<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F871" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-08-19T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F871"><dc:title>Journée défense et citoyenneté (JDC)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Chaque français doit faire la JDC avant 25 ans. Le certificat de participation à la JDC permet de s'inscrire aux examens (Bac, permis de conduire) et concours.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-08-19</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F871</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151646/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151704/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031873061/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031370017/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021861/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N24</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N24">Recensement citoyen, JDC et Service national</Niveau><Niveau ID="F871" type="Fiche d'information conditionnée">Journée défense et citoyenneté (JDC)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N24"><Titre>Recensement citoyen, JDC et Service national</Titre><Fiche ID="F870">Recensement citoyen</Fiche><Fiche ID="F871">Journée défense et citoyenneté (JDC)</Fiche><Fiche ID="F1398">Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Vous êtes Français et avez entre 16 et 25 ans</MiseEnEvidence>. Vous souhaitez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez <MiseEnEvidence>en France</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>depuis l'étranger</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par la JDC.</Paragraphe></ASavoir></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>En France</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>La JDC est-elle obligatoire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait votre <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne>, vous devez participer à une <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Mais il est possible de demander à en être<MiseEnEvidence> exempté</MiseEnEvidence>, dans certains cas seulement.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quel cas peut-on demander à être exempté de JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander à être exempté de JDC, si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après avoir fait votre recensement citoyen</MiseEnEvidence>, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez présenter votre carte <Expression>mobilité inclusion</Expression> portant la mention <Expression>invalidité</Expression> au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> le plus proche.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, vous recevez une <Expression>attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</Expression>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous avez une carte d'invalidité</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après avoir fait votre recensement citoyen,</MiseEnEvidence> vous pouvez demander à être exempté de participer à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> le plus proche.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, vous recevez une <Expression>attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</Expression>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous êtes handicapé</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après avoir fait votre recensement citoyen</MiseEnEvidence>, vous pouvez demander à être exempté de participer à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <LienIntra LienID="R43892" type="Définition de glossaire">handicap</LienIntra>, soit une copie du <LienInterne LienPublication="R19996" type="Formulaire" audience="Particuliers">certificat cerfa n°15695</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <Expression>Confidentiel médical</Expression>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> le plus proche.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, vous recevez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit une <Expression>attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <Expression>attestation provisoire</Expression> prévoyant le report de votre participation à la JDC.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment connaître la date et le lieu de la JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Date et lieu de votre JDC</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.</Paragraphe><Paragraphe>La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire.</Paragraphe><Paragraphe>Frais de transport pour se rendre à la JDC</Paragraphe><Paragraphe>Votre convocation à la JDC ouvre droit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous habitez en métropole, l'indemnité est de <Valeur>20 €</Valeur> ou <Valeur>10 €</Valeur>, selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous habitez en outre-mer, l'indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d'un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/">montant maximum</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Vous devenez Français entre 18 et 25 ans</Titre><Paragraphe>Date et lieu de votre JDC</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire votre <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les 3 à 9 mois qui suivent, vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Frais de transport pour se rendre à la JDC</Paragraphe><Paragraphe>Votre convocation à la JDC ouvre droit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous habitez en métropole, l'indemnité est de <Valeur>20 €</Valeur> ou <Valeur>10 €</Valeur>, selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous habitez en outre-mer, l'indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d'un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/">montant maximum</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire si la date ou le lieu de la JDC ne convient pas ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si la date ou le lieu de la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne> ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> d'autres dates ou d'autres lieux.</Paragraphe><Paragraphe>Votre demande écrite doit parvenir au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu votre convocation.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Salarié ou apprenti : comment s'absenter pour la JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes salarié ou apprenti, votre convocation vous donne droit à une <Expression>autorisation d'absence exceptionnelle</Expression> d'une journée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez présenter votre convocation à votre employeur.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Votre employeur a interdiction de décompter cette journée de vos congés ou de la déduire de votre rémunération.