Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationLors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-12Question-réponsetext/xmlF816https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006122077, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006138841, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000006138846/#LEGISCTA000047861493, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000026896653FrisPartOf N230France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouaneDouanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?Argent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerLors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.Union européenneÀ quels endroits peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateauN'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).À savoirLe rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.Comment reconnaître un contrôle douanier ?Signalement du contrôleLe contrôle doit être clairement signalé.Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes".Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.Identification des agents et équipementsLes agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douane".Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.Contrôle selon les lieuxAéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.Comment se déroule un contrôle douanier ?Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :D’où vous venez ou où vous allezCe que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :Vos papiers d'identitéVos bagages et marchandises transportéesVotre véhicule.Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?Il est interdit de refuser le contrôle.Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :d'une peine d'1 an de prisonet de 3 750 € d'amende.Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?Interdictions et restrictionsRestrictions propres à certaines marchandisesLe transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :Argent liquideTabac et alcoolAnimal de compagnieArmes et munitionsMarchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétauxInterdictionsIl est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.AttentionLes départements et collectivités de l'outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.SanctionsSi vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.Douane européenne : annuaire des servicesMinistère chargé des financesSi vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiersMinistère chargé de l'économiePour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.Hors UEOù peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateauN'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).À savoirLe rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.Comment reconnaître un contrôle douanier ?Le contrôle doit être clairement signalé.ExempleSi vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes".Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".À noterVous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :Vos papiers d'identitéVos bagages et marchandises transportéesVotre véhicule.Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?Il est interdit de refuser le contrôle.Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :d'une peine d'1 an de prisonet de 3 750 € d'amende.Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?Marchandises interditesIl est interdit de transporter les marchandises suivantes :DroguesObjets de contrefaçonAnimaux et végétaux reconnus comme espèces protégéesViande et lait.Marchandises autorisées sous conditionsLe transport des marchandises suivantes est autorisé, mais selon des conditions spécifiques :Argent liquideTabac et alcoolAnimal de compagnieMarchandise sensible : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire.Des droits de douane doivent-ils être payés ?Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.À noterEn cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.Douane européenne : annuaire des servicesMinistère chargé des financesSi vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiersMinistère chargé de l'économiePour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.Rapporter de l'alcool de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationDouane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Argent - Impôts - ConsommationDroits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étrangerArgent - Impôts - ConsommationPalpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhiculePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsInfos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactCode des douanes : articles 43 à 44 bisChamp d'action du service des douanesCode des douanes : articles 60 à 63 bisDroit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnesCode des douanes : articles 67 à 67-1Vérification aux frontières et présentation des documents d'identitéCode des douanes : article 67 quaterContrôle des titresTout savoir sur les contrôles douaniersMinistère chargé des financesPays de l'Union européenneCommission européenneVoyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européensCommission européennePasser la douane en SuisseConfédération suisseRayon des douanes : définitionDirection générale des douanes et droits indirectsEmporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenneTabacs achetés dans l'Union européenneMinistère chargé des financesConseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresVoyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandisesMinistère chargé des financesUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeVol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?