Cotisations salariales du fonctionnaireDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationLa rémunération du fonctionnaire est soumise à différentes cotisations et contributions salariales.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-01Fiche pratiquetext/xmlF468https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023335006, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173055/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173099/FrisPartOf N511France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRémunération dans la fonction publiqueCotisations salariales du fonctionnaireTravail - FormationRémunérationRémunération dans la fonction publiqueRémunération de baseTraitement indiciaireIndemnité de résidenceSupplément familial de traitement (SFT)Nouvelle bonification indiciaire (NBI)Primes et indemnitésRégime indemnitaireIndemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)Aide socialeCotisations salarialesPour un fonctionnairePour un contractuelPrise en charge des frais de transportTransport domicile-travailFrais de déplacementChangement de résidence administrativeCotisations salarialesEn tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 €, soit égale ou supérieure à 16 020 €.Rémunération inférieure à 16 020 €Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %Contribution sociale généralisée - CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS0,5 % non déductible du revenu imposableRémunération égale ou supérieure à 16 020 €Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %Contribution sociale généralisée - CSGTraitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS0,5 % non déductible du revenu imposablePour un contractuelTravail - FormationDécret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'EtatCode de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5Code de la sécurité sociale : article L136-8Assiette des cotisations socialesBase sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions