Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLes affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre les parents lors des changements de résidence.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-09-16Question-réponsetext/xmlF38453FrisPartOf N18775France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéSéparation des parentsQuels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?Famille - ScolaritéEnfantSéparation des parentsRelations avec l'enfantAutorité parentaleDroit de visite et d'hébergementRésidence de l'enfantOpposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfantRelations de l'enfant avec sa famille ou ses prochesPension alimentaireFixation et versementRéévaluationRévisionIntermédiation financièreToutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.Affaires personnelles de l'enfantIl est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.À noterEn cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.Documents administratifs de l'enfantL'enfant est détenteur de sa carte d'identité et de son passeport.Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.AttentionEn cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous astreinte éventuelle.Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander des dommages et intérêts si vous prouvez que la non-remise des documents vous a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires ...).Documents médicaux de l'enfantL'enfant est détenteur de son carnet de santé.En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.AttentionEn cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une astreinte éventuelle.Exercice de l'autorité parentaleFamille - ScolaritéAutorité parentale en cas de séparation des parentsFamille - ScolaritéRésidence de l'enfant en cas de séparation des parentsFamille - ScolaritéDroit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parentsFamille - ScolaritéAvocatConseil national des barreaux (CNB)AstreinteCondamnation d'une personne à payer une somme d'argent par jour, semaine ou mois de retard si une obligation imposée par une décision de justice n'est pas exécutée.Dommages et intérêtsSomme d'argent destinée à réparer le préjudice subi