Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéAprès avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous pouvez demander sa remise en circulation.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-29Question-réponsetext/xmlF39237https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165FrisPartOf N367France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?Transports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Vendre (ou donner) un véhiculeDémarches à accomplirObtenir un certificat de non gageImmatriculer un véhiculeImmatriculer un véhicule neufImmatriculer un véhicule d'occasionImmatriculer un tracteur ou un véhicule agricoleHériter d'un véhiculeDemander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détériorationTitulaire du certificat et modification de sa situationTitulaire et cotitulaire de la carte griseChangement d'adresseAjouter une autre personne sur sa carte griseRetirer une personne sur la carte griseChangement du nom du titulaireModifications du véhiculeVéhicule retiré de la circulationVéhicule accidentéVéhicule transforméVéhicule à détruirePlaques d'immatriculationCaractéristiquesVolUsurpationAprès avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous souhaitez le remettre en circulation. Vous devez alors demander un nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) sur internet. Nous vous présentons les informations à connaître.Préparer les documentsVous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice)Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre partProcès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.Point d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesAttentionIl n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.Faire la démarche sur internetPour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Un nouveau certificat d’immatriculation sera alors fabriqué.La demande s'effectue sur internet :Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retraitMinistère chargé de l'intérieurVous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identitéÀ la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :Numéro de dossierAccusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.Connaître le coût du certificat d’immatriculationLe coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLe règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d'immatriculationSuivez votre demande de certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Recevoir le certificat d'immatriculation par courrierVous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.Code de la route : articles R322-1 à R322-14Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesArticles 13 et 14Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retraitMinistère chargé de l'intérieurCalculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreSuivez votre demande de certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa PosteIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMeFrance IdentitéApplication mobile qui accompagne la nouvelle carte d’identité (format bancaire) et qui permet aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne ou lors de démarches administrativesLettre suivieService d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.DrealDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement