<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F408" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F408"><dc:title>Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>La somme versée à la fin d'un contrat de travail (démission, licenciement, retraite, etc.) est soumise à l'impôt. Une exonération est possible.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-04-15</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F408</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5638-PGP</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N247</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Niveau><Niveau ID="F408" type="Fiche d'information conditionnée">Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N247"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><SousDossier ID="N247-1"><Titre>Déclaration de revenus : mode d'emploi</Titre><Fiche ID="F369">Première déclaration</Fiche><Fiche ID="F358">Déclaration annuelle</Fiche><Fiche ID="F388">Changement de situation</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-2"><Titre>Quotient familial selon les personnes à charge</Titre><Fiche ID="F2633">Enfants mineurs</Fiche><Fiche ID="F3085">Enfants majeurs</Fiche><Fiche ID="F2661">Enfants handicapés</Fiche><Fiche ID="F387">Personnes invalides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-3"><Titre>Quotient familial selon la situation personnelle</Titre><Fiche ID="F2702">Personne seule</Fiche><Fiche ID="F34088">Personne vivant en concubinage</Fiche><Fiche ID="F2705">Couple marié ou pacsé</Fiche><Fiche ID="F35120">Parent isolé avec au moins 1 enfant</Fiche><Fiche ID="F35127">Personne veuve</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-4"><Titre>Salaires et éléments du salaire</Titre><Fiche ID="F1225">Revenus d'activité salariée</Fiche><Fiche ID="F1226">Avantages en nature</Fiche><Fiche ID="F1989">Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels</Fiche><Fiche ID="F408">Indemnités de fin de contrat</Fiche><Fiche ID="F1228">Sommes perçues par les jeunes</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-5"><Titre>Pensions, retraites et rentes imposables</Titre><Fiche ID="F415">Pensions de retraite</Fiche><Fiche ID="F3169">Pensions d'invalidité</Fiche><Fiche ID="F3173">Rentes viagères</Fiche><Fiche ID="F3170">Pension alimentaire perçue par un conjoint ou ex-conjoint</Fiche><Fiche ID="F35777">Pension alimentaire perçue par un enfant</Fiche><Fiche ID="F35778">Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N247-6"><Titre>Revenus fonciers et mobiliers</Titre><Fiche ID="F2613">Revenus d'épargne et de placements</Fiche><Fiche ID="F21618">Plus-values sur valeurs mobilières</Fiche><Fiche ID="F10864">Plus-values immobilières</Fiche><Fiche ID="F1991">Revenus fonciers de location vide</Fiche><Fiche ID="F32744">Revenus d'une location meublée</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Salaires et éléments du salaire</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous avez perçu une somme à la fin d'un contrat de travail ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, une exonération est possible dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Indemnités de fin de contrat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les sommes suivantes perçues à la fin d'un contrat de travail sont toujours <MiseEnEvidence>imposables</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Indemnités de <MiseEnEvidence>rupture de contrat de travail</MiseEnEvidence> (indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, indemnité de non-concurrence)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnités de <MiseEnEvidence>fin de contrat ou de mission</MiseEnEvidence> (indemnité de fin de contrat dite <Expression><LienInterne LienPublication="F803" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">prime de précarité</LienInterne></Expression> versée à la fin d'un CDD, indemnité versée en cas de rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, indemnité de fin de mission d'intérim, etc.).</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Pour l'imposition de vos indemnités, vous pouvez demander à bénéficier du <LienInterne LienPublication="F3178" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">système du quotient</LienInterne>, si ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne de vos revenus imposables des 3 années précédentes.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Indemnités de licenciement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les indemnités de licenciement sont en partie <MiseEnEvidence>exonérées</MiseEnEvidence> d'impôt sur le revenu.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certains cas, l'exonération est totale.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Exonération limitée de l'indemnité de licenciement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'indemnité versée en cas de <LienInterne LienPublication="N480" type="Dossier" audience="Particuliers">licenciement</LienInterne> (hors <LienInterne LienPublication="F2811" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plan de sauvegarde de l'emploi</LienInterne>) est <MiseEnEvidence>en partie exonérée</MiseEnEvidence> d'impôt sur le revenu.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant correspondant à <MiseEnEvidence>l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective</MiseEnEvidence> est <MiseEnEvidence>exonéré en totalité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez reçu un <MiseEnEvidence>montant supérieur</MiseEnEvidence>, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>2 fois le montant de la rémunération brute que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Moitié de l'indemnité de licenciement que vous avez perçue.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les services fiscaux retiendront la solution qui vous est la plus favorable.</Paragraphe><Paragraphe>Dans ce cas, l'exonération est limitée à un maximum de <Valeur>282 600 €</Valeur> pour les indemnités perçues en 2025 (<Valeur>288 360 €</Valeur> pour les indemnités versées en 2026).</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un salarié perçoit une indemnité de licenciement de <Valeur>120 000 €</Valeur> dont <Valeur>70 000 €</Valeur> correspondent à l'indemnité prévue par sa convention collective. Sa rémunération brute de l'année civile précédant le licenciement est de <Valeur>40 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>L'indemnité de licenciement est exonérée à hauteur du montant prévu par la convention collective, soit <Valeur>70 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant est supérieur à <Valeur>50 %</Valeur> de l'indemnité perçue (<Valeur>120 000 €</Valeur>/2 = <Valeur>60 000 €</Valeur>) mais inférieur au double de la rémunération brute annuelle, égal à <Valeur>80 000 €</Valeur> (<Valeur>40 000 €</Valeur> x 2).</Paragraphe><Paragraphe>L'indemnité est donc exonérée à hauteur de la somme de <Valeur>80 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Le surplus de <Valeur>40 000 (120 000 €</Valeur> - <Valeur>80 000 €</Valeur>) est imposable.