<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F37904" type="Fiche Comment faire si - simulateur" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37904"><dc:title>Je vis à l'étranger</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Nous vous présentons vos droits, vos démarches et vos obligations si vous êtes Français et vivez à l'étranger (naissance, mariage, véhicule, santé ...).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-04-30</dc:date><dc:type>Comment faire si...</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F37904</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Comment faire si...</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="commentFaireSi" type="Liste - Comment faire si">Comment faire si</Niveau><Niveau ID="F37904" type="Fiche Comment faire si - simulateur">Je vis à l'étranger</Niveau></FilDAriane><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes de <MiseEnEvidence>nationalité française</MiseEnEvidence> et vous <MiseEnEvidence>vivez à l'étrange</MiseEnEvidence>r ? Nous vous présentons vos <MiseEnEvidence>droits</MiseEnEvidence>, vos <MiseEnEvidence>obligations</MiseEnEvidence>, les <MiseEnEvidence>démarches</MiseEnEvidence> que vous devez accomplir et vos <MiseEnEvidence>interlocuteurs</MiseEnEvidence> concernant vos sujets de vie quotidienne.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Accident</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les démarches à suivre sont présentées dans les fiches « Que faire si vous êtes victime d’un accident de circulation ? » et « Que faire si vous êtes victime d’un accident collectif ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/guidevictimesfretranger_fusionne_05082020_cle44125a.pdf">Guide des victimes françaises à l’étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Action en justice</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître avant d'intenter une action en justice :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://e-justice.europa.eu/511/FR/taking_legal_action">Intenter une action en justice</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Commission européenne</Citation></Paragraphe><Paragraphe>Ce site permet également de trouver un professionnel du droit (avocat, notaire, expert, médiateur, traducteur/interprète juridique, ...) :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67502" URL="https://e-justice.europa.eu/515/FR/find_a_legal_professional" type="Outil de recherche"><Titre>Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Le consulat peut vous apporter de premières informations et vous orienter.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Agression</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les démarches à suivre sont présentées dans la fiche « Que faire si vous êtes victime d'une agression ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/guidevictimesfretranger_fusionne_05082020_cle44125a.pdf">Guide des victimes françaises à l’étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Bien immobilier : achat ou construction</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Le site du Conseil supérieur du notariat présente les informations principales à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-un-bien-immobilier-en-europe">Acheter un bien immobilier en Europe</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Notaires de France</Citation></Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre>Dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Contactez votre consulat pour obtenir de premières informations sur les formalités et obligations en matière d'acquisition d'un bien immobilier dans le pays où vous vivez.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Bourses scolaires</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>L'enfant ou les enfants sont scolarisés dans un établissement d'enseignement français</Titre><Paragraphe>Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les familles doivent payer des frais de scolarité pour leurs enfants.</Paragraphe><Paragraphe>Une bourse scolaire peut être obtenue sous conditions de ressources si l'enfant est de nationalité française et à condition que le ou les parents soient inscrits au registre des Français établis hors de France.</Paragraphe><Paragraphe>Le poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence est l'interlocuteur de la famille en matière de bourses scolaires.</Paragraphe><Paragraphe>Le site de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://aefe.gouv.fr/fr/scolarite/aide-la-scolarite-par-des-bourses-scolaires">Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Citation></Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir comment obtenir une aide destinée à financer la rémunération d'un accompagnant d’un élève en situation de handicap (AESH)</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le site de l'<LienInterne LienPublication="R61689" type="Acronyme">AEFE</LienInterne> présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://aefe.gouv.fr/fr/aefe/observatoire-des-eleves-besoins-educatifs-particuliers-obep/faq-sur-laide-au-financement-des-aesh">AEFE : aide au financement d'un AESH</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Autre situation</Titre><Paragraphe>En général, vous ne pouvez pas bénéficier d'une bourse accordée par le consulat. Mais il y a quelques exceptions. Renseignez-vous auprès du consulat.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Carte d'identité et passeport</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Carte d'identité</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Pour un majeur</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Carte d'identité bientôt expirée ou déjà expirée</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21089" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Carte d'identité volée</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F1759" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Cas d'identité perdue</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F1344" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Pour un mineur</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Carte d'identité bientôt expirée ou déjà expirée</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21090" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Carte d'identité volée</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F1794" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Cas d'identité perdue</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F1153" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Passeport</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Pour un majeur</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Passeport bientôt expiré ou déjà expiré</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez au Canada ou au Portugal</Titre><Paragraphe>Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport <MiseEnEvidence>sans vous déplacer</MiseEnEvidence> à l'ambassade ou au consulat <MiseEnEvidence>si vous répondez à toutes les conditions suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>avez