<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F38881" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-04-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F38881"><dc:title>Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-04-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F38881</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178163, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195891/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189832, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027799752, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869090, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf, https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf, https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/ci201419.pdf, https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/ci201426.pdf, https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-1460050597609.pdf, https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/convention-du-14-avril-2017-relative-a-l-assurance-chomage, https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-RG-1496160239784.pdf, https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/protocole-d-accord-du-28-mars-2017-relatif-a-l-assurance-chomage, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038829574/, https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/21/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_uid_64ba4c091b73b.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047061815, https://www.unedic.org/actualites/allocations-d-assurance-chomage-revalorisation-de-0-5-au-1er-juillet-2025, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861, https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N178</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau><Niveau ID="N178">Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</Niveau><Niveau ID="F38881" type="Fiche d'information conditionnée">Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme><SousThemePere ID="N461">Chômage</SousThemePere><DossierPere ID="N178"><Titre>Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</Titre><SousDossier ID="N178-1"><Titre>Fin de contrat de travail intervenue avant le 1er avril 2025</Titre><Fiche ID="F14860">Salarié du secteur privé</Fiche><Fiche ID="F12386">Agent public</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N178-2"><Titre>Fin de contrat de travail intervenue depuis le 1er avril 2025</Titre><Fiche ID="F38881">Salarié du secteur privé</Fiche><Fiche ID="F38882">Agent public</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Fin de contrat de travail intervenue depuis le 1er avril 2025</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe><Paragraphe>Cette page ne présente pas les règles spécifiques applicables à Mayotte.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les règles concernant l'indemnisation suite à une fin de contrat de travail survenue <MiseEnEvidence>avant le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2025</MiseEnEvidence> sont présentées dans une autre <LienInterne LienPublication="F14860" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">fiche</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Vous avez moins de 55 ans</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut percevoir l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Privation involontaire d'emploi</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Licenciement pour <LienInterne LienPublication="N480" type="Dossier" audience="Particuliers">motif personnel</LienInterne> ou pour <LienInterne LienPublication="N481" type="Dossier" audience="Particuliers">motif économique</LienInterne> ou <LienIntra LienID="R47401" type="Définition de glossaire">révocation</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F19030" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Rupture conventionnelle</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Non renouvellement de votre <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F89" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Démission</LienInterne> considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si votre contrat exercé pendant une période de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> cesse pour l'un de ces motifs, vous pouvez prétendre à l'ARE. Toutefois, si vous êtes réintégré par votre entreprise ou si vous refusez votre réintégration, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Aptitude physique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Localisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez résider en France de manière <LienIntra LienID="R52734" type="Définition de glossaire">stable et régulière</LienIntra>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour percevoir l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, pour percevoir l'ARE, vous devez <LienInterne LienPublication="F1636" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">être inscrit comme demandeur d'emploi</LienInterne> ou accomplir une formation inscrite dans votre <LienInterne LienPublication="F14926" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'engagement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous inscrire <MiseEnEvidence>dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail</MiseEnEvidence>. Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>De plus,</MiseEnEvidence> vous devez accomplir des actes positifs et répétés (par exemple, consultation quotidienne d'offres d'emploi) en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de <LienInterne LienPublication="F2382" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé pour création d'entreprise</LienInterne>, de <LienInterne LienPublication="F2381" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé sabbatique</LienInterne> et de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> sont prises en compte.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Période minimale de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> (soit 130 jours ou 910 heures) dans les <MiseEnEvidence>24 derniers mois</MiseEnEvidence> à la date de fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Cette période minimale de travail est dite <Expression>durée d'affiliation</Expression>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>À compter du <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> avril 2026</MiseEnEvidence>, la durée d'affiliation peut être modulée pour les demandeurs d’emploi <Expression>primo-entrants</Expression> inscrits à France Travail. Cela concerne les demandeurs d’emploi n’ayant jamais bénéficié de l’assurance chômage ou n’ayant pas bénéficié de l’assurance chômage depuis plus de 20 ans. Ils peuvent bénéficier de l’assurance chômage s’ils ont travaillé au moins <MiseEnEvidence>5 mois </MiseEnEvidence>au cours des derniers 24 mois (au lieu de <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence>).</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Prise en compte du dernier emploi occupé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Périodes de formation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de formation sont prises en compte pour déterminer la <Expression>durée d'affiliation</Expression> dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures de formation.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Périodes de suspension du contrat de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de <LienInterne LienPublication="F2382" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé pour création d'entreprise</LienInterne>, de <LienInterne LienPublication="F2381" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé sabbatique</LienInterne> et de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> sont prises en compte.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le rechargement des droits ARE après une reprise de travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.</Paragraphe><Paragraphe>Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez alors de droits dits <Expression>rechargeables</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avoir travaillé <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> (soit 130 jours ou 910 heures) dans les <MiseEnEvidence>24 derniers mois</MiseEnEvidence> pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vos droits à l'assurance chômage ne sont pas épuisés et vous avez repris une activité professionnelle du 1<Exposant>er </Exposant>juillet au 31 décembre 2024, soit durant 6 mois. Votre contrat de travail prend fin, vous pouvez bénéficier de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.</Paragraphe></ANoter><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous avez été en contrat d'apprentissage et avez été indemnisé par France Travail pour ce contrat.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un droit d'option entre vos anciens et nouveaux droits.</Paragraphe><Paragraphe>Le droit d'option permet de choisir l'allocation qui résulte de la dernière période d'activité sans attendre l'épuisement des allocations non utilisées d'un droit au chômage précédent.</Paragraphe><Paragraphe>Pour pouvoir exercer votre droit d’option, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Disposer d'allocations chômage non versées</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir travaillé <MiseEnEvidence>au moins 6 mois</MiseEnEvidence> depuis l'ouverture de vos droits en cours</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à <Valeur>20 €</Valeur> ou prétendre à une hausse d'au moins <Valeur>30 %</Valeur> par rapport au montant total de vois droits initiaux.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous disposez de <MiseEnEvidence>21 jours</MiseEnEvidence> de réflexion pour informer par écrit France Travail. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous exercez votre droit d'option, vous percevez votre allocation issue de vos dernières périodes d'emploi à partir du jour de votre demande.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vos droits à l'assurance chômage ne sont pas épuisés et vous avez repris une activité professionnelle du 1<Exposant>er </Exposant>juillet au 31 décembre 2024, soit durant 6 mois. Votre contrat de travail prend fin, vous pouvez bénéficier soit de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement soit du nouveau droit à l'indemnisation créé par votre dernière activité.</Paragraphe></ANoter><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de droits dits <Expression>rechargeables</Expression> si vous êtes demandeur d’emploi primo-entrant inscrit à France Travail. Vous êtes concerné si vous êtes un demandeur d’emploi n’ayant jamais bénéficié de l’assurance chômage ou n’ayant pas bénéficié de l’assurance chômage depuis plus de 20 ans. Vous pouvez bénéficier de l’assurance chômage si vous avez travaillé au moins <MiseEnEvidence>5 mois </MiseEnEvidence>au cours des derniers 24 mois (au lieu de <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence>).</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant brut</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant brut journalier de l'ARE comprend :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>une partie fixe égale à <Valeur>13,18 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et une partie variable, égale à <Valeur>40,4 %</Valeur> du <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cette somme ne peut pas être inférieure à <Valeur>57 %</Valeur> et ne peut pas être supérieure à <Valeur>70 %</Valeur> du SJR.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant minimum de l'ARE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à <Valeur>32,13 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez <LienInterne LienPublication="F291" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)</LienInterne>. Son montant minimal est fixé à <Valeur>22,99 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée <LienInterne LienPublication="F1911" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">légale</LienInterne> ou <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">conventionnelle</LienIntra>, l'allocation minimale est proportionnellement réduite.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R17654" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Téléservice"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Dégressivité de l'ARE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si votre ARE journalière est supérieure à un salaire antérieur journalier brut en moyenne de <Valeur>159,68 €</Valeur> (soit <Valeur>4 857,81 €</Valeur> mensuel brut en moyenne), une réduction de <Valeur>30 %</Valeur> est appliquée à partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois de versement.</Paragraphe><Paragraphe>Votre allocation après dégressivité ne pourra pas être inférieure à <Valeur>92,57 €</Valeur> brut par jour (soit environ <Valeur>2 777 €</Valeur> brut pour un mois de 30 jours).</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cotisations</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un prélèvement égal à <Valeur>3 %</Valeur> de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.</Paragraphe><Paragraphe>Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de <Valeur>32,13 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit <Valeur>59,40 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le versement de l'Are peut-il être différé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre indemnisation ne commence pas dès la fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>3 types de délais peuvent s’appliquer en fonction de votre situation, à partir du lendemain de la date de fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Délai d'attente</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un <LienIntra LienID="R51860" type="Définition de glossaire">délai d'attente</LienIntra>, fixé à 7 jours.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.</Paragraphe><Paragraphe>Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.</Paragraphe><Paragraphe>Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Différé d'indemnisation congés payés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu une <LienInterne LienPublication="F24660" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">indemnité compensatrice de congés payés</LienInterne>, l'ARE est versée après un délai appelé <LienIntra LienID="R51862" type="Définition de glossaire">différé d'indemnisation</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence</LienInterne>. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés de <Valeur>570 €</Valeur>, et que votre salaire journalier de référence est fixé à <Valeur>100 €</Valeur>, le calcul est le suivant : 570/100 = 5,7, ramené à 6 jours de différé d'indemnisation.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Différé spécifique d'indemnisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque vous touchez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité supplémentaire de licenciement dite <Expression>supralégale</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par <Valeur>109,6</Valeur>. Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le différé ne doit pas dépasser 150 <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jours calendaires</LienIntra> (5 mois) ou, en cas de licenciement pour motif économique, 75 jours calendaires.</Paragraphe></ASavoir><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu (en plus de l'indemnité légale de licenciement) une indemnité supralégale de <Valeur>10 000 €</Valeur> suite à la rupture de votre contrat, le différé spécifique d'indemnisation est déterminé ainsi : 10 000/ <Valeur>109,6</Valeur> = 91. À ces 91 jours s'ajoutent les 7 jours de délai d'attente. Votre indemnisation débutera au bout de 100 jours.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand l'ARE est-elle versée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les allocations sont versées par France Travail chaque mois en fonction de <LienExterne URL="https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/le-calendrier-des-paiements.html">l'actualisation de votre situation</LienExterne> (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).</Paragraphe><Paragraphe>Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez demander à votre agence France Travail, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le versement de l'ARE se fait sur la base de 30 jours indemnisables par mois, quel que soit le mois concerné (au lieu du nombre de jours <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">calendaires</LienIntra> du mois). Cette mesure concerne tous les allocataires, quelle que soit la date d'ouverture de leurs droits.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de versement de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023</Titre><Paragraphe>La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 24 derniers mois.