<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F473" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2022-01-15T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F473"><dc:title>Salarié au pair</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-06-06</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F473</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642, http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121105.html</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N499</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N499">Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger</Niveau><Niveau ID="F473" type="Fiche d'information conditionnée">Salarié au pair</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N453">Particulier employeur</SousThemePere><DossierPere ID="N499"><Titre>Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger</Titre><Fiche ID="F473">Salarié au pair</Fiche><Fiche ID="F13348">Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le salarié au pair est embauché par un <MiseEnEvidence>particulier employeur</MiseEnEvidence> pour effectuer des tâches à domicile. Le salarié au pair perçoit un salaire constitué exclusivement d'<Expression>avantages en nature</Expression> (logement et nourriture). Le particulier employeur doit effectuer certaines démarches pour déclarer l'embauche d'un salarié au pair. Nous faisons le point sur la réglementation.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce qu'un salarié au pair ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le salarié au pair est <MiseEnEvidence>embauché par un particulier employeur</MiseEnEvidence> pour effectuer des <MiseEnEvidence>tâches à domicile</MiseEnEvidence> (ménage, repassage, garde d'enfants par exemple).</Paragraphe><Paragraphe>En contrepartie, il bénéficie d'un salaire composé <MiseEnEvidence>exclusivement</MiseEnEvidence> d'avantages en nature (logement, nourriture...).</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>contrat de travail est établi</MiseEnEvidence> entre le particulier et le salarié. La <LienIntra LienID="R59273" type="Définition de glossaire">convention collective</LienIntra> nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s'applique.</Paragraphe><Paragraphe>Il n'y a pas de <MiseEnEvidence>condition d'âge</MiseEnEvidence>, ni de <MiseEnEvidence>nationalité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Néanmoins, avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord <LienInterne LienPublication="F1849" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">s'assurer que le futur salarié étranger possède un titre de séjour</LienInterne> en cours de validité et<MiseEnEvidence> l'autorisant à travailler</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du <LienInterne LienPublication="F13348" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">stagiaire aide familial étranger</LienInterne> ou de l’étranger qui a une <LienInterne LienPublication="F15813" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte de séjour temporaire « jeune au pair »</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment déclarer l'embauche d'un salarié au pair ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le <MiseEnEvidence>déclarer</MiseEnEvidence> à l'<LienInterne LienPublication="R44849" type="Sigle">Urssaf</LienInterne> au moyen d'un <MiseEnEvidence>formulaire</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1354" URL="https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/formulaires-modeles/cerfa-declaration-employeur-pour-des-emplois-familiaux.pdf" numerocerfa="11469*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration d'embauche d'un emploi familial</Titre><Source ID="R30625">Urssaf</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jours calendaires</LienIntra> qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre avec <LienInterne LienPublication="R46090" type="Acronyme">RAR</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R58883" sve="non" type="Local"><Titre>Urssaf</Titre><RessourceWeb URL="https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/contacts-telephoniques.html"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si le particulier employeur fait la déclaration pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois, ce formulaire sert aussi de demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Si le salarié n’a pas de numéro d'immatriculation de sécurité sociale, le formulaire permet d'en faire la demande.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le salarié au pair <MiseEnEvidence>ne peut pas être déclaré</MiseEnEvidence> à Urssaf service <MiseEnEvidence>Cesu</MiseEnEvidence> ou à Urssaf service <MiseEnEvidence>Pajemploi</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment payer les cotisations d'un salarié au pair ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque trimestre, l'<LienInterne LienPublication="R44849" type="Sigle">Urssaf</LienInterne> adresse au particulier employeur une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations.</Paragraphe><Paragraphe>Le particulier employeur complète cette déclaration.</Paragraphe><Paragraphe>Il renvoie cette déclaration à l'Urssaf en respectant la date retour indiquée sur celle-ci.</Paragraphe><Paragraphe>Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues et la date limite de règlement.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>En cas de non-respect de cette date limite, une pénalité de <Valeur>7,50 €</Valeur> par salarié est appliquée pour la fourniture tardive de la déclaration.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au pair ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'emploi d'un salarié au pair permet de bénéficier, sous conditions, de la <LienInterne LienPublication="F12" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>En fin d'année, l'<LienInterne LienPublication="R44849" type="Sigle">Urssaf</LienInterne> adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les avantages en nature du salarié au pair ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le salarié au pair est payé <MiseEnEvidence>uniquement</MiseEnEvidence> en avantages en nature (logement, repas).</Paragraphe><Paragraphe>La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Valeur>4,70 €</Valeur> par repas</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Valeur>71 €</Valeur> par mois pour le logement.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié.</Paragraphe><Paragraphe>C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer <LienIntra LienID="R13084" type="Définition de glossaire">l'assiette</LienIntra> des cotisations dues par le particulier employeur.