<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F556" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-03-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F556"><dc:title>Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Oui, le demandeur majeur doit se déplacer pour la prise des empreintes digitales sauf en cas de circonstances exceptionnelles.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-03-01</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F556</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729482, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246873</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N358</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N358">Carte d'identité</Niveau><Niveau ID="F556" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N103">Identité - Authentification</SousThemePere><DossierPere ID="N358"><Titre>Carte d'identité</Titre><SousDossier ID="N358-1"><Titre>Pour un majeur</Titre><Fiche ID="F1341">Première demande</Fiche><Fiche ID="F21089">Renouvellement</Fiche><Fiche ID="F1344">Carte perdue</Fiche><Fiche ID="F1759">Carte volée</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N358-2"><Titre>Pour un mineur</Titre><Fiche ID="F1342">Première demande</Fiche><Fiche ID="F21090">Renouvellement</Fiche><Fiche ID="F1153">Carte perdue</Fiche><Fiche ID="F1794">Carte volée</Fiche></SousDossier></DossierPere><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Carte d'identité</Titre><Condition><estVrai var="T10931"/></Condition><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Pour un majeur</Titre><Condition><estVrai var="T10043"/></Condition><Paragraphe>Oui, votre <MiseEnEvidence>présence</MiseEnEvidence> est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence> pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Pour un mineur</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Dépôt de la demande</Titre><Paragraphe>Le mineur doit être<MiseEnEvidence> présent</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>accompagné</MiseEnEvidence> d'un responsable au dépôt du dossier.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Retrait de la carte d'identité</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Le mineur a moins de 12 ans</Titre><Paragraphe>Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Le mineur a 12 ans ou plus</Titre><Paragraphe>Le responsable <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte></Situation><Situation><Titre>Passeport</Titre><Condition><estVrai var="T10932"/></Condition><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En France</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>À partir de 18 ans</Titre><Condition><estVrai var="T10043"/></Condition><Paragraphe>Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Entre 12 et 17 ans</Titre><Condition><estVrai var="T10929"/></Condition><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Avant 12 ans</Titre><Condition><estVrai var="T10930"/></Condition><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Au Canada ou au Portugal</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>À partir de 18 ans</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Il s'agit du renouvellement de votre passeport</Titre><Introduction><Paragraphe>Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport <MiseEnEvidence>sans vous déplacer</MiseEnEvidence> à l'ambassade ou au consulat <MiseEnEvidence>si vous répondez à toutes les conditions suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes inscrit au <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Registre des Français établis hors de France</LienInterne> et avez en votre possession votre <LienIntra LienID="R66938" type="Définition de glossaire">numéro d'inscription consulaire (Numic)</LienIntra> ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez une <LienExterne URL="https://franceconnect.gouv.fr/l-identite-numerique-la-poste">identité numérique La Poste</LienExterne></Paragraphe></Item></Liste></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous répondez à toutes ces conditions</Titre><Paragraphe>Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. <LienInterne LienPublication="F21091" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Plusieurs étapes</LienInterne> sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous ne répondez pas à toutes ces conditions</Titre><Paragraphe>Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Autre situation</Titre><Paragraphe>Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d'identité ou passeport.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Entre 12 et 17 ans</Titre><Condition><estVrai var="T10929"/></Condition><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Avant 12 ans</Titre><Condition><estVrai var="T10930"/></Condition><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Dans un autre pays</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>À partir de 18 ans</Titre><Paragraphe>Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Entre 12 et 17 ans</Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Avant 12 ans</Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F21089" audience="Particuliers"><Titre>Pour un majeur (renouvellement)</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1342" audience="Particuliers"><Titre>Pour un mineur (première demande)</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729482" ID="R38368"><Titre>Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246873" ID="R39455"><Titre>Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d'infirmité ou de problème médical</Titre></Reference><Definition ID="R66938"><Titre>Numéro d'inscription consulaire (Numic)</Titre><Texte><Paragraphe>Il se trouve sur votre carte consulaire</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F12883" audience="Particuliers">Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F11601" audience="Particuliers">Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?</QuestionReponse></Publication>