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se déroule la JDC ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Métropole</Titre><Paragraphe>Provisoirement, la JDC se déroule sur une demi-journée, soit le matin, soit l'après-midi, à partir de l'horaire figurant sur votre convocation.</Paragraphe><Paragraphe>Durant cette demi-journée, vous recevez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un enseignement sur le civisme, sur la base de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393">charte des droits et devoirs du citoyen français</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.</Paragraphe><Paragraphe>Mais, à partir de septembre 2025, une JDC d’une durée de 7 heures se généralise.</Paragraphe><Paragraphe>Durant ces 7 heures, vous participez aux évènements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cérémonie des couleurs (cérémonie au cours de laquelle le drapeau national est hissé en haut d'un mât), <LienExterne URL="https://www.defense.gouv.fr/terre/chants-militaires/marseillaise">Marseillaise</LienExterne> et lecture de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025263486">charte des droits et des devoirs du citoyen</LienExterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tir sportif laser</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française et démarches administratives</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jeu de rôle STRAT&amp;J</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Repas en ration militaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Forum des métiers et port d’un casque de réalité virtuelle (immersion dans les séances d’entraînement et les opérations militaires)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Au revoir républicain : moment solennel de clôture au cours duquel le <LienExterne URL="https://www.bleuetdefrance.fr/a-propos/notre-histoire/">Bleuet de France</LienExterne> vous est remis.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>L’application DEFENSE+, disponible depuis IOS et Android, sera disponible en septembre 2025. Elle vous permettra notamment de suivre la gestion et le déroulement de votre JDC, et de consulter des offres de stages et d’alternance.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Outre-mer</Titre><Paragraphe>Provisoirement, la JDC se déroule sur une demi-journée, soit le matin, soit l'après-midi, à partir de l'horaire figurant sur votre convocation.</Paragraphe><Paragraphe>Durant cette demi-journée, vous recevez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un enseignement sur le civisme, sur la base de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393">charte des droits et devoirs du citoyen français</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.</Paragraphe><Paragraphe>Mais <MiseEnEvidence>à partir de 2026</MiseEnEvidence>, la JDC se déroulera durant 7 heures.</Paragraphe><Paragraphe>Durant ces 7 heures, vous participerez aux évènements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cérémonie des couleurs (cérémonie au cours de laquelle le drapeau national est hissé en haut d'un mât), <LienExterne URL="https://www.defense.gouv.fr/terre/chants-militaires/marseillaise">Marseillaise</LienExterne> et lecture de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025263486">charte des droits et des devoirs du citoyen</LienExterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tir sportif laser</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française et démarches administratives</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jeu de rôle STRAT&amp;J</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Repas en ration militaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Forum des métiers et port d’un casque de réalité virtuelle (immersion dans les séances d’entraînement et les opérations militaires)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Au revoir républicain : moment solennel de clôture au cours duquel le <LienExterne URL="https://www.bleuetdefrance.fr/a-propos/notre-histoire/">Bleuet de France</LienExterne> vous est remis.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>L’application DEFENSE+, disponible depuis IOS et Android, sera disponible au septembre 2025. Elle vous permettra notamment de suivre la gestion et le déroulement de votre JDC, et de consulter des offres de stages et d’alternance.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le certificat individuel de participation à la JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>, un <Expression>certificat individuel de participation (CIP) à la JDC</Expression> vous est remis.</Paragraphe><Paragraphe>Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.</Paragraphe><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1290" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire ...)</LienInterne>, vous devez fournir votre certificat de JDC.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Il n'est <MiseEnEvidence>pas</MiseEnEvidence> délivré <MiseEnEvidence>de duplicata</MiseEnEvidence> du certificat de JDC.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre ID="T19971"><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat de JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes selon votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Avant 25 ans</Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander une <MiseEnEvidence><Expression>attestation de situation administrative</Expression> </MiseEnEvidence>à votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>25 ans ou plus</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre certificat de JDC.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Après la JDC, quel changement de situation faut-il signaler ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de tout changement dans votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Cette obligation cesse le jour de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.</Paragraphe><Paragraphe>Les changements à signaler sont les changements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit être déclarée.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Par mail</Titre><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Sur le site « Défense + »</Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site <Expression>Défense +</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez préalablement y avoir créé votre compte personnel :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51719" URL="https://presaje.sga.defense.