<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F802" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F802"><dc:title>Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'une parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance né d'un mariage.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-01-16</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F802</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136117, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425767, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426255</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N142</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N142">Mariage</Niveau><Niveau ID="F802" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20092">Couple</SousThemePere><DossierPere ID="N142"><Titre>Mariage</Titre><SousDossier ID="N142-1"><Titre>Célébration</Titre><Fiche ID="F930">Mariage en France</Fiche><Fiche ID="F21614">Mariage d'un Français à l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N142-2"><Titre>Obligations des époux</Titre><Fiche ID="F1196">Obligation alimentaire</Fiche><Fiche ID="F966">Contribution aux charges du mariage</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N142-3"><Titre>Régime matrimonial</Titre><Fiche ID="F835">Communauté réduite aux acquêts</Fiche><Fiche ID="F948">Contrat de mariage</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les interdictions de mariage en raison d'un lien de parenté biologique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>ne pouvez pas</MiseEnEvidence> vous marier avec l'une des personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre frère ou votre sœur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre demi-frère ou votre demi-sœur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les interdictions de mariage du fait d'une adoption ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La situation varie selon qu'il s'agit d'une <LienInterne LienPublication="F15246" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">adoption plénière</LienInterne> ou d'une <LienInterne LienPublication="F15246" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">adoption simple</LienInterne>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Adoption plénière</Titre><Paragraphe>Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.</Paragraphe><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>ne pouvez pas</MiseEnEvidence> vous marier avec l'une des personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre frère ou votre sœur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre demi-frère ou votre demi-sœur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les mêmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Adoption simple</Titre><Paragraphe>Dans votre famille adoptante, vous <MiseEnEvidence>ne pouvez pas</MiseEnEvidence> vous marier avec l'une des personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre parent adoptant, votre enfant adopté</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un autre enfant adopté de votre parent adoptant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un autre enfant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>L'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.</Paragraphe><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>ne pouvez pas</MiseEnEvidence> vous marier avec l'une des personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre frère ou votre sœur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre demi-frère ou votre demi-sœur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les interdictions de mariage en raison d'un lien d'alliance ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les interdictions dépendent de la situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Mariage</Titre><Paragraphe>L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.</Paragraphe><Paragraphe>En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.</Paragraphe><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>ne pouvez pas</MiseEnEvidence> vous marier avec les personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre gendre, votre belle-fille (votre bru).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Par ailleurs, dans une<MiseEnEvidence> famille recomposée</MiseEnEvidence>, vous <MiseEnEvidence>ne pouvez pas</MiseEnEvidence> vous marier avec les personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre beau-fils (fils de votre ex-épouse ou ex-époux), votre belle-fille (fille de votre ex-épouse ou ex-époux).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces interdictions persistent en cas de <MiseEnEvidence>divorce</MiseEnEvidence> ou de <MiseEnEvidence>veuvage.</MiseEnEvidence></Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Pacs</Titre><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="R45368" type="Sigle">Pacs</LienInterne> <MiseEnEvidence>ne crée pas</MiseEnEvidence> de lien d'alliance empêchant un mariage.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, <MiseEnEvidence>en cas d'adoption simple</MiseEnEvidence>, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Concubinage</Titre><Paragraphe>Le concubinage <MiseEnEvidence>ne crée pas</MiseEnEvidence> de lien d'alliance empêchant un mariage.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F930" audience="Particuliers"><Titre>Mariage en France</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136117" ID="R15405"><Titre>Code civil : articles 143 à 164</Titre><Complement>Qualités et conditions requises pour pouvoir se marier (articles 161 à 164)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006425767" ID="R48712"><Titre>Code civil : article 342-7</Titre><Complement>Empêchements à mariage</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426255" ID="R48713"><Titre>Code civil : article 366</Titre><Complement>Effets de l'adoption simple</Complement></Reference><Abreviation ID="R45368" type="Sigle"><Titre>Pacs</Titre><Texte><Paragraphe>Pacte civil de solidarité</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F14485" audience="Particuliers">Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1617" audience="Particuliers">Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?</QuestionReponse></Publication>