</Paragraphe><Tableau><Titre>Durée de versement de l'ARE pour les salariés de moins de 55 ans</Titre><Colonne largeur="39" type="normal"/><Colonne largeur="60" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Durée d'emploi</Paragraphe><Paragraphe>(les 24 mois précédant votre contrat)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Durée d'indemnisation</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Moins de 6 mois</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pas d'indemnisation</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Au-delà de 6 mois</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>182 <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jours calendaires</LienIntra> minimum et 730 jours calendaires maximum</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (<Expression>chômage partiel</Expression>), vous pouvez bénéficier de <LienInterne LienPublication="F592" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">l'indemnité d'activité partielle</LienInterne> pendant 182 jours au maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023</Titre><Paragraphe>La durée de versement des allocations chômage s'appliquent <MiseEnEvidence>en fonction de la situation du marché du travail</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si le taux de chômage global est inférieur à <Valeur>9,0 %</Valeur> et qu'il n'a pas progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur> sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de <Valeur>25 %</Valeur>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le taux de chômage global est inférieur à<Valeur>9,0 %</Valeur> et qu'il a progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur>, les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le taux de chômage global est actuellement inférieur à <Valeur>9,0 %</Valeur> et n'a pas progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur> sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de <Valeur>25 %</Valeur> s'applique.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera de <MiseEnEvidence>548 jours calendaires</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit <Expression>CFD</Expression>, selon votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de ce complément est d'une durée maximale de <MiseEnEvidence>182 jours</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit <Expression>CFF</Expression>, selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre <LienInterne LienPublication="F14926" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'engagement</LienInterne> et d'une durée de 6 mois ou plus.</Paragraphe><Paragraphe>Les allocataires âgés de moins de 55 ans qui réalisent une formation indemnisée en <LienInterne LienPublication="F291" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Aref</LienInterne> en cours d’indemnisation voient leur durée d’indemnisation allongée jusqu’à <MiseEnEvidence>137 jours</MiseEnEvidence> (soit 685 jours au total).</Paragraphe><Paragraphe>Ils doivent justifier d’au moins <MiseEnEvidence>652 jours travaillés</MiseEnEvidence>..</Paragraphe><Paragraphe>En conjoncture défavorable, cette durée est portée à <MiseEnEvidence>867 jours</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (<Expression>chômage partiel</Expression>), vous pouvez bénéficier de <LienInterne LienPublication="F592" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">l'indemnité d'activité partielle</LienInterne> pendant 182 jours au maximum. Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Activité salariée</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous reprenez une activité salariée</Titre><Paragraphe>Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :</Paragraphe><Paragraphe><Expression>(montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalière</Expression></Paragraphe><Paragraphe>La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.</Paragraphe><Paragraphe>Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous conservez une activité salariée</Titre><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Activité non salariée</Titre><Paragraphe>Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :</Paragraphe><Paragraphe><Expression>(Montant de l'ARE mensuelle - <Valeur>60 %</Valeur> des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalière</Expression></Paragraphe><Paragraphe>La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de <LienInterne LienPublication="F1637" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'actualisation mensuelle</LienInterne> de votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Ce complément d’ARE est versé chaque mois, sous réserve de la poursuite de l’activité non salariée, et dans la limite d'un montant total plafonné à <Valeur>60 %</Valeur> du reliquat des droits à l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Le versement du complément cesse lorsque le plafond de <Valeur>60 %</Valeur> du reliquat des droits à l’ARE est atteint.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d’une reprise du reliquat de droits restants de <Valeur>40  %</Valeur>sous réserve que l’activité non salariée ait cessé ou après accord de France Travail.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand prend fin le versement de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cessation du versement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez <LienInterne LienPublication="F15252" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez des <LienIntra LienID="R51445" type="Définition de glossaire">indemnités journalières de la Sécurité sociale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez la <LienInterne LienPublication="F32485" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez <LienInterne LienPublication="F15132" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez conclu un <LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat de service civique</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne résidez plus en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Allocation de solidarité spécifique (ASS)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de <LienInterne LienPublication="F12484" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation de solidarité spécifique (ASS</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit <Valeur>356 €</Valeur>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Vous avez 55 ou 56 ans</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut percevoir l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Privation involontaire d'emploi</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Licenciement pour <LienInterne LienPublication="N480" type="Dossier" audience="Particuliers">motif personnel</LienInterne> ou pour <LienInterne LienPublication="N481" type="Dossier" audience="Particuliers">motif économique</LienInterne> ou <LienIntra LienID="R47401" type="Définition de glossaire">révocation</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F19030" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Rupture conventionnelle</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Non renouvellement de votre <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F89" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Démission</LienInterne> considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si votre contrat exercé pendant une période de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> cesse pour l'un de ces motifs, vous pouvez prétendre à l'ARE. Toutefois, si vous êtes réintégré par votre entreprise ou si vous refusez votre réintégration, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Aptitude physique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Localisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez résider en France de manière <LienIntra LienID="R52734" type="Définition de glossaire">stable et régulière</LienIntra>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour percevoir l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, pour percevoir l'ARE, vous devez <LienInterne LienPublication="F1636" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">être inscrit comme demandeur d'emploi</LienInterne> ou accomplir une formation inscrite dans votre <LienInterne LienPublication="F14926" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'engagement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous inscrire <MiseEnEvidence>dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail</MiseEnEvidence>. Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>De plus,</MiseEnEvidence> vous devez accomplir des actes positifs et répétés (par exemple, consultation quotidienne d'offres d'emploi) en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de <LienInterne LienPublication="F2382" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé pour création d'entreprise</LienInterne>, de <LienInterne LienPublication="F2381" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé sabbatique</LienInterne> et de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> sont prises en compte.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Période minimale de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> (soit 130 jours ou 910 heures) dans les <MiseEnEvidence>36 derniers mois</MiseEnEvidence> à la date de fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Cette période minimale de travail est dite <Expression>durée d'affiliation</Expression>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>À compter du <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> avril 2026</MiseEnEvidence>, la durée d'affiliation peut être modulée pour les demandeurs d’emploi <Expression>primo-entrants</Expression> inscrits à France Travail. Cela concerne les demandeurs d’emploi n’ayant jamais bénéficié de l’assurance chômage ou n’ayant pas bénéficié de l’assurance chômage depuis plus de 20 ans. Ils peuvent bénéficier de l’assurance chômage s’ils ont travaillé au moins <MiseEnEvidence>5 mois </MiseEnEvidence>au cours des derniers 36 mois (au lieu de <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence>).