<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F707" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-02-21T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F707"><dc:title>Contraception</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>La contraception est un moyen permettant d'éviter une grossesse. Le préservatif et la pilule sont les plus connus. Le remboursement dépend de plusieurs critères</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-21</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F707</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171151/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202373/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031669984/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172513/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795491/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000242344/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037646724, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037647732, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038140519/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376468, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490892, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669863, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232492, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336491</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N435</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><Cible>Patient, Jeune</Cible><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N435">Contraception - IVG</Niveau><Niveau ID="F707" type="Fiche d'information conditionnée">Contraception</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20180">Santé</SousThemePere><DossierPere ID="N435"><Titre>Contraception - IVG</Titre><Fiche ID="F707">Contraception</Fiche><Fiche ID="F1100">En cas d'urgence : pilule du lendemain ou stérilet</Fiche><Fiche ID="F1551">Interruption volontaire de grossesse (IVG)</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents types de contraception. Les plus connus sont la pilule contraceptive et le préservatif. Ils s'adressent aux femmes et aux hommes. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi. Nous vous présentons la réglementation à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les modes de contraception ?</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Caractéristiques des différents dispositifs de contraception destinés aux femmes et aux hommes</Titre><Colonne largeur="31" type="header"/><Colonne largeur="54" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Dispositifs</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Caractéristiques</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Dispositif intra-utérin (stérilet)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.</Paragraphe><Paragraphe>Il en existe 2 types : hormonal ou au cuivre.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Pilule</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Patch</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines.</Paragraphe><Paragraphe>Il n’y a pas de patch à coller la 4<Exposant>e </Exposant>semaine ce qui provoque ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Implant</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Anneau vaginal</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Anneau souple à placer soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4<Exposant>e</Exposant> semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Diaphragme et cape cervicale</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.</Paragraphe><Paragraphe>Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Préservatif externe « masculin » et interne « féminin »</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Le préservatif externe se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif interne peut être mis en place à l'intérieur du vagin ou de l'anus plusieurs heures avant le rapport sexuel</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Spermicides</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Progestatifs injectables</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Injection intramusculaire réalisée tous les 3 mois par un médecin, une sage-femme ou un infirmer </Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Contraception définitive</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Intervention chirurgicale chez l’homme (vasectomie) ou chez la femme (ligature des trompes). Ces méthodes sont considérées comme irréversibles.</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Vous pouvez obtenir des informations ou vous faire prescrire une contraception par :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un médecin</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou une sage-femme en cabinet de ville ou dans un centre de santé sexuelle.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1999" sve="non" type="National"><Titre>Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale)</Titre><RessourceWeb URL="https://ivg.gouv.fr/annuaire-des-centres-de-sante-sexuelle"/><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut prescrire un mode de contraception ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les médecins, sages-femmes et centres de santé sexuelle sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.</Paragraphe><Paragraphe>Une <MiseEnEvidence>ordonnance</MiseEnEvidence> est nécessaire pour les contraceptifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Dispositif intra-utérin (stérilet)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pilule</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Patch</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Implant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Anneau vaginal</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Progestatifs injectables.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quel taux sont remboursés les dispositifs contraceptifs par l'Assurance maladie ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce taux de remboursement peut varier <MiseEnEvidence>en fonction de l'âge</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>préservatifs sont distribués gratuitement </MiseEnEvidence>dans les centres de santé sexuelle et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).</Paragraphe></ANoter><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez moins de 26 ans</Titre><FragmentConditionne><Condition><estVrai var="T10015"/></Condition><Tableau><Titre>Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les moins de 26 ans</Titre><Colonne largeur="33" type="header"/><Colonne largeur="34" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Dispositifs de contraception</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Taux de prise en charge</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Dispositif intra-utérin (stérilet)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Pilule</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à <Valeur>100 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Patch</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Implant</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Anneau vaginal</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Cape cervicale</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Diaphragme</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Spermicides</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Progestatifs injectables</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Contraception définitive</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>80 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Préservatif externe de la marque :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Eden</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sortez couverts</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Be Loved</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sure &amp; Smile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Manix Classic</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Préservatif externe <MiseEnEvidence>sans latex</MiseEnEvidence> de la marque Manix Sensitivity</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur> sans prescription pour toute et tous sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale d'État et les ressortissants de l’Union européenne)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Préservatif interne de la marque :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>ORMELLE</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>So Sexy &amp; Smile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Be loved free</Paragraphe></Item></Liste></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur> sans prescription pour toute et tous<MiseEnEvidence/> sans minimum d'âge (y compris les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État et les ressortissants de l’Union européenne)</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></FragmentConditionne><Paragraphe>La délivrance de préservatifs pris en charge à <Valeur>100 %</Valeur> par l’Assurance maladie est limitée à une boite par délivrance. En fonction notamment du choix du patient, il peut s’agir d’une boite de 6 à 24 préservatifs.