L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéLes fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-12-18Question-réponsetext/xmlF39480https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141909, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052385115#:~:text=la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale-,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2010%20octobre%202025%20portant%20modification%20des%20modalit%C3%A9s%20de,pr%C3%A9vue%20%C3%A0%20l'article%20L., https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051901854FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeL’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?Social - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)OrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)HospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteOui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).À savoirCette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA).Dispositifs pris en chargeLa prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Notamment :Fauteuils roulants manuelsFauteuils sportifsFauteuils électriquesCycles modulaires à roues multiplesScooters modulaires.À noterDes ajouts ou des options spécifiques peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d'accord préalable à l'Assurance maladie. Toute demande d’accord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.Conditions de prise en chargeLe fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).Temps de délivrance d'un fauteuil roulantLes règles varient selon que le fauteuil est standard ou non :Fauteuil standardLe fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.Fauteuil plus spécifiquePour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée, le silence vaut accord.Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Arrêté du 6 février 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicapConditions de prise en chargeArrêté du 10 octobre 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicapConditions de prise en chargeAvis relatif à la tarification des véhicules pour personnes en situation de handicap et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursablesDéfinitions des tarifs applicablesFAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulantsMinistère chargé de la santéCPAMCaisse primaire d'assurance maladieMSAMutualité sociale agricole