</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Prise en compte du dernier emploi occupé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Périodes de formation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de formation sont prises en compte pour déterminer la <Expression>durée d'affiliation</Expression> dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures de formation.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Périodes de suspension du contrat de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de <LienInterne LienPublication="F2382" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé pour création d'entreprise</LienInterne>, de <LienInterne LienPublication="F2381" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé sabbatique</LienInterne> et de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> sont prises en compte.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le rechargement des droits ARE après une reprise de travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.</Paragraphe><Paragraphe>Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez alors de droits dits <Expression>rechargeables</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avoir travaillé <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> (soit 130 jours ou 910 heures) dans les <MiseEnEvidence>36 derniers mois</MiseEnEvidence> pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vos droits à l'assurance chômage ne sont pas épuisés et vous avez repris une activité professionnelle du 1<Exposant>er </Exposant>juillet au 31 décembre 2024, soit durant 6 mois. Votre contrat de travail prend fin, vous pouvez bénéficier de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.</Paragraphe></ANoter><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous avez été en contrat d'apprentissage et avez été indemnisé par France Travail pour ce contrat.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un droit d'option entre vos anciens et nouveaux droits.</Paragraphe><Paragraphe>Le droit d'option permet de choisir l'allocation qui résulte de la dernière période d'activité sans attendre l'épuisement des allocations non utilisées d'un droit au chômage précédent.</Paragraphe><Paragraphe>Pour pouvoir exercer votre droit d’option, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Disposer d'allocations chômage non versées</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir travaillé <MiseEnEvidence>au moins 6 mois</MiseEnEvidence> depuis l'ouverture de vos droits en cours</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à <Valeur>20 €</Valeur> ou prétendre à une hausse d'au moins <Valeur>30 %</Valeur> par rapport au montant total de vois droits initiaux</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous disposez de <MiseEnEvidence>21 jours</MiseEnEvidence> de réflexion pour informer par écrit France Travail. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous exercez votre droit d'option, vous percevez votre allocation issue de vos dernières périodes d'emploi à partir du jour de votre demande.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de droits dits <Expression>rechargeables</Expression> si vous êtes demandeur d’emploi primo-entrant inscrit à France Travail. Cela concerne les demandeurs d’emploi n’ayant jamais bénéficié de l’assurance chômage ou n’ayant pas bénéficié de l’assurance chômage depuis plus de 20 ans. Ils peuvent bénéficier de l’assurance chômage s’ils ont travaillé au moins <MiseEnEvidence>5 mois </MiseEnEvidence>au cours des derniers 36 mois (au lieu de <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence>).</Paragraphe></ASavoir><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vos droits à l'assurance chômage ne sont pas épuisés et vous avez repris une activité professionnelle du 1<Exposant>er </Exposant>juillet au 31 décembre 2024, soit durant 6 mois. Votre contrat de travail prend fin, vous pouvez bénéficier soit de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement soit du nouveau droit à l'indemnisation créé par votre dernière activité.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant brut</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant brut journalier de l'ARE comprend :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>une partie fixe égale à <Valeur>13,18 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et une partie variable, égale à <Valeur>40,4 %</Valeur> du <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cette somme ne peut pas être inférieure à <Valeur>57 %</Valeur> et ne peut pas être supérieure à <Valeur>70 %</Valeur> du SJR.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant minimum de l'ARE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à <Valeur>32,13 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez <LienInterne LienPublication="F291" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)</LienInterne>. Son montant minimal est fixé à <Valeur>22,99 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée <LienInterne LienPublication="F1911" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">légale</LienInterne> ou <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">conventionnelle</LienIntra>, l'allocation minimale est proportionnellement réduite.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R17654" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Téléservice"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cotisations</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un prélèvement égal à <Valeur>3 %</Valeur> de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.</Paragraphe><Paragraphe>Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de <Valeur>32,13 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit <Valeur>59,40 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le versement de l'Are peut-il être différé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre indemnisation ne commence pas dès la fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>3 types de délais peuvent s’appliquer en fonction de votre situation, à partir du lendemain de la date de fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Délai d'attente</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un <LienIntra LienID="R51860" type="Définition de glossaire">délai d'attente</LienIntra>, fixé à 7 jours.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.</Paragraphe><Paragraphe>Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.</Paragraphe><Paragraphe>Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Différé d'indemnisation congés payés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu une <LienInterne LienPublication="F24660" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">indemnité compensatrice de congés payés</LienInterne>, l'ARE est versée après un délai appelé <LienIntra LienID="R51862" type="Définition de glossaire">différé d'indemnisation</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence</LienInterne>. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés de <Valeur>570 €</Valeur>, et que votre salaire journalier de référence est fixé à <Valeur>100 €</Valeur>, le calcul est le suivant : 570/100 = 5,7, ramené à 6 jours de différé d'indemnisation.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Différé spécifique d'indemnisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque vous touchez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité supplémentaire de licenciement dite <Expression>supralégale</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par <Valeur>109,6</Valeur>. Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le différé ne doit pas dépasser 150 <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jours calendaires</LienIntra> (5 mois) ou, en cas de licenciement pour motif économique, 75 jours calendaires.</Paragraphe></ASavoir><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu (en plus de l'indemnité légale de licenciement) une indemnité supralégale de <Valeur>10 000 €</Valeur> suite à la rupture de votre contrat, le différé spécifique d'indemnisation est déterminé ainsi : 10 000/ <Valeur>109,6</Valeur> = 91. À ces 91 jours s'ajoutent les 7 jours de délai d'attente. Votre indemnisation débutera au bout de 100 jours.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand l'ARE est-elle versée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les allocations sont versées par France Travail chaque mois en fonction de <LienExterne URL="https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/le-calendrier-des-paiements.html">l'actualisation de votre situation</LienExterne> (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).