Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationUn véhicule terrestre à moteur (VTM) est un engin motorisé circulant au sol, hors rails, destiné au transport ou à la traction.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-28Question-réponsetext/xmlF39103https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478FrisPartOf N32France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAssurance automobile (véhicule)Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?Argent - Impôts - ConsommationAssuranceAssurance automobile (véhicule)Souscription et vie du contratSouscription du contratAssurance obligatoire ou "au tiers"Assurances facultatives et "tous risques"Modification du contratRésiliation du contratRecours et litigesPrimeTarifs, cotisations et durée du contratBonus-malusJeunes conducteurs et surprime d'assuranceSinistreAccident et constatVol du véhiculeIndemnisation du sinistreDégâts matérielsDommages corporelsVolAccident de la routeUn véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.Véhicules de tourisme et utilitairesVoitures particulières (VP)Véhicules utilitaires légers (VUL)Camions et poids lourdsCamping-cars2 et 3 roues motorisésCyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)Motos (toutes cylindrées)ScootersTricycles motorisésQuads et engins assimilésQuads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)Quads lourds (autres quads homologués)Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisésVéhicules à 4 roues légersVoiturettes (sans permis) / quadricycles légersQuadricycles lourds à moteurEngins spéciaux motorisésVéhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)Véhicules forestiersMatériel de travaux publics (engins de chantier)Engins de nettoyage, de déneigementTransports collectifs motorisésAutobus, autocarsMinibusTrolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)Véhicules prioritaires ou d'intérêt généralAmbulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiersVéhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)À noterLes véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :Il doit être assuré, même s’il ne roule pasIl doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)Il peut avoir besoin d’un contrôle techniqueIl doit respecter le code de la routeIl peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).Assurance automobile (véhicule)Argent - Impôts - ConsommationCode de la route : articles R311-1 à R311-4Disposiitons générales et définitions