<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F39504" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39504"><dc:title>Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Les formulaires à remplir pour être candidat aux élections municipales varient selon qu’il s’agisse d’une commune, un conseil d’arrondissement, une métropole...</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur</dc:contributor><dc:date>modified 2025-12-19</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F39504</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F39504" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes <MiseEnEvidence>candidat</MiseEnEvidence> aux <MiseEnEvidence>élections municipales</MiseEnEvidence> de <MiseEnEvidence>mars 2026</MiseEnEvidence> et vous souhaitez savoir quels <MiseEnEvidence>formulaires</MiseEnEvidence> vous devez remplir pour déposer votre candidature ? Nous vous <MiseEnEvidence>guidons</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Sélectionnez la situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Commune de moins de 1 000 habitants</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74939" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do" numerocerfa="17609*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Nouvelle-Calédonie</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74942" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do" numerocerfa="17611*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Polynésie Française</Titre><ServiceEnLigne ID="R74935" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17601.do" numerocerfa="17601*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Commune de 1 000 habitants ou plus</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74938" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do" numerocerfa="17608*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74946" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do" numerocerfa="17607*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Nouvelle-Calédonie</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74941" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do" numerocerfa="17610*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Polynésie Française</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Communes de 1 000 habitants et plus sans communes associées</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74941" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do" numerocerfa="17610*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Communes de 1 000 habitants et plus avec communes associées</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74941" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do" numerocerfa="17610*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R55462" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16049.do" numerocerfa="16049*02" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Paris, Marseille, Lyon et communes de la métropole de Lyon</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Paris</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Conseil de Paris</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74943" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do" numerocerfa="17612*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74946" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do" numerocerfa="17607*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Conseil d’arrondissement de Paris</Titre><ServiceEnLigne ID="R74934" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17602.do" numerocerfa="17602*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire"><Titre>Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&amp;cerfaFormulaire=17602*01"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74937" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&amp;cerfaFormulaire=17602*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74936" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17603.do" numerocerfa="17603*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Marseille</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Conseil municipal de Marseille</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74943" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do" numerocerfa="17612*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74946" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do" numerocerfa="17607*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Conseil d’arrondissement de Marseille</Titre><ServiceEnLigne ID="R74934" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17602.do" numerocerfa="17602*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire"><Titre>Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&amp;cerfaFormulaire=17602*01"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74937" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&amp;cerfaFormulaire=17602*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74936" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17603.do" numerocerfa="17603*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Lyon et communes de la métropole de Lyon</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Commune de 1 000 habitants et plus dans la métropole de Lyon</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74944" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do" numerocerfa="17606*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Conseil municipal de Lyon</Titre><ServiceEnLigne ID="R34320" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14998.do" numerocerfa="14998*03" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17608*01"><Titre>Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17608.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17609*01"><Titre>Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17609.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17610*01"><Titre>Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17610.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17611*01"><Titre>Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17611.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17612*01"><Titre>Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17612.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17606*01"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="17607*01"><Titre>Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17607.do"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74944" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17606.do" numerocerfa="17606*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R34318" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14997.do" numerocerfa="14997*04" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Conseil d’arrondissement de Lyon</Titre><ServiceEnLigne ID="R74934" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17602.do" numerocerfa="17602*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire"><Titre>Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&amp;cerfaFormulaire=17602*01"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74937" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&amp;cerfaFormulaire=17602*01" type="Formulaire"><Titre>Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74936" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_17603.do" numerocerfa="17603*01" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Conseil de la métropole de Lyon</Titre><ServiceEnLigne ID="R54622" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16003.do" numerocerfa="16003*02" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire"><Titre>Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=6bis&amp;cerfaFormulaire=16003*02"/></ServiceEnLigneAnnexe></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R74947" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=6bis&amp;cerfaFormulaire=16003*02" type="Formulaire"><Titre>Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R54621" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15994.do" numerocerfa="15994*02" type="Formulaire"><Titre>Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Texte></Publication>