</Paragraphe><Paragraphe>Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez demander à votre agence France Travail, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le versement de l'ARE se fait sur la base de 30 jours indemnisables par mois, quel que soit le mois concerné (au lieu du nombre de jours <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">calendaires</LienIntra> du mois). Cette mesure concerne tous les allocataires, quelle que soit la date d'ouverture de leurs droits.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de versement de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023</Titre><Paragraphe>La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36 derniers mois.</Paragraphe><Tableau><Titre>Durée de versement de l'ARE pour les salariés entre 55 et 56 ans</Titre><Colonne largeur="39" type="normal"/><Colonne largeur="60" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Durée d'emploi</Paragraphe><Paragraphe>(les 24 mois précédant votre contrat)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Durée d'indemnisation</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Moins de 6 mois</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pas d'indemnisation</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Au-delà de 6 mois</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>182 <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jours calendaires</LienIntra> minimum et 913 jours calendaires maximum</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (<Expression>chômage partiel</Expression>), vous pouvez bénéficier de <LienInterne LienPublication="F592" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">l'indemnité d'activité partielle</LienInterne> pendant 182 jours au maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023</Titre><Paragraphe>La durée de versement des allocations chômage s'appliquent <MiseEnEvidence>en fonction de la situation du marché du travail</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si le taux de chômage global est inférieur à <Valeur>9,0 %</Valeur> et qu'il n'a pas progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur> sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de <Valeur>25 %</Valeur>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le taux de chômage global est inférieur à<Valeur>9,0 %</Valeur>et qu'il a progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur>, les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le taux de chômage global est actuellement inférieur à <Valeur>9,0 %</Valeur> et n'a pas progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur> sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de <Valeur>25 %</Valeur> s'applique.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera de <MiseEnEvidence>685 jours calendaires</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit <Expression>CFD</Expression>, selon votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de ce complément est d'une durée maximale de <MiseEnEvidence>182 jours</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit <Expression>CFF</Expression>, selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre <LienInterne LienPublication="F14926" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'engagement</LienInterne> et d'une durée de 6 mois ou plus.</Paragraphe><Paragraphe>Les allocataires âgés de 55 et 56 ans qui réalisent une formation indemnisée en <LienInterne LienPublication="F291" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Aref</LienInterne> en cours d’indemnisation voient leur durée d’indemnisation allongée jusqu’à <MiseEnEvidence>137 jours</MiseEnEvidence> (soit 822 jours au total).</Paragraphe><Paragraphe>Ils doivent justifier d’au moins <MiseEnEvidence>652 jours travaillés</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En conjoncture défavorable, cette durée est portée à <MiseEnEvidence>1050 jours</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (<Expression>chômage partiel</Expression>), vous pouvez bénéficier de <LienInterne LienPublication="F592" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">l'indemnité d'activité partielle</LienInterne> pendant 182 jours au maximum. Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Activité salariée</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous reprenez une activité salariée</Titre><Paragraphe>Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :</Paragraphe><Paragraphe><Expression>(Montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalière</Expression></Paragraphe><Paragraphe>La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.</Paragraphe><Paragraphe>Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous conservez une activité salariée</Titre><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Activité non salariée</Titre><Paragraphe>Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :</Paragraphe><Paragraphe><Expression>(Montant de l'ARE mensuelle - <Valeur>60 %</Valeur> des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalière</Expression></Paragraphe><Paragraphe>La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de <LienInterne LienPublication="F1637" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'actualisation mensuelle</LienInterne> de votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Ce complément d’ARE est versé chaque mois, sous réserve de la poursuite de l’activité non salariée, et dans la limite d'un montant total plafonné à <Valeur>60 %</Valeur> du reliquat des droits à l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Le versement du complément cesse lorsque le plafond de <Valeur>60 %</Valeur> du reliquat des droits à l’ARE est atteint.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d’une reprise du reliquat de droits restants de <Valeur>40  %</Valeur>sous réserve que l’activité non salariée ait cessé ou après accord de France Travail.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand prend fin le versement de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cessation du versement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez <LienInterne LienPublication="F15252" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez des <LienIntra LienID="R51445" type="Définition de glossaire">indemnités journalières de la Sécurité sociale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez la <LienInterne LienPublication="F32485" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez <LienInterne LienPublication="F15132" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez conclu un <LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat de service civique</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne résidez plus en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Allocation de solidarité spécifique (ASS)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de <LienInterne LienPublication="F12484" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation de solidarité spécifique (ASS</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit <Valeur>356 €</Valeur>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Vous avez 57 ans ou plus</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut percevoir l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Privation involontaire d'emploi</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Licenciement pour <LienInterne LienPublication="N480" type="Dossier" audience="Particuliers">motif personnel</LienInterne> ou pour <LienInterne LienPublication="N481" type="Dossier" audience="Particuliers">motif économique</LienInterne> ou <LienIntra LienID="R47401" type="Définition de glossaire">révocation</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F19030" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Rupture conventionnelle</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Non renouvellement de votre <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F89" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Démission</LienInterne> considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si votre contrat exercé pendant une période de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> cesse pour l'un de ces motifs, vous pouvez prétendre à l'ARE. Toutefois, si vous êtes réintégré par votre entreprise ou si vous refusez votre réintégration, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Aptitude physique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Localisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez résider en France de manière <LienIntra LienID="R52734" type="Définition de glossaire">stable et régulière</LienIntra>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Maintien de droits</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le mécanisme de maintien des droits bénéficie aux allocataires âgés d’au moins <MiseEnEvidence>62 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il permet ,sous conditions, d’être indemnisé jusqu’à l’âge d’obtention d’une retraite à taux plein.