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Ma JDC</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Par courrier</Titre><Paragraphe>Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1249" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11718.do" format="application/pdf" poids="35.6 KB" numerocerfa="11718*05" autrenumero="106*/09" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez envoyer ce formulaire à votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez déménagé après fait votre recensement citoyen, vous devez <LienInterne LienPublication="F35789" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">demander à être inscrit sur les listes électorales de votre nouvelle commune</LienInterne> pour pouvoir y voter.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle solution si l'on n'a pas fait la JDC avant 18 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez <MiseEnEvidence>déjà fait le <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne></MiseEnEvidence>, mais que <MiseEnEvidence>vous ne pouvez pas faire votre JDC avant vos 18 ans</MiseEnEvidence>, vous pouvez demander à régulariser votre situation, jusqu'à l'âge de 25 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez <MiseEnEvidence>contacter votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> </MiseEnEvidence>et lui <MiseEnEvidence>indiquer le motif </MiseEnEvidence>pour lequel vous n'avez pas fait la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez le faire :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par mail. Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par courrier. Vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Votre CSJN est celui du département où vous avez fait votre recensement citoyen.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous serez alors <MiseEnEvidence>convoqué pour participer à la JDC dans un délai de 3 mois</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Selon le motif indiqué</MiseEnEvidence> lors de votre demande, votre CSNJ pourra vous délivrer une <MiseEnEvidence><Expression>attestation provisoire en instance de convocation</Expression></MiseEnEvidence>. Cette attestation vous permettra de rendre compte provisoirement votre situation concernant la JDC. Elle a une durée de validité limitée, qui est mentionnée sur l'attestation.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>De 18 à 24 ans inclus, pour vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (BEP, bac, permis de conduire...), vous devez fournir 1 des justificatifs suivants : <Expression><LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Certificat individuel de participation à la JDC</LienInterne></Expression>, ou <Expression><LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Attestation individuelle d'exemption à la JDC</LienInterne></Expression>, ou <Expression>Attestation provisoire en instance de convocation</Expression>, ou <LienInterne LienPublication="F1290" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Depuis l'étranger</Titre><Texte><Paragraphe>Après avoir fait votre <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne> à 16 ans, vous devez participer à la <LienInterne LienPublication="R51719" type="Téléservice" audience="Particuliers">JDC</LienInterne> avant l'âge de 25 ans.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967" format="application/pdf" poids="3.3 MB">demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC</LienExterne>.</Paragraphe></ASavoir><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se déroule la JDC depuis l'étranger ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait votre recensement citoyen, vous vous trouvez dans l'une de ces 3 situations :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Une JDC "normale" est organisée</Titre><Paragraphe>Il s'agit d'une journée ou d'une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films sur les sujets suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (<LienInterne LienPublication="F13273" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">volontariat de service civique</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F1292" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">volontariat dans les armées</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F1188" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">réserve opérationnelle</LienInterne>, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Civisme, sur la base de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393">charte des droits et devoirs du citoyen français</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous êtes convoqué par votre consulat ou votre ambassade. La convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée</MiseEnEvidence>, vous devez en avertir le consulat ou l'ambassade dans les 45 jours suivant l'envoi de la convocation.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Paragraphe>À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Une JDC "adaptée" est organisée, compte tenu du contexte local</Titre><Paragraphe>Compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat peut être contraint à organiser une <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne> "adaptée". Cette JDC prend la forme d'un document d'information.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez directement par courrier le document d'information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>À l'occasion d'un séjour en France, vous pourrez demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Pour cela, vous devrez vous adresser au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de votre lieu de résidence en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>La JDC n'est pas organisée, compte tenu du contexte local</Titre><Paragraphe>Lorsque des spécificités géographiques ou politiques empêchent le consulat d'organiser une <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne> "normale" ou une JDC adaptée, vous êtes alors obligé de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l'âge de 25 ans. Pour cela, vous devez vous adresser au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de votre lieu de résidence en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous ne revenez pas en France avant l'âge de 25 ans</MiseEnEvidence>, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle concernant la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le certificat individuel de participation à la JDC ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À l’issue de votre <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne>, un certificat individuel de participation (CIP) à la JDC vous est remis.</Paragraphe><Paragraphe>Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.</Paragraphe><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1290" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire ...)</LienInterne>, vous devez fournir votre certificat de JDC.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Il n'est<MiseEnEvidence> pas</MiseEnEvidence> délivré <MiseEnEvidence>de duplicata</MiseEnEvidence> du certificat de JDC.