toujours</MiseEnEvidence> votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous étiez <MiseEnEvidence>âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission</MiseEnEvidence> de votre passeport <MiseEnEvidence>actuel</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre passeport est <MiseEnEvidence>encore valide</MiseEnEvidence> ou a expiré <MiseEnEvidence>depuis moins de 5 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne demandez <MiseEnEvidence>pas</MiseEnEvidence> le renouvellement de votre passeport pour faire <MiseEnEvidence>modifier votre nom de naissance </MiseEnEvidence>ou votre <MiseEnEvidence>prénom</MiseEnEvidence> ou votre <MiseEnEvidence>sexe</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne demandez <MiseEnEvidence>pas un 2e passeport</MiseEnEvidence> (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes <MiseEnEvidence>inscrit au <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Registre des Français établis hors de France</LienInterne></MiseEnEvidence> et avez en votre possession votre <LienIntra LienID="R66938" type="Définition de glossaire"/><MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R66938" type="Définition de glossaire">numéro d'inscription consulaire (Numic)</LienIntra></MiseEnEvidence> ainsi que votre <MiseEnEvidence>adresse e-mail figurant au Registre</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez une <LienExterne URL="https://www.franceconnect.gouv.fr/france-identite">identité numérique France Identité</LienExterne> certifiée ou une <MiseEnEvidence><LienExterne URL="https://franceconnect.gouv.fr/l-identite-numerique-la-poste">identité numérique La Poste</LienExterne></MiseEnEvidence><LienExterne URL="https://franceconnect.gouv.fr/l-identite-numerique-la-poste">L’Identité numérique La Poste</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous répondez à toutes ces conditions, la démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21091" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>. Si vous ne répondez pas à toutes ces conditions, la <LienInterne LienPublication="F21091" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">démarche</LienInterne> est différente.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21091" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Passeport volé</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21247" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Passeport perdu</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21246" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Pour un mineur</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Passeport bientôt expiré ou déjà expiré</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21092" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Passeport volé</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21245" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Passeport perdu</Titre><Paragraphe>La démarche se fait en <LienInterne LienPublication="F21244" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">plusieurs étapes</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Circulation des véhicules sur la route et infractions routières</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Le site Your Europe présente les règles pour chaque pays :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/driving-abroad/road-rules-and-safety/index_fr.htm">Code de la route et sécurité routière dans les pays de l'Union européenne</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Commission européenne</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Certains sites d'ambassades et de consulats présentent les informations principales à connaître. Si ce n'est pas le cas, contactez votre consulat pour vous renseigner.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Création d'une entreprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les démarches pour créer une entreprise à l'étranger varient selon les pays. Vous devez d'abord prendre connaissance de la réglementation dans le pays où vous vivez, ainsi que de son environnement économique, fiscal et social.</Paragraphe><Paragraphe>Les services économiques à l'étranger de la Direction générale du Trésor fournissent des informations sur l'économie, le commerce et les finances des pays dans lesquels ils sont localisés :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R67420" URL="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international" type="Outil de recherche"><Titre>Trouver un service économique à l'étranger</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>La plateforme Team France Export présente également des informations sur les marchés par pays :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R61573" sve="non" type="National"><Titre>Team France Export</Titre><RessourceWeb URL="https://www.teamfrance-export.fr/"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Crise ou guerre dans le pays ou la zone géographique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est fortement recommandé d'être inscrit sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">registre des Français à l'étranger</LienInterne> pour pouvoir être joignable en cas de crise.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de crise ou de guerre, les ressortissants français inscrits sur le registre reçoivent des conseils et des informations des postes diplomatiques et consulaires.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Pensez à renouveler votre inscription tous les 5 ans ou à modifier votre dossier en cas de changement d'adresse.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Accompagnement par l'ambassade ou le consulat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/deces-a-l-etranger/#sommaire_2">l’aide que les missions diplomatiques et les postes consulaires peuvent vous apporter</LienExterne> à l’étranger.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Pension de réversion</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux survivant ou à l'ex-époux (et aux orphelins, si le défunt était fonctionnaire).</Paragraphe><Paragraphe>Il est possible de percevoir une pension de réversion quand on vit à l'étranger, mais uniquement s’il y a un accord avec la France.</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir s'il y a un accord, vous devez contacter le Cleiss.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" sve="non" type="National"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le lundi de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mardi de 13h30 à 16h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le mercredi de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le jeudi de 13h30 à 16h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le vendredi de 13h30 à 16h30</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale</Paragraphe><Paragraphe>44 rue Armand Carrel</Paragraphe><Paragraphe>93100 Montreuil</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>S’il y a accord :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Concernant la pension de réversion pour la retraite principale : il faut contacter l’organisme de retraite du pays de résidence. L'organisme fera la liaison avec la caisse de retraite française.