</Paragraphe><Paragraphe>En cohérence avec l’évolution progressive de l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 64 ans en 2032, il est procédé au décalage progressif de l’âge à compter duquel le maintien de l’ARE est possible.</Paragraphe><Paragraphe>La condition d’âge pour bénéficier du maintien de droits est portée à <MiseEnEvidence>64 ans</MiseEnEvidence> (au lieu de 62 ans).</Paragraphe><Paragraphe>Le recul de la condition d’âge tient compte de l’évolution de l’âge légal de la retraite, en fonction de l’année de naissance, comme prévu par la réforme des retraites :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>62 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1961</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>62 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1962</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>62 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1963</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>63 ans pour les allocataires nés en 1964</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>63 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1965</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>63 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1966</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>63 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1967.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les autres conditions pour bénéficier du maintien sont inchangées (notamment être indemnisé depuis au moins 1 an et justifier d’un nombre minimal de trimestres retraite).</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour percevoir l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, pour percevoir l'ARE, vous devez <LienInterne LienPublication="F1636" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">être inscrit comme demandeur d'emploi</LienInterne> ou accomplir une formation inscrite dans votre <LienInterne LienPublication="F14926" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'engagement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous inscrire <MiseEnEvidence>dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail</MiseEnEvidence>. Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>De plus,</MiseEnEvidence> vous devez accomplir des actes positifs et répétés (par exemple, consultation quotidienne d'offres d'emploi) en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de <LienInterne LienPublication="F2382" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé pour création d'entreprise</LienInterne>, de <LienInterne LienPublication="F2381" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé sabbatique</LienInterne> et de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> sont prises en compte.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Période minimale de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> (soit 130 jours ou 910 heures) dans les <MiseEnEvidence>36 derniers mois</MiseEnEvidence> à la date de fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Cette période minimale de travail est dite <Expression>durée d'affiliation</Expression>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>À compter du <MiseEnEvidence>1<Exposant>er</Exposant> avril 2026</MiseEnEvidence>, la durée d'affiliation peut être modulée pour les demandeurs d’emploi <Expression>primo-entrants</Expression> inscrits à France Travail. Cela concerne les demandeurs d’emploi n’ayant jamais bénéficié de l’assurance chômage ou n’ayant pas bénéficié de l’assurance chômage depuis plus de 20 ans. Ils peuvent bénéficier de l’assurance chômage s’ils ont travaillé au moins <MiseEnEvidence>5 mois </MiseEnEvidence>au cours des derniers 36 mois (au lieu de <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence>).</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Prise en compte du dernier emploi occupé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Périodes de formation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de formation sont prises en compte pour déterminer la <Expression>durée d'affiliation</Expression> dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures de formation.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Périodes de suspension du contrat de travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de <LienInterne LienPublication="F2382" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé pour création d'entreprise</LienInterne>, de <LienInterne LienPublication="F2381" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">congé sabbatique</LienInterne> et de <LienInterne LienPublication="F31555" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité volontaire sécurisée</LienInterne> sont prises en compte.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le rechargement des droits ARE après une reprise de travail ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.</Paragraphe><Paragraphe>Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez alors de droits dits <Expression>rechargeables</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avoir travaillé <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> (soit 130 jours ou 910 heures) dans les <MiseEnEvidence>36 derniers mois</MiseEnEvidence> pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vos droits à l'assurance chômage ne sont pas épuisés et vous avez repris une activité professionnelle du 1<Exposant>er </Exposant>juillet au 31 décembre 2024, soit durant 6 mois. Votre contrat de travail prend fin, vous pouvez bénéficier de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.</Paragraphe></ANoter><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous avez été en contrat d'apprentissage et avez été indemnisé par France Travail pour ce contrat.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un droit d'option entre vos anciens et nouveaux droits.</Paragraphe><Paragraphe>Le droit d'option permet de choisir l'allocation qui résulte de la dernière période d'activité sans attendre l'épuisement des allocations non utilisées d'un droit au chômage précédent.</Paragraphe><Paragraphe>Pour pouvoir exercer votre droit d’option, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Disposer d'allocations chômage non versées</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir travaillé <MiseEnEvidence>au moins 6 mois</MiseEnEvidence> depuis l'ouverture de vos droits en cours</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à <Valeur>20 €</Valeur> ou prétendre à une hausse d'au moins <Valeur>30 %</Valeur> par rapport au montant total de vois droits initiaux</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous disposez de <MiseEnEvidence>21 jours</MiseEnEvidence> de réflexion pour informer par écrit France Travail. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous exercez votre droit d'option, vous percevez votre allocation issue de vos dernières périodes d'emploi à partir du jour de votre demande.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vos droits à l'assurance chômage ne sont pas épuisés et vous avez repris une activité professionnelle du 1<Exposant>er </Exposant>juillet au 31 décembre 2024, soit durant 6 mois. Votre contrat de travail prend fin, vous pouvez bénéficier soit de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement soit du nouveau droit à l'indemnisation créé par votre dernière activité.</Paragraphe></ANoter><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de droits dits <Expression>rechargeables</Expression> si vous êtes demandeur d’emploi primo-entrant inscrit à France Travail. Cela concerne les demandeurs d’emploi n’ayant jamais bénéficié de l’assurance chômage ou n’ayant pas bénéficié de l’assurance chômage depuis plus de 20 ans. Ils peuvent bénéficier de l’assurance chômage s’ils ont travaillé au moins <MiseEnEvidence>5 mois </MiseEnEvidence>au cours des derniers 36 mois (au lieu de <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence>).</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant brut</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant brut journalier de l'ARE comprend :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>une partie fixe égale à <Valeur>13,18 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et une partie variable, égale à <Valeur>40,4 %</Valeur> du <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cette somme ne peut pas être inférieure à <Valeur>57 %</Valeur> et ne peut pas être supérieure à <Valeur>70 %</Valeur> du SJR.