Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLes personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-13Question-réponsetext/xmlF38879https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049387465, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051286470FrisPartOf N18944France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieDans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreAnimal de compagnieAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?Voyager à l'étranger avec son animal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie sauf si le conseil de la vie sociale de l'établissement a émis un avis contraire.La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s'occuper de son animal.Elle doit être en capacité d'assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :Identification de l'animalCaractéristiques de l'animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)S'il y a lieu, vaccinations réaliséesS'il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisationS'il y a lieu, traitements et soins nécessairesNon-dangerosité et capacité de l'animal à cohabiter.La personne âgée doit aussi respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l'état de santé de l'animalVeiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifsRespecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animauxFournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoinFournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu proprePrendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animalFournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.AttentionLes chiens catégorisés ne peuvent pas être admis en Ehpad.Code de l'action sociale et des familles : article L311-9-1Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n°2024-317EhpadÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes