<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F89" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-04-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F89"><dc:title>Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits...).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-04-01</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F89</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195891/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037388242, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018496218, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869090, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19611</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N19611">Rupture du contrat de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F89" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19967">Quitter son emploi</SousThemePere><DossierPere ID="N19611"><Titre>Rupture du contrat de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N19611-1"><Titre>Formes de rupture</Titre><Fiche ID="F2883">Démission</Fiche><Fiche ID="F19030">Rupture conventionnelle</Fiche><Fiche ID="F24409">Prise d'acte</Fiche><Fiche ID="F24410">Résiliation judiciaire</Fiche><Fiche ID="F24411">Départ négocié (difficultés économiques)</Fiche><Fiche ID="F24412">Rupture pour cas de force majeure</Fiche><Fiche ID="F37509">Rupture conventionnelle collective</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19611-2"><Titre>Documents à remettre au salarié</Titre><Fiche ID="F21789">Fin de contrat : documents à remettre au salarié</Fiche><Fiche ID="F87">Certificat de travail</Fiche><Fiche ID="F2867">Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)</Fiche><Fiche ID="F86">Solde de tout compte</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes en <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne> et vous souhaitez démissionner ? En principe, la démission ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par France Travail. Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Nous faisons un point sur la réglementation.</Paragraphe></Texte></Introduction><RechercheGuidee ID="F34991" audience="Particuliers"><Titre><Paragraphe>Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?</Paragraphe></Titre></RechercheGuidee><Texte><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence/>Pour toute question d'ordre individuel, il est recommandé de <MiseEnEvidence>contacter votre agence France Travail</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><OuSAdresser ID="R194" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Travail</Titre><PivotLocal>france_travail</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.francetravail.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">France Travail</Source></OuSAdresser><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission d'un nouvel emploi repris à la suite d'un licenciement ?</Paragraphe></Titre><TitreAlternatif><Paragraphe>Démission d'un nouvel emploi repris après un licenciement</Paragraphe></TitreAlternatif><Condition><estVrai var="T11753"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être considérée comme légitime si vous remplissez <MiseEnEvidence>l'ensemble</MiseEnEvidence> des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>précédent</MiseEnEvidence> contrat a été rompu dans l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Licenciement <LienInterne LienPublication="N480" type="Dossier" audience="Particuliers">personnel</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Licenciement <LienInterne LienPublication="N481" type="Dossier" audience="Particuliers">économique</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F19030" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Rupture conventionnelle</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Fin de <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous<MiseEnEvidence> ne vous êtes pas inscrit comme <LienInterne LienPublication="F1636" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">demandeur d'emploi</LienInterne></MiseEnEvidence> depuis la rupture de votre dernier contrat de travail</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez été embauché en <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne> et vous avez mis fin volontairement à votre nouveau contrat :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit <MiseEnEvidence>moins de 65 jours travaillés</MiseEnEvidence> (3 mois ou 455 heures) après la date de l'embauche et si votre démission est intervenue <MiseEnEvidence>avant le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2025</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit<MiseEnEvidence> moins de 88 jours travaillés</MiseEnEvidence> (4 mois ou 610 heures) après la date de l'embauche et si votre démission est intervenue <MiseEnEvidence>à compter du 1<Exposant>er</Exposant> avril 2025</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item></Liste></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE (et notamment vérifier le décompte des <MiseEnEvidence>jours travaillés</MiseEnEvidence>) en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le <LienInterne LienPublication="F2761" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médiateur de France Travail</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission s'il a encore un reliquat de droits à l'ARE ?