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant minimum de l'ARE</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à <Valeur>32,13 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez <LienInterne LienPublication="F291" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)</LienInterne>. Son montant minimal est fixé à <Valeur>22,99 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée <LienInterne LienPublication="F1911" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">légale</LienInterne> ou <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">conventionnelle</LienIntra>, l'allocation minimale est proportionnellement réduite.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R17654" URL="https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/" type="Téléservice"><Titre>Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cotisations</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un prélèvement égal à <Valeur>3 %</Valeur> de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.</Paragraphe><Paragraphe>Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de <Valeur>32,13 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit <Valeur>59,40 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le versement de l'Are peut-il être différé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre indemnisation ne commence pas dès la fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>3 types de délais peuvent s’appliquer en fonction de votre situation, à partir du lendemain de la date de fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Délai d'attente</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un <LienIntra LienID="R51860" type="Définition de glossaire">délai d'attente</LienIntra>, fixé à 7 jours.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.</Paragraphe><Paragraphe>Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.</Paragraphe><Paragraphe>Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Différé d'indemnisation congés payés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu une <LienInterne LienPublication="F24660" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">indemnité compensatrice de congés payés</LienInterne>, l'ARE est versée après un délai appelé <LienIntra LienID="R51862" type="Définition de glossaire">différé d'indemnisation</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence</LienInterne>. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés de <Valeur>570 €</Valeur>, et que votre salaire journalier de référence est fixé à <Valeur>100 €</Valeur>, le calcul est le suivant : 570/100 = 5,7, ramené à 6 jours de différé d'indemnisation.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Différé spécifique d'indemnisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque vous touchez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité supplémentaire de licenciement dite <Expression>supralégale</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par <Valeur>109,6</Valeur>. Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le différé ne doit pas dépasser 150 <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jours calendaires</LienIntra> (5 mois) ou, en cas de licenciement pour motif économique, 75 jours calendaires.</Paragraphe></ASavoir><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu (en plus de l'indemnité légale de licenciement) une indemnité supralégale de <Valeur>10 000 €</Valeur> suite à la rupture de votre contrat, le différé spécifique d'indemnisation est déterminé ainsi : 10 000/ <Valeur>109,6</Valeur> = 91. À ces 91 jours s'ajoutent les 7 jours de délai d'attente. Votre indemnisation débutera au bout de 100 jours.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand l'ARE est-elle versée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les allocations sont versées par France Travail chaque mois en fonction de <LienExterne URL="https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/le-calendrier-des-paiements.html">l'actualisation de votre situation</LienExterne> (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).</Paragraphe><Paragraphe>Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez demander à votre agence France Travail, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le versement de l'ARE se fait sur la base de 30 jours indemnisables par mois, quel que soit le mois concerné (au lieu du nombre de jours <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">calendaires</LienIntra> du mois). Cette mesure concerne tous les allocataires, quelle que soit la date d'ouverture de leurs droits.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de versement de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023</Titre><Paragraphe>La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36derniers mois.</Paragraphe><Tableau><Titre>Durée de versement de l'ARE pour les salariés de 57 ans ou plus</Titre><Colonne largeur="39" type="normal"/><Colonne largeur="60" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Durée d'emploi</Paragraphe><Paragraphe>(les 24 mois précédant votre contrat)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Durée d'indemnisation</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Moins de 6 mois</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pas d'indemnisation</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Au-delà de 6 mois</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>182 <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jours calendaires</LienIntra> minimum et 1 095 jours calendaires maximum</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (<Expression>chômage partiel</Expression>), vous pouvez bénéficier de <LienInterne LienPublication="F592" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">l'indemnité d'activité partielle</LienInterne> pendant 182 jours au maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023</Titre><Paragraphe>La durée de versement des allocations chômage s'appliquent <MiseEnEvidence>en fonction de la situation du marché du travail</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si le taux de chômage global est inférieur à <Valeur>9,0 %</Valeur> et qu'il n'a pas progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur> sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de <Valeur>25 %</Valeur>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le taux de chômage global est inférieur à<Valeur>9,0 %</Valeur> et qu'il a progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur>, les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le taux de chômage global est actuellement inférieur à <Valeur>9,0 %</Valeur> et n'a pas progressé de <Valeur>0,8 %</Valeur> sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de <Valeur>25 %</Valeur> s'applique.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera de <MiseEnEvidence>822<MiseEnEvidence> </MiseEnEvidence></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>jours calendaires</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit <Expression>CFD</Expression>, selon votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de ce complément est d'une durée maximale de <MiseEnEvidence>182 jours</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit <Expression>CFF</Expression>, selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre <LienInterne LienPublication="F14926" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'engagement</LienInterne> et d'une durée de 6 mois ou plus.</Paragraphe><Paragraphe>Les allocataires âgés de 57 ans et plus qui réalisent une formation indemnisée en <LienInterne LienPublication="F291" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Aref</LienInterne> en cours d’indemnisation voient leur durée d’indemnisation allongée jusqu’à <MiseEnEvidence>137 jours</MiseEnEvidence> (soit 959 jours au total).</Paragraphe><Paragraphe>Ils doivent justifier d’au moins <MiseEnEvidence>652 jours travaillés</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En conjoncture défavorable, cette durée est portée à <MiseEnEvidence>1 <MiseEnEvidence>095 jours</MiseEnEvidence></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (<Expression>chômage partiel</Expression>), vous pouvez bénéficier de <LienInterne LienPublication="F592" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">l'indemnité d'activité partielle</LienInterne> pendant 182 jours au maximum. Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Activité salariée</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous reprenez une activité salariée</Titre><Paragraphe>Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :</Paragraphe><Paragraphe><Expression>(Montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalière</Expression></Paragraphe><Paragraphe>La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.</Paragraphe><Paragraphe>Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous conservez une activité salariée</Titre><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.