<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F810" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F810"><dc:title>Carnet de santé de l'enfant</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F810</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171130/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190395/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500762</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31526</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N31526">Santé de l'enfant</Niveau><Niveau ID="F810" type="Fiche d'information conditionnée">Carnet de santé de l'enfant</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20180">Santé</SousThemePere><DossierPere ID="N31526"><Titre>Santé de l'enfant</Titre><Fiche ID="F810">Carnet de santé</Fiche><Fiche ID="F967">Examens médicaux</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>À quoi sert le carnet de santé de l'enfant ? C'est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que contient le carnet de santé de l'enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l'enfant <MiseEnEvidence>depuis sa naissance.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Il aborde <MiseEnEvidence>notamment</MiseEnEvidence> les thèmes suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Antécédents familiaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accouchement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Examens médicaux détaillés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vaccinations</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Suivi dentaire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents <MiseEnEvidence>notamment</MiseEnEvidence> sur les sujets suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Bien-être de l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions d'un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Alimentation (exemple : repères d'introduction des aliments chez l'enfant de 0 à 3 ans)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Protection contre les maladies infectieuses.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est l'utilité du carnet de santé de l'enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l'enfant.</Paragraphe><Paragraphe>C'est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu'il contient et mettre ses constatations et indications.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui délivre le carnet de santé de l'enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est délivré par la maternité.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l'étranger et vivant en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R26" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centre de protection maternelle et infantile (PMI)</Titre><PivotLocal>pmi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pmi"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le carnet de santé est-il délivré gratuitement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui. Il est gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À qui est remis le carnet de santé de l'enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est remis :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Aux parents</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou aux services ayant la charge de l'enfant.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le carnet est établi <MiseEnEvidence>au nom de l'enfant</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui conserve le carnet de santé de l'enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « <Expression>secret médical</Expression> » sur l'enveloppe.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand doit être présenté le carnet de santé de l'enfant ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>À chaque consultation, hospitalisation, examen</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>Il est conseillé d'ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l'enfant dans son espace numérique de santé appelé <LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Mon espace santé (dossier médical partagé)</LienInterne><LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers"/>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Lors de la vaccination</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les pages 117-118 et 119-120 du <LienExterne URL="https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pdfcomplet-specimen-carnet_de_sante.pdf" format="application/pdf" poids="8.7 MB">carnet de santé</LienExterne> peuvent tenir lieu de certificat de vaccination <MiseEnEvidence>si les 2 conditions suivantes sont réunies</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.</Paragraphe></Item></Liste><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Certaines <LienInterne LienPublication="F767" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">vaccinations sont obligatoires</LienInterne> (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances...).</Paragraphe></Rappel></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>En voyage</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il peut être utile d'<MiseEnEvidence>emmener le carnet de santé d'un enfant en voyage.</MiseEnEvidence> À l'étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut consulter le carnet de santé de l'enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La consultation du carnet de santé d'un enfant est soumise à l'accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.</Paragraphe><Paragraphe>Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au <MiseEnEvidence>secret professionnel</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par son cachet et par sa signature.</Paragraphe><Paragraphe>Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l'enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « <Expression>secret médical</Expression> » sur l'enveloppe.</Paragraphe></Rappel></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de perte du carnet de santé de l'enfant ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l'enfant.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R26" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centre de protection maternelle et infantile (PMI)</Titre><PivotLocal>pmi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pmi"/></OuSAdresser><Paragraphe>Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l'enfant habituellement pour qu'il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.</Paragraphe><Paragraphe>Il est également conseillé de noter les vaccinations de l'enfant dans le carnet de vaccination électronique de <LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Mon espace santé (dossier médical partagé)</LienInterne><LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers"/>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faut-il conserver le carnet de santé une fois l'enfant devenu adulte ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé de la personne depuis sa naissance.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Il faut donc le garder toute la vie</MiseEnEvidence> et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.</Paragraphe><Paragraphe>Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le <LienInterne LienPublication="F12210" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">dossier médical</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N434" audience="Particuliers"><Titre>Prévention - Vaccinations</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N15660" audience="Particuliers"><Titre>Naissance et filiation</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R26" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Centre de protection maternelle et infantile (PMI)</Titre><PivotLocal>pmi</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pmi"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171130/" ID="R474"><Titre>Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5</Titre><Complement>Remise du carnet de santé</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190395/" ID="R33353"><Titre>Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3</Titre><Complement>Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500762" ID="R17382"><Titre>Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17406" URL="https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pdfcomplet-specimen-carnet_de_sante.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="8.7 MB"><Titre>Modèle national du carnet de santé de l’enfant</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>