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelles</LienInterne> (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Certains contraceptifs sont <MiseEnEvidence>gratuits</MiseEnEvidence> dans les centres de santé sexuelle :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les<MiseEnEvidence> filles mineures souhaitant garder le secret</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Et pour les <MiseEnEvidence>femmes majeures n'ayant pas d'Assurance maladie</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les frais suivants liés à la contraception pour les moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, <MiseEnEvidence>sans avance de frais</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1<Exposant>re</Exposant> année d'accès à la contraception</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Consultation annuelle réalisée, à partir de la 2<Exposant>e</Exposant> année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, pour une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>L'Assurance maladie prend également en charge à <Valeur>100 %</Valeur> la consultation longue santé sexuelle (sans avance de frais). Elle est accessible pour tous les jeunes, filles et garçons, jusqu'à 25 ans.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>Vous avez 26 ans et plus</Titre><FragmentConditionne><Condition><estVrai var="T10015"/></Condition><Tableau><Titre>Prise en charge par l'Assurance maladie des différents dispositifs de contraception pour les 26 ans et plus</Titre><Colonne largeur="33" type="header"/><Colonne largeur="34" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Dispositifs de contraception</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Taux de prise en charge</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Dispositif intra-utérin (stérilet)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>65 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Pilule</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie à <Valeur>65 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Patch</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Implant</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>65 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Anneau vaginal</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Cape cervicale</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Diaphragme</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>65 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Préservatif externe de la marque :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Eden</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sortez couverts</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Be Loved</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sure &amp; Smile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Manix Classic</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Préservatif externe <MiseEnEvidence>sans latex</MiseEnEvidence> de la marque Manix Sensitivity</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>60 %</Valeur> sur prescription</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Préservatif interne de la marque :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>ORMELLE</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>So Sexy &amp; Smile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Be loved free</Paragraphe></Item></Liste></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>60 %</Valeur> sur prescription</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Spermicides</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Non</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Progestatifs injectables</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>65 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Contraception définitive</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>À <Valeur>80 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></FragmentConditionne><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mutuelles</LienInterne> (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1100" audience="Particuliers"><Titre>Contraception d'urgence</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1551" audience="Particuliers"><Titre>Interruption volontaire de grossesse (IVG)</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R67009" sve="non" type="National"><Titre>Centres de santé sexuelle, de dépistage (CeGIDD) et espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)</Titre><RessourceWeb URL="https://questionsexualite.fr/trouver-un-professionnel"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171378/" ID="R40400"><Titre>Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3</Titre><Complement>Catégories de contraceptifs</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171151/" ID="R33332"><Titre>Code de la santé publique : articles L2311-1 à L2311-6</Titre><Complement>Délivrance des contraceptifs par les centres de planification</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202373/" ID="R37414"><Titre>Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3</Titre><Complement>Délivrance des contraceptifs par les pharmacies</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031669984/" ID="R32413"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16</Titre><Complement>Remboursement contraceptifs, gratuité des présrvatifs pour les moins de 26 ans (L160-14)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172513/" ID="R32923"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5</Titre><Complement>Pas d'avance de frais (article L162-4-5)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795491/" ID="R32415"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000242344/" ID="R52323"><Titre>Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire</Titre><Complement>Délivrance des contraceptifs par les sages-femmes</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037646724" ID="R52321"><Titre>Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables</Titre><Complement>Préservatifs masculins remboursés</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037647732" ID="R52322"><Titre>Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN</Titre><Complement>Prix des préservatifs masculins remboursés</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038140519/" ID="R52965"><Titre>Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif "Sortez couverts" sur les produits et prestations remboursables</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048376468" ID="R66933"><Titre>Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED sur les produits et prestations remboursables</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049490892" ID="R68509"><Titre>Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669863" ID="R66939"><Titre>Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE sur les produits et prestations remboursables</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232492" ID="R67655"><Titre>Arrêté du 28 février 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SURE &amp;amp; SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336491" ID="R71683"><Titre>Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits (...) remboursables</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41634" URL="https://questionsexualite.fr/choisir-sa-contraception" audience="Particuliers"><Titre>Site d'information sur les modes de contraception</Titre><Source ID="R30644">Santé publique France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64136" URL="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/contraception-ivg/contraception" audience="Particuliers"><Titre>Contraception : dispositifs et remboursements</Titre><Source ID="R61378">Ameli.fr</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41678" URL="https://ivg.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)</Titre><Source ID="R30662">Ministère chargé de la santé</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>