</Paragraphe></Titre><TitreAlternatif><Paragraphe>Vous bénéficiez d'un reliquat de droits à l'ARE</Paragraphe></TitreAlternatif><Condition><estVrai var="T11787"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si vous n'avez pas épuisé tous vos droits à l'ARE lors <MiseEnEvidence>d'une précédente inscription </MiseEnEvidence>comme demandeur d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes en cours d'indemnisation par France Travail au moment de votre démission, le versement de votre allocation n'est pas suspendu dans les 3 cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si vous justifiez de moins de <MiseEnEvidence>65 jours (et moins 455 heures) travaillés</MiseEnEvidence> depuis votre ouverture de droit</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le contrat duquel vous avez démissionné a duré moins de <MiseEnEvidence>8 jours calendaires</MiseEnEvidence> (chaque jour compte, week-end et jours fériés compris)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le contrat duquel vous avez démissionné a représenté moins de <MiseEnEvidence>17 heures par semaine</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions (et notamment vérifiez le décompte des <MiseEnEvidence>jours travaillés</MiseEnEvidence>).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le <LienInterne LienPublication="F2761" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médiateur de France Travail</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission à la suite d'un déménagement ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T11748"/></Condition><Paragraphe>Les conditions d'indemnisation diffèrent en fonction du <MiseEnEvidence>motif</MiseEnEvidence> <MiseEnEvidence>à l'origine du déménagement</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous démissionnez pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple</Titre><Condition><estVrai var="T10284"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si vous suivez la <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">personne avec qui vous vivez en couple</LienIntra> qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez cette condition.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez cette condition, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous démissionnez pour suivre la personne avec qui vous vous mariez ou pacsez</Titre><Condition><estVrai var="T10282"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime en raison de votre mariage ou de la signature d'un <LienInterne LienPublication="R45368" type="Sigle">Pacs</LienInterne> lorsque celui-ci entraîne un déménagement. Votre <MiseEnEvidence>nouvelle adresse</MiseEnEvidence> ne doit pas vous permettre de <MiseEnEvidence>conserver</MiseEnEvidence> votre activité professionnelle.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Moins de 2 mois</MiseEnEvidence> doivent s'écouler entre la date du mariage ou du <LienInterne LienPublication="R45368" type="Sigle">Pacs</LienInterne> et la date de la démission ou de la fin du contrat de travail (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous démissionnez, car vous êtes victime de violences conjugales</Titre><Condition><estVrai var="T11750"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si votre déménagement est justifié par des <LienInterne LienPublication="F12544" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">violences conjugales</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Votre nouvelle adresse ne vous permet pas de conserver votre activité professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avoir <MiseEnEvidence>déposé une plainte</MiseEnEvidence> pour ce motif. Le récépissé de <LienInterne LienPublication="F1435" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">dépôt de plainte</LienInterne> est à joindre à la demande d'indemnisation.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous démissionnez pour suivre votre enfant handicapé placé dans une structure d'accueil éloignée</Titre><Condition><estVrai var="T11252"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si votre déménagement est expliqué par le placement de votre enfant handicapé dans une structure d'accueil éloignée.</Paragraphe><Paragraphe>Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R67653" type="Simulateur" audience="Particuliers"/></Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous êtes mineur et vous démissionnez pour suivre vos parents</Titre><Condition><estVrai var="T10032"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si vous avez <MiseEnEvidence>moins de 18 ans</MiseEnEvidence> et que vous suivez vos parents (ou la personne qui exerce l'autorité parentale) qui déménagent.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez </MiseEnEvidence>que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous êtes majeur et vous démissionnez pour suivre votre curateur ou votre tuteur</Titre><Condition><estVrai var="T12548"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si vous avez <MiseEnEvidence>plus de 18 ans</MiseEnEvidence>, placé sous <LienInterne LienPublication="F33899" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">curatelle</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F2139" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tutelle</LienInterne>, et que vous suivez votre parent désigné mandataire spécial, curateur ou tuteur, qui déménage.</Paragraphe><Paragraphe>Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le <LienInterne LienPublication="F2761" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médiateur de France Travail</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission lorsque l'employeur ne lui verse plus son salaire ?