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Concernant la pension de réversion pour la retraite complémentaire : si l’usager est dans un pays hors EEE-Suisse, il faut <LienExterne URL="https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/pension-reversion/">contacter directement l’Agirc-Arrco</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous demandez à recevoir la pension de réversion sur un compte étranger, c’est possible uniquement sur un compte d'un pays de l'Union européenne et de certains pays tiers.</Paragraphe></Attention></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Capital décès</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les <LienIntra LienID="R13146" type="Définition de glossaire">ayants droit</LienIntra> ont droit, sous conditions, à une prestation appelée <Expression>capital décès</Expression>. Un personne résidant à l'étranger peut percevoir le capital décès. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale dont dépendait la personne décédée au moment du décès selon un délai à respecter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si la personne décédée dépendait du régime général, la <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces">démarche</LienExterne> est à faire auprès de la CPAM.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si la personne décédée dépendait du régime agricole, la <LienExterne URL="https://www.msa.fr/lfp/vous-avez-perdu-un-proche?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rh6MJe4Urluc&amp;p_p_lifecycle=0&amp;p_p_state=normal&amp;p_p_mode=view&amp;_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rh6MJe4Urluc_read_more=2">démarche</LienExterne> est à faire auprès de la MSA.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Succession</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Les règles en matière de succession <MiseEnEvidence>varient d’un pays membre à l’autre</MiseEnEvidence> (désignation des héritiers, détermination des parts et <LienIntra LienID="R31592" type="Définition de glossaire">réserves héréditaires</LienIntra>, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>Le site successions-europe.eu présente le <MiseEnEvidence>droit des successions de chaque pays</MiseEnEvidence> européen :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="http://successions-europe.eu/">Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Notaires d'Europe</Citation></Paragraphe><Paragraphe>Le site e-justice.europa.eu permet de <MiseEnEvidence>trouver un notaire</MiseEnEvidence> dans chaque pays de l'UE :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://e-justice.europa.eu/335/FR/notaries?clang=fr">Trouver un notaire dans l’Union européenne</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Commission européenne</Citation></Paragraphe><Paragraphe>Le site de l'Association du réseau européen des registres testamentaires présente comment <MiseEnEvidence>inscrire</MiseEnEvidence> et/ou <MiseEnEvidence>rechercher un testament</MiseEnEvidence> dans chaque pays de l’UE :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.arert.eu/pour-les-citoyens-europeens/">Inscrire ou rechercher un testament dans un pays de l’UE</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Les règles en matière de succession varient selon les pays (désignation des héritiers, détermination des parts et <LienIntra LienID="R31592" type="Définition de glossaire">réserves héréditaires</LienIntra>, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>Contactez votre consulat afin d'être orienté vers des personnes pouvant vous apporter de premières informations.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Délit / Infraction</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez respecter la loi locale. Ce qui est autorisé en France peut être considéré comme une infraction dans certains pays. Les peines encourues peuvent être lourdes, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité voire la peine de mort.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous commettez une infraction dans le pays, l’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Vous devrez payer l'avocat vous-même.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier d'une aide pour payer les frais de justice si vous avez de faibles ressources. Vous devez vous adresser aux autorités judiciaires locales.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Déménagement au sein du même pays</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Mise à jour de votre dossier dans le registre des Français hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement<MiseEnEvidence/>.</Paragraphe><Paragraphe>Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription <MiseEnEvidence>sur internet</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Sur internet</Titre><Paragraphe>Vous devez utiliser le téléservice suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43249" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Actualisation</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte Service Public ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).</Paragraphe><Paragraphe>Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet <Expression>Mes documents</Expression> de votre espace personnel Service-Public.fr :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat d'inscription et de résidence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Carte d'inscription consulaire.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Sur place</Titre><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Certains consulats demandent une prise de rendez-vous <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).</Paragraphe></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Mise à jour de vos informations sur le site impots.gouv.fr</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pensez à modifier les informations dans votre compte impots.gouv.fr.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Difficultés financières</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le consulat peut disposer d’un budget d’aides sociales destiné à soutenir un ressortissant français rencontrant des difficultés financières. Il faut contacter le consulat pour se renseigner sur les conditions à respecter et les démarches.