Hospitalisation à domicile (HAD)Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéL'hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-02-17Fiche pratiquetext/xmlF732https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000045101514/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036975314/FrisPartOf N432France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéHospitalisation et soins à domicileHospitalisation à domicile (HAD)Social - SantéSantéHospitalisation et soins à domicileSéjour à l'hôpitalPrestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)Soins pour troubles psychiatriquesService de soins infirmiers à domicile (SSIAD)Hospitalisation à domicile (HAD)Directives anticipées pour la fin de vieCannabis thérapeutiqueVous vous demandez ce qu'est l'hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d'assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d'éviter une hospitalisation en établissement. L'HAD intervient sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant. L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.À savoirPar domicile, on entend le lieu de vie. Il s’agit donc de votre maison, de votre appartement, et aussi de l’Éhpad dans lequel vous résidez. Il peut aussi s’agir d’un autre hébergement collectif (par exemple, une maison d'accueil spécialisée, un institut médico-éducatif, une maison de l'enfance à caractère social, un appartement thérapeutique).Quels sont les soins qui peuvent être pratiqués en hospitalisation à domicile ?L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :Pansements complexesCertaines chimiothérapiesTraitements intraveineuxNursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)Transfusions sanguinesAssistance respiratoireSoins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)Soins pédiatriquesSoins avant ou après l'accouchementSoins palliatifs.À savoirL'HAD est un établissement de santé au même titre qu'un hôpital conventionnel. Les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une hospitalisation à domicile ?Conditions liées à sa situationL'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :Votre situation médicale est compatible avec l'HADLes soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en villeLes soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicileVous et/ou votre famille êtes d'accordVos conditions de domicile le permettent.RappelPar domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.Si le projet d'HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).À noterL'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes et toutes populations (par exemple, personnes âgées, handicapées, en situation de précarité sociale, mineurs protégés).L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.Condition géographiquePour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.Qui demande l'admission en hospitalisation à domicile ?L'HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d'un séjour à l'hôpital).Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.À noterSi le médecin traitant (ou sinon celui que vous avez désigné) est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAD est le référent de votre prise en charge.Quel est le rôle du médecin praticien d'hospitalisation à domicile ?Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile :Donne son avis sur la demande d'HADAssure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en chargeOrganise la coordination des soinsEst votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.Comment s'organisent les soins lors d'une hospitalisation à domicile  ?Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Tous les établissement d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.À savoirEn cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.Quelle est la prise en charge financière de l'hospitalisation à domicile ?Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d'une affection de longue durée.Cas généralL'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie comme toute hospitalisation.À noterL'HAD est prise en charge à 90 % par l'Assurance maladie si vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle.Vous bénéficierez de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HADFrais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital)Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HADHonoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), s'ils sont conventionnés par l'Assurance maladieTransport en ambulance, s'il a été commandé par l'HADHospitalisation de jourMatériel médicalMobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)Matériel et accessoires à usage unique.À savoirVotre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste.Personnes percevant une pension d'invalidité ou de veuvage invalide ou de vieillesse ou militaireLes frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pensiond'invaliditéou de veuvage invalideou de vieillesseou militaire.Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l'aide médicale de l’État (AME).À savoirVotre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie du reste.Personnes ayant une affection de longue durée (ALD)Votre HAD est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie dans le cas d'une affection de longue durée.Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HADFrais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HADHonoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établieTransport en ambulance, s'il a été commandé par l'HADHospitalisation de jourMatériel médicalMobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)Matériel et accessoires à usage unique.Comment s'organise la fin d'une hospitalisation à domicile ?Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.À savoirLe médecin praticien d'HAD donne son avis sur l'admission et la sortie des patients.Santé Info DroitsLigne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santéPar téléphone01 53 62 40 30Prix d'une communication normaleService ouvert :Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18hLes mardi et jeudi de 14h à 20h.Par courrielhttps://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215Activité d'hospitalisation à domicileArrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicileL’hospitalisation à domicile (HAD)Ministère chargé de la santéHospitalisation à domicileCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs prochesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)Fédération hospitalière de FranceÉhpadÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesDifficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?