Sécurité sociale d'un étudiantDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéLa démarche pour un étudiant varie selon qu'il ait déjà ou non un numéro de sécurité sociale français.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-10-18Fiche pratiquetext/xmlF675FrisPartOf N31750France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Sécurité sociale d'un étudiantSocial - SantéSécurité socialeAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Sécurité sociale d'un étudiantImmatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en FranceSécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladieSécurité sociale : changement de situation professionnelleSécurité sociale : changement de situation personnelleRattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré socialVous devenez étudiant ? Pensez à vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à entreprendre varie selon que vous êtes déjà ou non titulaire d'un numéro de sécurité sociale.Titulaire d'un numéro de sécurité socialeVous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à suivre varie selon que vous êtes ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (par exemple : CPAM, MSA).À noterToute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).Rattaché à un organisme de protection socialeSi vous vous inscrivez pour la 1re fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'Assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.Pour compléter les remboursements de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).Pour cela, vous avez le choix entre :Une mutuelle étudianteOu la mutuelle de vos parentsOu tout autre organisme complémentaire.Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S). Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaireCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoirSi vous avez des difficultés financières durables, vous pouvez bénéficier d'une aide d'urgence annuelle,À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».Dans les mois qui suivent votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de Sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.Cas particulier : vous avez 16 ansDès16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'Assurance maladie.Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternitéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Non affilié à un organisme de protection socialeVous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.Pour cela, vous envoyez à la CPAM :Formulaire cerfa n°15763Justificatifs demandés.Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladieMinistère chargé de la santéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Non titulaire d'un numéro de sécurité socialeVous n'êtes pas titulaire d'un numéro de sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation par rapport à la question liée à la protection sociale. Le démarche à effectuer est différente selon que vous êtes Français né à l'étranger, Européen ou d'une autre nationalité.À noterToute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).Français né à l'étrangerSi vous êtes Français né à l'étranger et n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoirSi vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.Européen (EEE et Suisse)Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'Assurance maladie de votre pays d'origine.Vous avez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).Cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé ainsi qu’un accès direct aux soins, en cas d’accident ou de maladie.Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire.Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.À noterSi vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).Vous avez le formulaire S1Vous n'avez pas la CEAM mais vous avez leformulaire S1.Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoirLe site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.Vous avez aucun documentVous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoirLe site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.Autre nationalitéIl faut distinguer selon que vous travaillez ou pas.Vous travaillez pendant vos étudesSi vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.Autre casCas généralSi vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoirLe site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous êtes QuébécoisVous pouvez être couvert par la convention bilatérale de Sécurité sociale signée par votre pays et la France.Demandez avant votre départ à votre caisse d'Assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous avez un numéro de Sécurité socialecpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)Si vous n'avez pas de numéro de Sécurité socialeInformations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliersPar téléphone+33 (0) 1 45 26 33 41Permanence téléphonique :Le lundi de 9h à 12h30Le mardi de 13h30 à 16h30Le mercredi de 9h à 12h30Le jeudi de 13h30 à 16h30Le vendredi de 13h30 à 16h30Par messagerieAccès au formulaire de contactPar courrierCentre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale44 rue Armand Carrel93100 MontreuilÉtudiant : votre prise en chargeAmeli.frVous venez étudier en France : votre protection socialeCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)Espace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeRésidence stable et régulièreRésidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 moisCPAMCaisse primaire d'assurance maladieMSAMutualité sociale agricole