<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F39188" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39188"><dc:title>Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Il est possible d’avoir une aide financière pour acheter ou louer un véhicule électrique. Le montant est augmenté si le véhicule est produit en Europe.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F39188</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000023986206/#LEGISCTA000023986206, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165594, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165580, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051808792, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030001603, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029953752/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029460644</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18131</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N18131">Mesures antipollution</Niveau><Niveau ID="F39188" type="Fiche d'information conditionnée">Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N18131"><Titre>Mesures antipollution</Titre><SousDossier ID="N18131-1"><Titre>Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »</Titre><Fiche ID="F39188">Prime Coup de pouce CEE pour un véhicule électrique</Fiche><Fiche ID="F39280">Location sociale d’une voiture électrique (leasing social)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-2"><Titre>Prime au rétrofit</Titre><Fiche ID="F36875">Voiture</Fiche><Fiche ID="F36876">Camionnette</Fiche><Fiche ID="F36877">2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18131-3"><Titre>Autres dispositifs contre la pollution de l'air</Titre><Fiche ID="F33371">Vignette Crit'Air</Fiche><Fiche ID="F35947">Malus CO2</Fiche><Fiche ID="F35950">Malus masse</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Nous vous indiquons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie">dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)</LienExterne>, via la <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie">fiche d’information standardisée TRA-EQ-117</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2025</MiseEnEvidence>, une <MiseEnEvidence>prime complémentaire</MiseEnEvidence> s’ajoute à la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » si le véhicule est assemblé en <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">Europe</LienIntra> et doté d’une batterie européenne.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>La prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » remplace l’aide dite « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2025.</Paragraphe></ASavoir><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La prime s’adresse aux <LienIntra LienID="R60417" type="Définition de glossaire">personnes physiques</LienIntra> résidant en France.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Véhicules concernés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être un véhicule de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être un véhicule dont le <LienInterne LienPublication="R45943" type="Sigle">PTAC</LienInterne> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être acheté ou loué.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être un véhicule neuf (1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne>, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La <LienIntra LienID="R60423" type="Définition de glossaire">masse en ordre de marche</LienIntra> doit être inférieure à 2 400 kg</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R66057" type="Définition de glossaire">score environnemental</LienIntra> doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez <LienInterne LienPublication="R66689" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Nombre de véhicule par bénéficiaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de <MiseEnEvidence>5 véhicules maximum</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans le cas d'une <MiseEnEvidence>location</MiseEnEvidence>, la durée du contrat est de <MiseEnEvidence>2 ans ou plus</MiseEnEvidence>, hors <LienIntra LienID="R59136" type="Définition de glossaire">reconduction tacite</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas d'un <MiseEnEvidence>achat</MiseEnEvidence>, vous devez conserver le véhicule <MiseEnEvidence>2 ans ou plus</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2025</MiseEnEvidence>, une<MiseEnEvidence> prime complémentaire</MiseEnEvidence> s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">Europe</LienIntra>.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Véhicule produit en Europe</Titre><Paragraphe>Une <MiseEnEvidence>prime complémentaire</MiseEnEvidence> s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si les conditions suivantes sont remplies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R73595" type="Définition de glossaire">site de fabrication</LienIntra> du véhicule et le <LienIntra LienID="R73594" type="Définition de glossaire">site de production de la batterie</LienIntra> du véhicule sont localisés au sein de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le véhicule figure dans la <LienInterne LienPublication="R73809" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">liste des véhicules éligibles publiée sur le site de l’Ademe</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le montant de la prime <MiseEnEvidence>varie notamment en fonction de vos revenus</MiseEnEvidence>. <MiseEnEvidence>Pour connaître le montant de la prime</MiseEnEvidence>, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-vehicules-particuliers-electriques">téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique</LienExterne> et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Autre véhicule</Titre><Paragraphe>Le montant de la prime <MiseEnEvidence>varie notamment en fonction de vos revenus</MiseEnEvidence>. <MiseEnEvidence>Pour connaître le montant de la prime</MiseEnEvidence>, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-vehicules-particuliers-electriques">téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique</LienExterne> et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe><MiseEnEvidence>Connaître les plafonds de revenus</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R42872" type="Définition de glossaire">ménages</LienIntra> sont réparties en <MiseEnEvidence>3 catégories</MiseEnEvidence> selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Catégorie « ménage modeste »</Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R42872" type="Définition de glossaire">ménage</LienIntra> appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :</Paragraphe><Tableau><Titre>Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »</Titre><Colonne largeur="10" type="normal"/><Colonne largeur="10" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes composant le foyer</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Plafonds de revenus du ménage</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 253 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 933 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 564 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>60 208 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 877 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par personne supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>8 663 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »</Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R42872" type="Définition de glossaire">ménage</LienIntra> appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus suivants :</Paragraphe><Tableau><Titre>Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »</Titre><Colonne largeur="10" type="normal"/><Colonne largeur="10" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes composant le foyer</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Plafonds de revenus du ménage</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>24 031 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>35 270 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 357 