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Diplôme universitaire obtenu en France : reconnaissance à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger, les <LienInterne LienPublication="F379" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">critères de reconnaissance</LienInterne> sont différents selon le pays d'accueil</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Disparition inquiétante d'un proche</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les démarches à suivre :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/disparitions-inquietantes">Disparition inquiétante d’un proche à l’étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Divorce / Séparation de corps</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Votre mariage a été célébré en France ou dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.notaires.fr/fr/guide-juridique-de-lexpatriation">Guide juridique des Français de l'étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Notaires de France</Citation></Paragraphe><Paragraphe>Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître et les règles en matière de divorce et de séparation de corps dans la plupart des pays de l'UE :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://e-justice.europa.eu/45/FR/divorce_and_legal_separation">Divorce et séparation de corps dans un pays de l'Union européenne</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Commission européenne</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Votre mariage a été célébré dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.notaires.fr/fr/guide-juridique-de-lexpatriation">Guide juridique des Français de l'étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Notaires de France</Citation></Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Élections</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez <LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">être inscrit sur la liste électorale consulaire</LienInterne>. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez <LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">être inscrit sur la liste électorale d'une commune</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Garde pour les enfants</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un dossier d'information avec des informations de vie quotidienne pour chaque pays (avec parfois les informations sur les solutions locales de mode de garde) :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/information-par-pays">Expatriation : dossiers d'informations par pays</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également contacter votre consulat pour obtenir de premières informations.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Handicap</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Prenez contact avec le consulat afin d'obtenir de premières informations sur les dispositifs prévus dans le pays où vous vivez et/ou d'être orienté vers les organismes locaux en charge des personnes en situation de handicap.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Le consulat peut verser une ou plusieurs aides financières (aides dites « CCPASS »). Prenez contact avec votre consulat.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : </MiseEnEvidence>pour obtenir une aide financière du consulat, vous devrez au préalable contacter une <LienExterne URL="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-maison-departementale-des-personnes-handicapees-mdph-missions-et-fonctionnement">maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</LienExterne> en France.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir comment obtenir une aide destinée à financer la rémunération d'un accompagnant d’un mineur scolarisé et en situation de handicap (AESH)</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le site de l'<LienInterne LienPublication="R61689" type="Acronyme">AEFE</LienInterne> présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://aefe.gouv.fr/fr/aefe/observatoire-des-eleves-besoins-educatifs-particuliers-obep/faq-sur-laide-au-financement-des-aesh">AEFE : aide au financement d'un AESH</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Citation></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Impôts</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31442" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Vos obligations et vos démarches</LienInterne> dépendent de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Pensez à modifier les informations sur votre compte impots.gouv.fr en cas de changement d'adresse, de mariage ou de conclusion d'un Pacs ou de divorce ou de séparation, d'un décès d'un membre de la famille installé à l'étranger avec vous.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Incarcération</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/incarceration">Incarcération à l'étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe><Paragraphe>L’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Mais vous devrez payer l'avocat vous-même.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Jeune : recensement militaire et journée défense citoyenneté</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Recensement citoyen à 16 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France, son recensement citoyen est automatique. Il n'y a aucune démarche à faire.</Paragraphe><Paragraphe>Si le jeune n'est pas inscrit sur le registre, le jeune ou l'un de ses parents doit se rendre au consulat avec la carte d'identité ou passeport valide du mineur et le livret de famille à jour.</Paragraphe><Paragraphe>Après le recensement citoyen :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le jeune obtient une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il est inscrit automatiquement sur les listes électorales françaises dès 18 ans. Il peut voter dès 18 ans.<MiseEnEvidence/></Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Journée défense et citoyenneté (JDC)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait le recensement citoyen, le jeune doit participer à la JDC avant l'âge de 25 ans. <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">L'organisation de la JDC</LienInterne> varie selon la situation du pays.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Mariage</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/se-marier-a-l-etranger">Se marier à l’étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir si vous pouvez vous marier en France</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F930" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conditions à remplir et démarches à accomplir</LienInterne> sont différentes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Naissance d'un enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans de nombreux pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier de l'état civil local. Contactez d'abord votre consulat pour connaître les règles locales et les documents devant être présentés.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Paragraphe>Ensuite, la démarche varie selon la situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>La législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local</Titre><Introduction><Paragraphe>Après la déclaration de naissance à l'officier d'état civil local, vous devez demander la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez en Algérie, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, en Pologne, en Suisse ou en Tunisie</Titre><Paragraphe>La liste des documents à fournir et le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez envoyer votre dossier uniquement <MiseEnEvidence>par courrier postal</MiseEnEvidence> au Service central d'état civil :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Téléphoner au<MiseEnEvidence>+33 1 41 86 42 47</MiseEnEvidence> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.</Paragraphe><Paragraphe>Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.</Paragraphe><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Contactez l'ambassade ou le consulat pour connaître la liste des documents devant être présentés.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>La législation locale n'oblige pas les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local</Titre><Paragraphe>Dans les pays où la loi locale ne s’y oppose pas, la déclaration de naissance peut être reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent tout comme par les services de l’état civil du pays de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Dans ce cas, l’ambassade ou le consulat établit l’acte de naissance et le conserve dans ses registres.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration doit être faite dans les <MiseEnEvidence>15 jours</MiseEnEvidence> de l'accouchement.</Paragraphe><Paragraphe>Le délai est porté à <MiseEnEvidence>30 jours</MiseEnEvidence> dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>En Europe pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dans tout pays hors d'Europe.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Nationalité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez demander la nationalité du pays où vous vivez, vous pouvez consulter le site internet de l'ambassade ou du consulat (ou contacter le consulat) pour obtenir les informations nécessaires.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Obligation alimentaire / Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.</Paragraphe><Paragraphe>Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/recouvrement-de-creances-alimentaires-a-l-etranger/article/personne-creanciere#sommaire_3">Vous résidez hors de France et le débiteur d’aliments est domicilié en France ou à l'étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/recouvrement-de-creances-alimentaires-a-l-etranger/">Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pacte civil de solidarité (Pacs)</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conclusion d'un Pacs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1618/personnalisation/resultat?lang=&amp;quest0=2&amp;quest=">démarches à accomplir</LienExterne> varient en fonction de votre situation (par exemple, si vous vous pacsez avec une personne de nationalité française ou de nationalité étrangère ou si vous êtes né à l'étranger ou si vous êtes divorcé).</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Modification du Pacs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune avec votre partenaire, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. Les <LienInterne LienPublication="F1619" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">démarches à accomplir</LienInterne> dépendent du lieu d'enregistrement du Pacs initial.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Fin du Pacs</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F1620" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">démarches à accomplir</LienInterne> varient selon votre situation (séparation ou mariage).</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Permis de conduire</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez un permis français</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>On vous a volé votre permis</Titre><Paragraphe>En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la <LienInterne LienPublication="F1450" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">démarche à faire</LienInterne> varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous avez perdu votre permis</Titre><Paragraphe>En cas de perte de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la <LienInterne LienPublication="F1727" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">démarche à faire</LienInterne> varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Votre permis est très abîmé</Titre><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F20109" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">démarche à faire</LienInterne> varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous avez un permis délivré par un autre pays que la France (ou vous avez échangé votre permis français contre un permis étranger)</Titre><Paragraphe>Vous devez vous renseigner auprès du consulat.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Vous voulez obtenir un permis de conduire à l'étranger, alors que vous n'en avez pas obtenu en France</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Le site Your Europe présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/driving-licence/get-driving-licence/index_fr.htm">Obtenir un permis de conduire dans l'UE</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Commission européenne</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Vous devez vous renseigner auprès du consulat.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Perte d'emploi / Chômage</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Le site Your Europe présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/work/unemployment-and-benefits/unemployment/index_fr.htm">Perdre son emploi à l'étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Commission européenne</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Vous pouvez contacter le consulat qui pourra vous orienter vers les structures locales d'information.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Protection juridique d'un majeur ou d'un mineur</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Le site Personnes vulnérables en Europe présente la réglementation sur les mesures de protection dans chacun des pays de l'UE :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://the-vulnerable.eu/?lang=fr">Personnes vulnérables en Europe</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Commission européenne</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Le consulat peut vous apporter de premières informations.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Recherche d'emploi</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Des portails, des réseaux et des associations spécialisés sont mis en place pour vous communiquer les informations nécessaires.</Paragraphe><Paragraphe>Notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>France Travail</MiseEnEvidence>, qui dispose d'un portail spécialisé dans la mobilité internationale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Réseau Eures ou Eurodisk</MiseEnEvidence> (Europe), qui centralise les o<LienInterne LienPublication="R32840" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">ffres d'emploi dans l'Union européenne</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Association pour l'emploi des cadres (Apec)</MiseEnEvidence>, qui propose des <LienInterne LienPublication="R38707" type="Téléservice" audience="Particuliers">offres d'emploi pour les cadres à l'étranger</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Registre des Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'inscription consulaire s'adresse à <MiseEnEvidence>tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16904" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires</LienInterne>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français <LienInterne LienPublication="F406" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">en Europe</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F32800" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">hors Europe</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obtention d'une bourse universitaire auprès des <LienInterne LienPublication="R31947" type="Acronyme">Crous</LienInterne> en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Recensement</LienInterne> pour la journée défense et citoyenneté</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.</Paragraphe><Paragraphe>Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.</Paragraphe><Paragraphe>Nous vous présentons la <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">démarche pour vous inscrire</LienInterne> sur le registre.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Retraite</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous travaillez dans le pays où vous vivez</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous voulez savoir comment vos années à l’étranger seront prises en compte pour votre retraite française</Titre><Paragraphe>Le site Info Retraite présente des informations personnalisées sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite française :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R64393" URL="https://parcours.info-retraite.fr/retraite_expatriation" type="Téléservice"><Titre>Parcours Info Retraite - Expatriation</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Vous allez prochainement faire valoir vos droits à votre départ à la retraite</Titre><Paragraphe>Les caisses de retraite françaises ne sont compétentes que pour les droits acquis en France. Vous devez d'abord vous adresser à l’organisme de retraite de votre pays de résidence. Cet organisme contactera ensuite les caisses de retraite françaises.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Un Français installé par exemple en Espagne et ayant travaillé à la fois en France et en Espagne peut demander à bénéficier de ses droits français à la retraite <LienInterne LienPublication="F14043" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">à compter d'un certain âge</LienInterne>, mais pour faire valoir ses droits espagnols à la retraite, il devra attendre d'avoir atteint l'âge permis en Espagne pour partir à la retraite.</Paragraphe></Attention></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous êtes retraité</Titre><Paragraphe>Le site Info Retraite présente les informations à connaître et les démarches à respecter :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/ma-retraite-au-quotidien/vivre-sa-retraite-1/vivre-ma-retraite/retraite-a-letranger.html">Vivre sa retraite à l'étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Citation></Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Risques sécuritaires (catastrophes naturelles, risques sanitaires, cyber…)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/risques/">Risques à l'étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Santé</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous êtes étudiant</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse</Titre><Paragraphe>Le site ameli.fr présente ce qui se passe si vous avez besoin de soins médicaux ou s'il vous arrive un accident :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/etudes-etranger#text_222">Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil. Le site ameli.fr vous présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/etudes-etranger#text_461">Études dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Citation></Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous êtes en détachement</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse</Titre><Paragraphe>Le site ameli.fr présente les informations concernant le remboursement des frais médicaux faits dans le pays de détachement ou en France, la protection pour la famille qui vous accompagne à l’étranger et sur les démarches en cas d'arrêt de travail ou d'accident du travail/trajet dans le pays de détachement :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-detachement-etranger#text_99688">Détachement dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Le site amelI.fr présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-detachement-etranger#text_99709">Détachement dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Citation></Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous êtes salarié expatrié</Titre><Paragraphe>Le site amelI.fr présente les informations sur votre protection sociale et sur celle des membres de votre famille :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-expatriation-etranger">Salarié expatrié : protection sociale</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous êtes retraité</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse</Titre><Paragraphe>Le site amelI.fr présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger#text_224">Retraite dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Le site amelI.fr présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger#text_448">Retraite dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Citation></Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous percevez une pension d’invalidité et résidez de façon permanente à l’étranger</Titre><Paragraphe>Le site amelI.fr présente les informations à connaître :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/titulaires-de-pension-d-invalidite-residant-l-etranger">Protection sociale du titulaire d'une pension d'invalidité vivant à l’étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Citation></Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Scolarisation des enfants</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La situation est différente si vous vivez dans un <LienInterne LienPublication="F406" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pays de l'Espace économique européen (EEE)</LienInterne> ou dans un <LienInterne LienPublication="F32800" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">autre pays</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir comment un enfant peut obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) et l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) à l'étranger</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Un mineur doit obtenir une de ces attestations pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire) et obtenir une 1re catégorie de permis de conduire en France.</Paragraphe><Paragraphe>ASSR </Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si l'enfant est scolarisé dans un établissement de l'<LienInterne LienPublication="R61689" type="Acronyme">AEFE</LienInterne> ou est inscrit au <LienInterne LienPublication="R54126" type="Sigle">Cned</LienInterne> : l'épreuve est passée quand l’enfant est dans la classe où elle est prévue</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si l'enfant est scolarisé dans un autre établissement, l’enfant passe l’épreuve l’année où il revient en France (ou l’année suivante).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>ASR</Paragraphe><Paragraphe>Il faut inscrire l’enfant au <LienInterne LienPublication="R57110" type="Sigle">CFA</LienInterne> ou au <LienInterne LienPublication="R51885" type="Acronyme">Greta</LienInterne> l’année du retour en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R55765" sve="non" type="National"><Titre>Formations et métiers : trouver un établissement (Lycée, CFA, DUT...)</Titre><RessourceWeb URL="http://geolocalisation.onisep.fr/recherche-etablissements.html"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Succession</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez dans un pays de l'Union européenne</Titre><Paragraphe>Les règles en matière de succession <MiseEnEvidence>varient d’un pays membre à l’autre</MiseEnEvidence> (désignation des héritiers, détermination des parts et <LienIntra LienID="R31592" type="Définition de glossaire">réserves héréditaires</LienIntra>, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>Le site successions-europe.eu présente le <MiseEnEvidence>droit des successions de chaque pays</MiseEnEvidence> européen :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="http://successions-europe.eu/">Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Notaires d'Europe</Citation></Paragraphe><Paragraphe>Le site e-justice.europa.eu permet de <MiseEnEvidence>trouver un notaire</MiseEnEvidence> dans chaque pays de l'UE :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://e-justice.europa.eu/335/FR/notaries?clang=fr">Trouver un notaire dans l’Union européenne</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Commission européenne</Citation></Paragraphe><Paragraphe>Le site de l'Association du réseau européen des registres testamentaires présente comment <MiseEnEvidence>inscrire</MiseEnEvidence> et/ou <MiseEnEvidence>rechercher un testament</MiseEnEvidence> dans chaque pays de l’UE :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.arert.eu/pour-les-citoyens-europeens/">Inscrire ou rechercher un testament dans un pays de l’UE</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)</Citation></Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vous vivez dans un autre pays</Titre><Paragraphe>Les règles en matière de succession varient selon les pays (désignation des héritiers, détermination des parts et <LienIntra LienID="R31592" type="Définition de glossaire">réserves héréditaires</LienIntra>, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>Contactez votre consulat afin d'être orienté vers des personnes pouvant vous apporter de premières informations.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Union civile</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans certains pays, vous pouvez officialiser votre relation sans vous marier en établissant une union civile ou un partenariat enregistré.</Paragraphe><Paragraphe>L'union ou partenariat permet à 2 personnes qui vivent en couple d'enregistrer leur relation auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe dans ce domaine des différences entre les pays, notamment en ce qui concerne les conditions pour contracter l'union civile, les droits que donne cette union et sa reconnaissance dans les autres pays.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous renseigner auprès de votre consulat.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Véhicule : achat ou vente</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre consulat pourra vous apporter de premières informations sur vos obligations en matière de déclaration de l'achat ou de la vente, ainsi que sur les règles en matière d'immatriculation des véhicules dans le pays.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Victime de violence : structures d'accueil à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un annuaire des structures d’accueil des victimes de violence à l’étranger :</Paragraphe><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/annuaire-international-des-structures-d-accueil-des-victimes-de-violence-a-l/">Trouver les structures d’accueil des victimes de violence à l’étranger</LienExterne></Paragraphe><Paragraphe><Citation>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Citation></Paragraphe></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R67420" URL="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international" type="Outil de recherche"><Titre>Trouver un service économique à l'étranger</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R67502" URL="https://e-justice.europa.eu/515/FR/find_a_legal_professional" type="Outil de recherche"><Titre>Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R38988" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/information-par-pays" audience="Particuliers"><Titre>Expatriation : dossiers d'informations par pays</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67409" URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1618/personnalisation/resultat?lang=&amp;quest0=2&amp;quest=" audience="Particuliers"><Titre>Se pacser à l'étranger</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67411" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/guidevictimesfretranger_fusionne_05082020_cle44125a.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Guide des victimes françaises à l’étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67412" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/risques/" audience="Particuliers"><Titre>Risques à l'étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67413" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/recouvrement-de-creances-alimentaires-a-l-etranger/" audience="Particuliers"><Titre>Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2987" URL="https://aefe.gouv.fr/fr/scolarite/aide-la-scolarite-par-des-bourses-scolaires" audience="Particuliers"><Titre>Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger</Titre><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67415" URL="https://aefe.gouv.fr/fr/aefe/observatoire-des-eleves-besoins-educatifs-particuliers-obep/faq-sur-laide-au-financement-des-aesh" audience="Particuliers"><Titre>AEFE : aide au financement d'un AESH</Titre><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67416" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/disparitions-inquietantes" audience="Particuliers"><Titre>Disparition inquiétante d’un proche à l’étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67417" URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/driving-abroad/road-rules-and-safety/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Code de la route et sécurité routière dans les pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67418" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/incarceration" audience="Particuliers"><Titre>Incarcération à l'étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67419" URL="https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-un-bien-immobilier-en-europe" audience="Particuliers"><Titre>Acheter un bien immobilier en Europe</Titre><Source ID="R30632">Notaires de France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67493" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/annuaire-international-des-structures-d-accueil-des-victimes-de-violence-a-l/" audience="Particuliers"><Titre>Trouver les structures d’accueil des victimes de violence à l’étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67494" URL="https://e-justice.europa.eu/45/FR/divorce_and_legal_separation" audience="Particuliers"><Titre>Divorce et séparation de corps dans un pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R42262" URL="http://successions-europe.eu/" audience="Particuliers"><Titre>Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R42263">Notaires d'Europe</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67495" URL="https://e-justice.europa.eu/335/FR/notaries?clang=fr" audience="Particuliers"><Titre>Trouver un notaire dans l’Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67496" URL="https://www.arert.eu/pour-les-citoyens-europeens/" audience="Particuliers"><Titre>Inscrire ou rechercher un testament dans un pays de l’UE</Titre><Source ID="R67497">Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67498" URL="https://the-vulnerable.eu/?lang=fr" audience="Particuliers"><Titre>Personnes vulnérables en Europe</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67499" URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/work/unemployment-and-benefits/unemployment/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Perdre son emploi à l'étranger</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67500" URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/driving-licence/get-driving-licence/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Obtenir un permis de conduire dans l'UE</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67501" URL="https://e-justice.europa.eu/511/FR/taking_legal_action" audience="Particuliers"><Titre>Intenter une action en justice</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67503" URL="https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/ma-retraite-au-quotidien/vivre-sa-retraite-1/vivre-ma-retraite/retraite-a-letranger.html" audience="Particuliers"><Titre>Vivre sa retraite à l'étranger</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67534" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/deces-a-l-etranger/#sommaire_2" audience="Particuliers"><Titre>Décès d'un Français à l'étranger : aide des services consulaires français</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67532" URL="https://www.msa.fr/lfp/vous-avez-perdu-un-proche?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rh6MJe4Urluc&amp;p_p_lifecycle=0&amp;p_p_state=normal&amp;p_p_mode=view&amp;_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rh6MJe4Urluc_read_more=2" audience="Particuliers"><Titre>Capital décès</Titre><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67547" URL="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-maison-departementale-des-personnes-handicapees-mdph-missions-et-fonctionnement" audience="Particuliers"><Titre>MDPH : missions et fonctionnement</Titre><Source ID="R58326">Ministère chargé du handicap</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67606" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/etudes-etranger#text_222" audience="Particuliers"><Titre>Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67607" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/etudes-etranger#text_461" audience="Particuliers"><Titre>Études dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67608" URL="https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-detachement-etranger#text_99688" audience="Particuliers"><Titre>Détachement dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67609" URL="https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-detachement-etranger#text_99709" audience="Particuliers"><Titre>Détachement dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67610" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-expatriation-etranger" audience="Particuliers"><Titre>Salarié expatrié : protection sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67611" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger#text_224" audience="Particuliers"><Titre>Retraite dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67612" URL="https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger#text_448" audience="Particuliers"><Titre>Retraite dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67613" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/titulaires-de-pension-d-invalidite-residant-l-etranger" audience="Particuliers"><Titre>Protection sociale du titulaire d'une pension d'invalidité vivant à l’étranger</Titre><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R68476" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/recouvrement-de-creances-alimentaires-a-l-etranger/article/personne-creanciere#sommaire_3" audience="Particuliers"><Titre>Vous résidez hors de France et le débiteur d’aliments est domicilié en France ou à l'étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R68477" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/se-marier-a-l-etranger" audience="Particuliers"><Titre>Se marier à l’étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67775" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-europeennes-2024/" audience="Particuliers"><Titre>Élections européennes 2024 : mode d’emploi pour les Français résidant à l’étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R66938"><Titre>Numéro d'inscription consulaire (Numic)</Titre><Texte><Paragraphe>Il se trouve sur votre carte consulaire</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R13146"><Titre>Ayant droit (pour la Sécurité sociale)</Titre><Texte><Paragraphe>Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R31592"><Titre>Réserve héréditaire</Titre><Texte><Paragraphe>Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150544/" ID="R31562"><Titre>Code civil : articles 912 à 917</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R61689" type="Acronyme"><Titre>AEFE</Titre><Texte><Paragraphe>Agence pour l'enseignement français à l'étranger</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R31947" type="Acronyme"><Titre>Crous</Titre><Texte><Paragraphe>Centre régional des œuvres universitaires et scolaires</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R54126" type="Sigle"><Titre>Cned</Titre><Texte><Paragraphe>Centre national d'enseignement à distance</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R57110" type="Sigle"><Titre>CFA</Titre><Texte><Paragraphe>Centre de formation des apprentis</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R51885" type="Acronyme"><Titre>Greta</Titre><Texte><Paragraphe>Groupement d'établissements de l'Éducation nationale</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>