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre ID="T19972"><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu depuis l'étranger ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles sont différentes selon votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Avant 25 ans</Titre><Paragraphe>Vous devez demander une <Expression><MiseEnEvidence>attestation de situation administrative</MiseEnEvidence></Expression> au <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de Perpignan.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R50720" sve="non" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>À partir de 25 ans</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre certificat de JDC.</Paragraphe><Paragraphe>À partir de l'âge de 25 ans, vous n'avez plus à vous justifier de votre situation au regard de la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif français.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle solution si l'on n'a pas fait la JDC depuis l’étranger avant 18 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si </MiseEnEvidence>votre consulat ou ambassade peut organiser une JDC, mais que <MiseEnEvidence>vous n'y avez pas participé avant vos 18 ans</MiseEnEvidence>, <MiseEnEvidence>vous devez prendre contact </MiseEnEvidence>avec votre consulat ou votre ambassade, ou avec le <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de Perpignan :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R50720" sve="non" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>De 18 à 24 ans inclus, pour s'inscrire aux examens et concours administratifs français (BEP, bac, permis de conduire...), il faut fournir 1 des justificatifs suivants : <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Certificat individuel de participation à la JDC, ou Attestation individuelle d'exemption à la JDC</LienInterne>, ou Attestation provisoire en instance de convocation, ou <LienInterne LienPublication="F1290" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Après la JDC depuis l'étranger, quel changement de situation faut-il signaler  ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre <LienInterne LienPublication="R63347" type="Sigle">CSNJ</LienInterne> de tout changement dans votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Cette obligation cesse le jour de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.</Paragraphe><Paragraphe>Les changements à signaler sont les changements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit être déclarée.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Par mail</Titre><Paragraphe>Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R50720" sve="non" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Par courrier</Titre><Paragraphe>Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1249" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11718.do" format="application/pdf" poids="35.6 KB" numerocerfa="11718*05" autrenumero="106*/09" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R50720" sve="non" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F870" audience="Particuliers"><Titre>Recensement citoyen</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R9" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151646/" ID="R554"><Titre>Code du service national : articles L114-1 à L114-13</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151704/" ID="R17662"><Titre>Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11</Titre><Complement>Convocation à la JDC, attestation et régularisation de sa situation (articles R112-7 à R112-9)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393/" ID="R22248"><Titre>Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/" ID="R36496"><Titre>Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031873061/" ID="R43354"><Titre>Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf" ID="R32459" format="application/pdf" poids="3.3 MB"><Titre>Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031370017/" ID="R18389"><Titre>Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9</Titre><Complement>Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021861/" ID="R63626"><Titre>Code du travail : article L3142-97</Titre><Complement>Absence exceptionnelle</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R51719" URL="https://presaje.sga.defense.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Ma JDC</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1249" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11718.do" format="application/pdf" poids="35.6 KB" numerocerfa="11718*05" autrenumero="106*/09" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56422" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="3.3 MB"><Titre>Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57194" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042177092/" audience="Particuliers"><Titre>Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56425" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" audience="Particuliers"><Titre>Depuis l'étranger : recensement citoyen et JDC</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R35219" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393" audience="Particuliers"><Titre>Charte des droits et devoirs du citoyen français</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56419" URL="https://presaje.sga.defense.gouv.fr/faq" audience="Particuliers"><Titre>FAQ sur la JDC</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56463" URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425" audience="Particuliers"><Titre>Depuis l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55460" URL="https://www.jeunes.gouv.fr/sengager" audience="Particuliers"><Titre>Les dispositifs publics d’engagement</Titre><Source ID="R30704">Ministère chargé de la jeunesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R44081" URL="https://www.defense.gouv.fr/terre/chants-militaires/marseillaise" audience="Particuliers"><Titre>La Marseillaise</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R44247" URL="https://www.bleuetdefrance.fr/a-propos/notre-histoire/" audience="Particuliers"><Titre>Le Bleuet de France</Titre><Source ID="R73235">Le bleuet de France</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R43892"><Titre>Handicap</Titre><Texte><Paragraphe>Limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157554" ID="R43893"><Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles L114 à L114-5</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R56407" type="Sigle"><Titre>JDC</Titre><Texte><Paragraphe>Journée défense et citoyenneté</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R63347" type="Sigle"><Titre>CSNJ</Titre><Texte><Paragraphe>Centre du service national et de la jeunesse</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1290" audience="Particuliers">Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21829" audience="Particuliers">Que peut faire un jeune avant 18 ans ?</QuestionReponse></Publication>