</Paragraphe></Titre><TitreAlternatif><Paragraphe>Votre employeur ne vous verse plus de salaire</Paragraphe></TitreAlternatif><Condition><estVrai var="T11784"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si vous démissionnez lorsque<MiseEnEvidence> votre employeur ne vous verse pas tout ou partie de votre salaire</MiseEnEvidence> pour des périodes travaillées.</Paragraphe><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>devez justifier de cette situation en produisant une ordonnance de référé</MiseEnEvidence> du <LienInterne LienPublication="F2360" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conseil de prud'hommes</LienInterne> condamnant votre employeur à payer les sommes dues.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le <LienInterne LienPublication="F2761" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médiateur de France Travail</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission s'il est victime d'actes délictueux au travail (violences physiques, harcèlement...) ?</Paragraphe></Titre><TitreAlternatif><Paragraphe>Vous êtes victime d'actes délictueux au travail</Paragraphe></TitreAlternatif><Condition><estVrai var="T11785"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si vous êtes victime d'actes délictueux dans le cadre de votre travail (violences physiques, harcèlement par exemple).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez justifier <MiseEnEvidence>avoir déposé une plainte</MiseEnEvidence> pour l'un de ces motifs. Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le <LienInterne LienPublication="F2761" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médiateur de France Travail</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour créer ou reprendre une entreprise et que celle-ci ferme pour des raisons indépendantes de sa volonté ?</Paragraphe></Titre><TitreAlternatif><Paragraphe>Vous créez ou reprenez une entreprise</Paragraphe></TitreAlternatif><Condition><estVrai var="T11414"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si l'entreprise que vous avez créée ou reprise cesse.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez remplir les <MiseEnEvidence>3 conditions cumulatives</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise qui doit être enregistrée au <LienInterne LienPublication="R61572" type="Téléservice" audience="Particuliers">guichet de formalités des entreprises</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous<MiseEnEvidence> ne vous êtes pas inscrit comme <LienInterne LienPublication="F1636" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">demandeur d'emploi</LienInterne></MiseEnEvidence> après la rupture de votre dernier contrat de travail et vous remplissez l’ensemble des autres conditions pour percevoir l’ARE (durée d’affiliation, âge, résidence sur le territoire national, etc.).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes en cessation d'activité pour des raisons indépendantes de votre volonté de l'entreprise que vous avez créée ou reprise.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le <LienInterne LienPublication="F2761" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médiateur de France Travail</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour un projet de reconversion professionnelle ?</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T11966"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si vous remplissez les <MiseEnEvidence>conditions cumulatives</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être salarié en <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne> de droit privé au moment de votre démission</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justifier d'au moins 1 300 jours <MiseEnEvidence>travaillés</MiseEnEvidence> dans les 60 derniers mois (soit 5 ans) </Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les 1 300 jours peuvent avoir été travaillés chez un ou plusieurs employeurs. Les congés sans solde, sabbatique ou périodes de disponibilité, ne sont pas pris en compte.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions. Un téléservice permet de vérifier si vous remplissez les conditions :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R64861" URL="https://demission-reconversion.gouv.fr/les-etapes-a-respecter" type="Téléservice"><Titre>Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Votre projet professionnel <MiseEnEvidence>doit être validé</MiseEnEvidence> par une association Transition Pro (ATpro).</Paragraphe><Paragraphe>Contactez votre agence Transition Pro en région :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.transitionspro.fr/">Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé du travail</Citation></Paragraphe><Paragraphe>Si votre projet<MiseEnEvidence> est validé, vous pouvez démissionner</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous démissionnez <MiseEnEvidence>avant</MiseEnEvidence> que votre projet ne <MiseEnEvidence>soit validé par l'ATpro</MiseEnEvidence>, vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation chômage.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> qui suivent la validation de votre projet.</Paragraphe><Paragraphe>Si tel est le cas, vous êtes indemnisé comme n'importe quel demandeur d'emploi, pendant et après la période de mise en œuvre du projet.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le <LienInterne LienPublication="F2761" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médiateur de France Travail</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour un départ en service civique ou en volontariat ?