A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureIl est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-13Question-réponsetext/xmlF38182https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394028, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047945398FrisPartOf N18944France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieA-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreAnimal de compagnieAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?Voyager à l'étranger avec son animal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.Toutefois, les chats identifiés au nom d'une commune ou d'une association peuvent être nourris.En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.Le nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture.Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de chat libre.Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de maltraitance.Code rural et de la pêche maritime : article L211-27Code de la santé publique : article R1331-54La stérilisation des chats, un acte de protectionMinistère chargé de l'agriculturePourquoi faire identifier son animalSociété d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)