIntra> (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>En France métropolitaine</Paragraphe></Titre><Paragraphe>116 006</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit</Paragraphe><Paragraphe>Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Hors métropole (ou depuis l'étranger)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>+ 33 (0)1 80 52 33 76</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit</Paragraphe><Paragraphe>Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h (heure de Paris).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Par mail : <LienExterne URL="mailto:victimes@116006.fr">victimes@116006.fr</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déclarer le décès</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Autorités locales</Titre><Paragraphe>Vous devez en priorité déclarer le décès à <LienIntra LienID="R31350" type="Définition de glossaire">l'officier d'état civil</LienIntra> local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>acte de décès local</MiseEnEvidence> est établi.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Autorités françaises</Titre><Paragraphe>Le décès de tout ressortissant français peut, dans certains pays, être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France.</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Demander la transcription de l'acte de décès auprès des autorités françaises</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La transcription n'est pas obligatoire, mais elle est <MiseEnEvidence>recommandée</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Vous devez vous adresser à <MiseEnEvidence>l'ambassade ou au consulat de France</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Paragraphe>Vous pouvez télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande de transcription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Liste des documents à fournir.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le dossier est à envoyer par courrier postal à l’ambassade ou au consulat (vous pouvez aussi le déposer).</Paragraphe><Paragraphe>La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt, directement par l’ambassade ou le consulat (s’il est en possession de l’acte) ou par l’envoi d’un <Expression>avis de mention</Expression> (à <LienIntra LienID="R31350" type="Définition de glossaire">l’officier d’état civil</LienIntra> détenteur de l’acte).</Paragraphe><Paragraphe>Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou le consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.</Paragraphe><Paragraphe>Il met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est présenté.</Paragraphe><Paragraphe>Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du Service central d'état civil à Nantes.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R47955" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES" type="Téléservice"><Titre>Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Téléphoner au<MiseEnEvidence>+33 1 41 86 42 47</MiseEnEvidence> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.</Paragraphe><Paragraphe>Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.</Paragraphe><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Algérie, Maroc, Tunisie</Titre><Paragraphe>Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour le Maghreb du <MiseEnEvidence>Service central d'état civil</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande de transcription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Liste des documents à fournir.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Téléphoner au<MiseEnEvidence>+33 1 41 86 42 47</MiseEnEvidence> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.</Paragraphe><Paragraphe>Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.</Paragraphe><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.</Paragraphe><Paragraphe>Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.</Paragraphe><Paragraphe>Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.</Paragraphe><Paragraphe>Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R47955" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES" type="Téléservice"><Titre>Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Téléphoner au<MiseEnEvidence>+33 1 41 86 42 47</MiseEnEvidence> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.</Paragraphe><Paragraphe>Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.</Paragraphe><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse</Titre><Paragraphe>Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour l’Europe du <MiseEnEvidence>Service central d'état civil</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande de transcription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Liste des documents à fournir.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous adresser au <MiseEnEvidence>Service central d'état civil</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Téléphoner au<MiseEnEvidence>+33 1 41 86 42 47</MiseEnEvidence> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.</Paragraphe><Paragraphe>Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.</Paragraphe><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.</Paragraphe><Paragraphe>Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.</Paragraphe><Paragraphe>Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.</Paragraphe><Paragraphe>Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R47955" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES" type="Téléservice"><Titre>Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Téléphoner au<MiseEnEvidence>+33 1 41 86 42 47</MiseEnEvidence> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.</Paragraphe><Paragraphe>Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.</Paragraphe><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Pays dépourvu d’ambassade ou de consulat de France</Titre><Paragraphe>Dans certains pays, il n’existe pas d’ambassade (ou une ambassade dépourvue de <LienIntra LienID="R72856" type="Définition de glossaire">circonscription consulaire</LienIntra>) ou de consulat de France.</Paragraphe><Paragraphe>La transcription de l’acte de décès étranger est effectuée par le <MiseEnEvidence>Service central d’état civil</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Téléphoner au<MiseEnEvidence>+33 1 41 86 42 47</MiseEnEvidence> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.</Paragraphe><Paragraphe>Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.</Paragraphe><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.</Paragraphe><Paragraphe>Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.</Paragraphe><Paragraphe>Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.</Paragraphe><Paragraphe>Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès au Service central d'état civil.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R47955" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES" type="Téléservice"><Titre>Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Téléphoner au<MiseEnEvidence>+33 1 41 86 42 47</MiseEnEvidence> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.</Paragraphe><Paragraphe>Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.</Paragraphe><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Organiser les funérailles</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander <MiseEnEvidence>l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Paragraphe>L'ambassade ou le consulat de France peut <MiseEnEvidence>vous apporter les aides</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'ambassade ou le consulat de France <MiseEnEvidence>délivre aussi l'autorisation</MiseEnEvidence> de <LienInterne LienPublication="F35706" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">transport de corps ou de cendres</LienInterne>, en cas de rapatriement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont <MiseEnEvidence>à la charge de la famille</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N359" audience="Particuliers"><Titre>Actes d'état civil</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F35706" audience="Particuliers"><Titre>Transport d'une personne décédée</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F14935" audience="Particuliers"><Titre>Inhumation (enterrement)</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1558" audience="Particuliers"><Titre>Crémation</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1444" audience="Particuliers"><Titre>Acte de décès : demande de copie intégrale</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647915" ID="R24655"><Titre>Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe</Titre><Complement>§ 423 et suivants</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R47955" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES" type="Téléservice"><Titre>Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R33960" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/deces-a-l-etranger/" audience="Particuliers"><Titre>Décès à l'étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R52056"><Titre>Infraction</Titre><Texte><Paragraphe>Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R31350"><Titre>Officier de l'état civil</Titre><Texte><Paragraphe>Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136100" ID="R16226"><Titre>Code civil : articles 34 à 54</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R72856"><Titre>Circonscription consulaire</Titre><Texte><Paragraphe>Zone géographique de compétence administrative d’une ambassade ou d’un consulat</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>