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>L'indemnité de <LienInterne LienPublication="F19030" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">rupture conventionnelle</LienInterne> est <MiseEnEvidence>exonérée</MiseEnEvidence> dans les mêmes conditions, si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite du régime légal.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Exonération en totalité de l'indemnité de licenciement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'indemnité de licenciement est <MiseEnEvidence>exonérée d'impôt en totalité</MiseEnEvidence> dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social (plan de sauvegarde de l'emploi appelé <Expression>PSE</Expression>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité et dommages et intérêts accordés par le juge en cas de licenciement injustifié ou irrégulier (rupture abusive, procédure non respectée)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité spéciale de licenciement due en cas de rupture dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité pour licenciement nul, notamment <LienInterne LienPublication="F1642" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pour motif discriminatoire</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnités versées lors de la rupture du contrat à la fin d'un <LienInterne LienPublication="F16676" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé de mobilité</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si le <LienInterne LienPublication="R74521" type="Sigle">PSE</LienInterne> est annulé par la suite (notamment à la suite d'une décision de justice), l'indemnité perçue reste exonérée d'impôt.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Indemnités de départ en retraite et préretraite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre indemnité de départ en retraite ou en préretraite est imposable. Toutefois, une exonération, totale ou partielle, est possible dans certains cas.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Départ volontaire en retraite ou en préretraite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'indemnité versée en cas de départ volontaire en retraite ou en préretraite est <MiseEnEvidence>imposable en totalité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'indemnité versée en cas de mise à la retraite (hors <LienInterne LienPublication="F2811" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plan de sauvegarde de l'emploi</LienInterne>) est <MiseEnEvidence>en partie exonérée</MiseEnEvidence> d'impôt sur le revenu.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant correspondant à <MiseEnEvidence>l'indemnité fixée par la loi ou la convention collective</MiseEnEvidence> est <MiseEnEvidence>exonéré en totalité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez reçu un <MiseEnEvidence>montant supérieur</MiseEnEvidence>, l'exonération est limitée à l'un des montants suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>2 fois le montant de la rémunération brute que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Moitié de l'indemnité de mise à la retraite que vous avez perçue.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les services fiscaux retiendront la solution qui vous est la plus favorable.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>L'exonération est limitée à un maximum de <Valeur>235 500 €</Valeur> pour les indemnités de mise à la retraite perçues en 2025 (<Valeur>240 300 €</Valeur> pour les indemnités de mise à la retraite perçues en 2026).</Paragraphe></Attention></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Indemnités de départ exonérées en totalité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les indemnités de départ en retraite ou en préretraite sont <MiseEnEvidence>exonérées en totalité</MiseEnEvidence> dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Indemnité encaissée dans le cadre d'un <MiseEnEvidence>plan social</MiseEnEvidence> (<LienInterne LienPublication="F2811" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plan de sauvegarde de l'emploi</LienInterne>, dit PSE)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité de <MiseEnEvidence>cessation anticipée</MiseEnEvidence> d'activité perçue dans le cadre du dispositif <LienInterne LienPublication="F2110" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">préretraite amiante</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité reçue dans le cadre de la préretraite-licenciement du Fonds national de l'emploi (FNE) au moment du départ de l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N19611" audience="Particuliers"><Titre>Rupture du contrat de travail dans le secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N247" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F358" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R20684" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Service d'information des impôts</Titre><Complement>Pour des informations générales</Complement><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source><Texte><Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R15019" sve="non" type="Local"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/" ID="R2711"><Titre>Code général des impôts : articles 79 à 81 quater</Titre><Complement>Régime fiscal des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5638-PGP" ID="R2967"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-40-10 relatif à l'imposition des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Impôts : accéder à votre espace Finances publiques</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice"><Titre>Déclarer vos revenus en ligne</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire"><Titre>Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2026/" type="Simulateur"><Titre>Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026)</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32001" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5638-PGP" audience="Particuliers"><Titre>Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R66669" URL="https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe" audience="Particuliers"><Titre>Revenus exceptionnels ou différés</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/accueil.htm" audience="Particuliers"><Titre>Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32028" URL="https://www.impots.gouv.fr/brochures-et-depliants" audience="Particuliers"><Titre>Impôt sur le revenu : dépliants d'information</Titre><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R74521" type="Sigle"><Titre>PSE</Titre><Texte><Paragraphe>Plan de sauvegarde de l’emploi</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F359" audience="Particuliers">Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F3178" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?</QuestionReponse></Publication>