</Paragraphe><Paragraphe>Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Activité non salariée</Titre><Paragraphe>Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :</Paragraphe><Paragraphe><Expression>(Montant de l'ARE mensuelle - <Valeur>60 %</Valeur> des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalière</Expression></Paragraphe><Paragraphe>La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre <LienInterne LienPublication="F2064" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">salaire journalier de référence (SJR)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de <LienInterne LienPublication="F1637" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'actualisation mensuelle</LienInterne> de votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.</Paragraphe><Paragraphe>Ce complément d’ARE est versé chaque mois, sous réserve de la poursuite de l’activité non salariée, et dans la limite d'un montant total plafonné à <Valeur>60 %</Valeur> du reliquat des droits à l'ARE.</Paragraphe><Paragraphe>Le versement du complément cesse lorsque le plafond de <Valeur>60 %</Valeur> du reliquat des droits à l’ARE est atteint.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d’une reprise du reliquat de droits restants de <Valeur>40  %</Valeur>sous réserve que l’activité non salariée ait cessé ou après accord de France Travail.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quand prend fin le versement de l'ARE ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Cessation du versement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez <LienInterne LienPublication="F15252" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez des <LienIntra LienID="R51445" type="Définition de glossaire">indemnités journalières de la Sécurité sociale</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez la <LienInterne LienPublication="F32485" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous percevez <LienInterne LienPublication="F15132" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez conclu un <LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat de service civique</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne résidez plus en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Allocation de solidarité spécifique (ASS)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de <LienInterne LienPublication="F12484" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'allocation de solidarité spécifique (ASS</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit <Valeur>356 €</Valeur>.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="oui"><Fiche ID="F38882" audience="Particuliers"><Titre>Pour un agent public</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R194" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Travail</Titre><Complement>Pour toute information complémentaire</Complement><PivotLocal>france_travail</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.francetravail.fr/annuaire/"/><Source ID="R30668">France Travail</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178163" ID="R37550"><Titre>Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4</Titre><Complement>ARE (condition, forme, etc.)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195891/" ID="R37577"><Titre>Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2</Titre><Complement>Article L5422-2-1 : droits rechargeables</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189832" ID="R36936"><Titre>Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2</Titre><Complement>Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027799752" ID="R33293"><Titre>Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869090" ID="R785"><Titre>article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf" ID="R42448" format="application/pdf" poids="141.0 KB"><Titre>Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf" ID="R33979" format="application/pdf" poids="432.5 KB"><Titre>Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/ci201419.pdf" ID="R37588" format="application/pdf" poids="212.7 KB"><Titre>Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/ci201426.pdf" ID="R38547" format="application/pdf" poids="1.8 MB"><Titre>Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-1460050597609.pdf" ID="R19168" format="application/pdf" poids="974.9 KB"><Titre>Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/convention-du-14-avril-2017-relative-a-l-assurance-chomage" ID="R49963"><Titre>Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-RG-1496160239784.pdf" ID="R53300" format="application/pdf" poids="233.9 KB"><Titre>Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage</Titre><Source ID="R33435">Unédic</Source></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/protocole-d-accord-du-28-mars-2017-relatif-a-l-assurance-chomage" ID="R49283" format="application/pdf" poids="377.2 KB"><Titre>Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038829574/" ID="R54781"><Titre>Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/21/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_uid_64ba4c091b73b.pdf" ID="R60506" format="application/pdf" poids="3.8 MB"><Titre>Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047061815" ID="R64286"><Titre>Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/actualites/allocations-d-assurance-chomage-revalorisation-de-0-5-au-1er-juillet-2025" ID="R51385"><Titre>Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025</Titre><Source ID="R33435">Unédic</Source></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861" ID="R71696"><Titre>Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025.pdf" ID="R71936" format="application/pdf" poids="3.8 MB"><Titre>Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R10665" URL="https://www.francetravail.fr/candidat/votre-espace-personnel.html" type="Téléservice"><Titre>France Travail : espace personnel</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R31528" URL="https://candidat.francetravail.fr/offres/emploi" type="Téléservice"><Titre>Rechercher une offre d'emploi sur France Travail</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46261" URL="http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/article.jspz?id=60579" audience="Particuliers"><Titre>Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46262" URL="https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/allocation-daide-au-retour-lemploi-mayotte-are-m" audience="Particuliers"><Titre>Indemnisation du chômage à Mayotte</Titre><Source ID="R33435">Unédic</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2703" URL="https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/le-calendrier-des-paiements.html" audience="Particuliers"><Titre>Calendrier des paiements de l'ARE</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54793" URL="https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-a-l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-explication-en-infographie-@/article.jspz?id=956683" audience="Particuliers"><Titre>Rechargement des droits aux allocations</Titre><Source ID="R30668">France Travail</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56120" URL="https://travail-emploi.gouv.fr/questions-reponses-lactivite-partielle-le-chomage-partiel" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="705.7 KB"><Titre>Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19)</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R47401"><Titre>Révocation</Titre><Texte><Paragraphe>Dans la fonction publique, sanction disciplinaire suite à une faute (par exemple, en plus des retards et absences répétés, l'agent se présente en état d'ébriété dans son service)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52734"><Titre>Résidence stable et régulière</Titre><Texte><Paragraphe>Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51533"><Titre>Dispositions conventionnelles</Titre><Texte><Paragraphe>Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51860"><Titre>Délai d'attente (assurance chômage)</Titre><Texte><Paragraphe>Période écoulée entre l'inscription du demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) et le versement de son indemnisation. Elle est fixée à 7 jours.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51862"><Titre>Différé d'indemnisation (assurance chômage)</Titre><Texte><Paragraphe>Délai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) au demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1092"><Titre>Jour calendaire</Titre><Texte><Paragraphe>Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R51445"><Titre>Indemnités journalières de sécurité sociale</Titre><Texte><Paragraphe>Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des <Expression>revenus de remplacement</Expression> et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R2454" type="Sigle"><Titre>CDD</Titre><Texte><Paragraphe>Contrat à durée déterminée</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F36444" audience="Particuliers">Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?</QuestionReponse></Publication>