</Paragraphe></Titre><TitreAlternatif><Paragraphe>Vous partez en service civique ou en volontariat</Paragraphe></TitreAlternatif><Condition><estVrai var="T11786"/></Condition><Paragraphe>Votre démission peut être légitime si elle est justifiée par la conclusion de l'un des contrats suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Contrat de service civique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Contrats de <LienInterne LienPublication="F11444" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">volontariat de solidarité internationale</LienInterne> ou de <LienInterne LienPublication="F13273" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">volontariat associatif</LienInterne>, d'une durée continue minimale d'un an.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous bénéficiez de l'ARE y compris si la mission est interrompue avant à la fin de la durée minimale d'engagement prévue au contrat.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Avant de démissionner, vérifiez</MiseEnEvidence> que vous remplissez toutes ces conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour toute question d'ordre individuel, vous pouvez contacter votre agence France Travail.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Si vous remplissez cette condition, vous pouvez percevoir l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre démission <MiseEnEvidence>n'est pas considérée comme légitime</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence/>2 options sont toutefois possibles<MiseEnEvidence> pour être indemnisé</MiseEnEvidence> au titre de l'ARE :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail <MiseEnEvidence>le réexamen</MiseEnEvidence> de votre situation pour obtenir l'ARE.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir les <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions d'attribution</LienInterne> de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre demande est <MiseEnEvidence>acceptée</MiseEnEvidence>, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au <MiseEnEvidence>122</MiseEnEvidence><Exposant>e</Exposant> jour de chômage.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail, vous pouvez saisir le <LienInterne LienPublication="F2761" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">médiateur de France Travail</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte><VoirAussi important="oui"><Fiche ID="F35382" audience="Particuliers"><Titre>Pour un agent public</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R194" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Travail</Titre><Complement>Pour des informations complémentaires</Complement><PivotLocal>france_travail</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.francetravail.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">France Travail</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195891/" ID="R37577"><Titre>Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2</Titre><Complement>Conditions d'attribution de l'allocation chômage</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037388242" ID="R52524"><Titre>Code du travail : article L5426-1-2</Titre><Complement>Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018496218" ID="R58530"><Titre>Code du travail : articles R5422-1 à R5422-2-3</Titre><Complement>Projet de reconversion professionnelle</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869090" ID="R785"><Titre>article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage</Titre><Complement>Article 26 du règlement général annexé (reliquat de de droits)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861" ID="R71696"><Titre>Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R67653" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" commentaireLien="Guide des simulateurs d'allocations et aides" type="Simulateur"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54713" URL="https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/reconversion-professionnelle-et.html" audience="Particuliers"><Titre>Reconversion professionnelle et allocations chômage</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54796" URL="https://demission-reconversion.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64994" URL="https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot.html" audience="Particuliers"><Titre>Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R69625" URL="https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/ai-je-droit-a-lallocation-chomag.html?at_medium=CMP&amp;at_campaign=dircom&amp;at_cmp_indicateur1=partage_contenu_contribue&amp;at_cmp_indicateur2=lien_court" audience="Particuliers"><Titre>Ai-je droit à l’allocation chômage ?</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R69626" URL="https://www.francetravail.fr/faq/candidat/mes-echanges-avec-france-travail/contacter-france-travail.html" audience="Particuliers"><Titre>Comment contacter France Travail ?</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42442"><Titre>Vivre en couple</Titre><Texte><Paragraphe>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R24389" type="Sigle"><Titre>CDI</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat de travail à durée indéterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R2454" type="Sigle"><Titre>CDD</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat à durée déterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R45368" type="Sigle"><Titre>Pacs</Titre><Texte><Paragraphe>Pacte civil de solidarité</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F36444" audience="Particuliers">Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?</QuestionReponse></Publication>