</Paragraphe><Paragraphe>La rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective ou au <LienInterne LienPublication="R31127" type="Acronyme">Smic</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est égale au salaire minimum conventionnel × le nombre d'heures de travail prévues au contrat.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un salarié est embauché pour <MiseEnEvidence>une durée de 20 heures de travail par mois</MiseEnEvidence>. Il touche <Valeur>300 €</Valeur> brut tous les mois (avantage en nature). Le salaire horaire correspondant à son emploi dans la convention collective est de <Valeur>12,5 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit vérifier que le salaire horaire est <MiseEnEvidence>au minimum égal</MiseEnEvidence> à <Valeur>12,5 €</Valeur> par heure de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Il divise donc le salaire brut mensuel par le nombre d'heures de travail : <Valeur>300 €</Valeur> (salaire brut mensuel)/<MiseEnEvidence>20</MiseEnEvidence> (nombre d'heures de travail) = <Valeur>15 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Le particulier employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié. Il doit mentionner la valeur représentative des avantages en nature.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si l’employeur <MiseEnEvidence>verse une rémunération en complément</MiseEnEvidence> des avantages en nature, le salarié n'est plus considéré comme salarié au pair.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les caractéristiques du logement mis à disposition du salarié au pair ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le logement doit être <LienInterne LienPublication="F2042" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">décent</LienInterne>. Il ne doit pas présenter un risque pour la santé et la sécurité du salarié.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir d'une ouverture extérieure</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Permettre une aération suffisante</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir un dispositif de chauffage et d'éclairage suffisant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir un accès à des sanitaires, ainsi qu'à un point d'alimentation en eau potable</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir un accès à une cuisine ou un coin cuisine</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir un couchage décent, lorsque le logement est meublé.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment rompre le contrat de travail d'un salarié au pair ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrat de travail établi entre le particulier employeur et le salarié au pair peut être rompu, notamment, dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F32431" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Démission</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1745" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Licenciement</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F19030" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Rupture conventionnelle</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels documents le particulier employeur doit-il remettre au salarié au pair à la fin de contrat de travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de la relation de travail, le particulier employeur remet au salarié au pair les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Reçu pour solde de tout compte.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et le salarié au pair ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les litiges entre le salarié au pair et le particulier employeur sont de la compétence du <LienInterne LienPublication="F2360" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conseil de prud'hommes</LienInterne> du lieu de domicile du particulier employeur.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F13348" audience="Particuliers"><Titre>Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R45" sve="non" type="National"><Titre>Urssaf</Titre><Complement>Pour une question sur la déclaration d'embauche</Complement><RessourceWeb URL="https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html"/><Source ID="R30607">Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R40" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre><Complement>Pour faire une demande d'immatriculation du salarié au pair (sécurité sociale)</Complement><PivotLocal>cpam</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642" ID="R61221"><Titre>Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121105.html" ID="R39559"><Titre>Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R1354" URL="https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/formulaires-modeles/cerfa-declaration-employeur-pour-des-emplois-familiaux.pdf" numerocerfa="11469*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration d'embauche d'un emploi familial</Titre><Source ID="R30625">Urssaf</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R39560" URL="https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/embaucher-un-salarie/emploi-pair-stagiaire-aidant-fam.html" audience="Particuliers"><Titre>Salarié au pair</Titre><Source ID="R30863">Urssaf</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R832" URL="https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-emploi-au-pair.html" audience="Particuliers"><Titre>Taux de cotisations des salariés au pair</Titre><Source ID="R30863">Urssaf</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41493" URL="http://www.ircem.com" audience="Particuliers"><Titre>Site de l’Ircem (Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire)</Titre><Source ID="R30789">Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41631" URL="http://www.urssaf.fr" audience="Particuliers"><Titre>Site des Urssaf</Titre><Source ID="R30863">Urssaf</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R59273"><Titre>Convention collective</Titre><Texte><Paragraphe>Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1092"><Titre>Jour calendaire</Titre><Texte><Paragraphe>Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R13084"><Titre>Assiette</Titre><Texte><Paragraphe>Base de calcul</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R44849" type="Sigle"><Titre>Urssaf</Titre><Texte><Paragraphe>Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R46090" type="Acronyme"><Titre>RAR</Titre><Texte><Paragraphe>Recommandé avec avis de réception</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R31127" type="Acronyme"><Titre>Smic</Titre><Texte><Paragraphe>Salaire minimum interprofessionnel de croissance</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1849" audience="Particuliers">Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21829" audience="Particuliers">Que peut faire un jeune avant 18 ans ?</QuestionReponse></Publication>