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49 455 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 580 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par personne supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>7 116 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas><Cas><Titre>Catégorie « autre ménage »</Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R42872" type="Définition de glossaire">ménage</LienIntra> appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :</Paragraphe><Tableau><Titre>Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »</Titre><Colonne largeur="10" type="normal"/><Colonne largeur="10" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes composant le foyer</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Plafonds de revenus du ménage</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>29 253 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 933 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 564 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>60 208 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 877 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par personne supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>8 663 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Cas></BlocCas><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F13216" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">revenus fiscaux de référence (RFR)</LienInterne> des personnes composant le <LienIntra LienID="R42872" type="Définition de glossaire">ménage</LienIntra> sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la <LienIntra LienID="R72954" type="Définition de glossaire">date de référence</LienIntra>. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple, pour un devis accepté en 2026, les RFR de 2024 sont pris en compte. Les RFR de 2025 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner auprès d’une <MiseEnEvidence>entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques »</MiseEnEvidence>. La liste de ces entreprises est <LienExterne URL="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-vehicules-particuliers-electriques">téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique.</LienExterne> La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est <MiseEnEvidence>partenaire d’une entreprise signataire</MiseEnEvidence> de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».</Paragraphe><Paragraphe>Une fois l’offre choisie, vous pouvez <MiseEnEvidence>faire la demande de prime</MiseEnEvidence> et fournir les <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046730494">justificatifs</LienExterne> demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>soit versée après achat.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>La prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » <MiseEnEvidence>n’est pas cumulable</MiseEnEvidence> avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le <LienInterne LienPublication="F39280" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">leasing social</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N18131" audience="Particuliers"><Titre>Mesures antipollution</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F39280" audience="Particuliers"><Titre>Location sociale de voitures électriques (2e édition du leasing social)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000023986206/#LEGISCTA000023986206" ID="R72951"><Titre>Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13</Titre><Complement>Dispositif des certificats d'économies d'énergie</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165594" ID="R75066"><Titre>Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165580" ID="R75065"><Titre>Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051808792" ID="R72671"><Titre>Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030001603" ID="R49239"><Titre>Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029953752/" ID="R65545"><Titre>Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029460644" ID="R72959"><Titre>Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R66689" URL="https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/" type="Outil de recherche"><Titre>Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone)</Titre><Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R73809" URL="https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/" type="Outil de recherche"><Titre>Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE</Titre><Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72706" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-vehicules-particuliers-electriques" audience="Particuliers"><Titre>Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques"</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72955" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046730494" audience="Particuliers"><Titre>Liste des pièces justificatives relatives aux opérations d’économie d’énergie</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72704" URL="https://www.emmy.fr/public/accueil" audience="Particuliers"><Titre>Registre national des certificats d'économies d'énergie</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62675" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie" audience="Particuliers"><Titre>CEE : Fiches des opérations standardisées</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R72952" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie" audience="Particuliers"><Titre>Dispositif des Certificats d’économies d’énergie</Titre><Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R60417"><Titre>Personne physique</Titre><Texte><Paragraphe>Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54916"><Titre>Véhicule de catégorie M1</Titre><Texte><Paragraphe>Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577" ID="R47034"><Titre>Code de la route : articles R311-1 à D311-4</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R60423"><Titre>Masse en ordre de marche</Titre><Texte><Paragraphe>Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599089" ID="R61451"><Titre>Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R66057"><Titre>Score environnemental d'un véhicule (bonus écologique)</Titre><Texte><Paragraphe>Lié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule. Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Tient compte de plusieurs critères : modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation…</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167376/2023-12-13/" ID="R66058"><Titre>Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R59136"><Titre>Tacite reconduction</Titre><Texte><Paragraphe>Renouvellement automatique</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R73595"><Titre>Site de fabrication</Titre><Texte><Paragraphe>Site dans lequel sont réalisées les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d'assemblage final du véhicule de référence.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167407" ID="R66059"><Titre>Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R73594"><Titre>Site de production de la batterie</Titre><Texte><Paragraphe>Site où sont produites les cellules entrant dans la composition de la batterie</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167407" ID="R66059"><Titre>Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R42872"><Titre>Ménage</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R72954"><Titre>Date de référence</Titre><Texte><Paragraphe>Date d'engagement de l'opération (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location), ou date d'achèvement de l'opération (date de la facture ou du contrat de location) ou date de la demande de certificats d'économies d'énergie auprès du ministre chargé de l'énergie.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030001603" ID="R49239"><Titre>Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R45943" type="Sigle"><Titre>PTAC</Titre><Texte><Paragraphe>Poids total autorisé en charge</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R24408" type="Sigle"><Titre>TTC</Titre><Texte><Paragraphe>Toutes taxes comprises</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>